LE LOGEMENT

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BRIAND
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Re: LE LOGEMENT

Message par BRIAND »

Suite à une demande
Madame XXXX a des soucis avec son déménageur

Chambre Syndicale du déménagement
73 avenue Jean- Lolive
93108 Montreuil cedex
Tél : 01 49 88 61 40
http://www.csdemenagement.fr
BRIAND
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Re: LE LOGEMENT

Message par BRIAND »

C'est la période des déménagements prenez vos précautions
http://www.services.afnor.org Des déménageures jugés sur pièces
BRIAND
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Re: LE LOGEMENT

Message par BRIAND »

Des détecteurs pour parer aux incendies.
Des détecteurs de fumée seront prochainement obligatoires dans tous les logements.
Les frais d'installation seront à la charge du propriétaire et l'entretien incomberait aux occupants du logement sauf cas particuliers (exemple : locations saisonnières ).
Par contre ils ne seront pas obligatoires dans les parties communes des immeubles......

Une autre information nous donne un délai de cinq ans pour la mise en oeuvre.
Qui croire ????.
BRIAND
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Re: LE LOGEMENT

Message par BRIAND »

Information '' VIVA PRESSE '' que nous remercions[/b


Logement : le coup de gueule des associations.

Mise en ligne : 18 septembre 2008

Pour manifester leur « dépit » selon le mot d’Hervé de Ruggiero, Directeur général de la Fnars, trente associations d’aide aux sans domicile et mal logés se sont réunis en collectif pour évaluer le bilan des politiques publiques en matière de logement.

« L’Espagne a lancé un plan d’urgence pour le logement de 20 milliards d’euros. En France où un habitant sur 10 est dans la précarité à cause du logement, nous n’arrivons même pas à mobiliser quelques millions d’euros, Nous en avons raz le bol » revendique Augustin Legrand des enfants de Don Quichotte.

« Il y a deux ans, après les actions médiatiques des Enfants de Don quichotte, nous avions été reçu par le gouvernement et nous pensions avoir été écouté, entendu. Nous pensons aujourd’hui qu’il n’est pas impossible que l’on tente de nous balader ».

Considérée comme une question de priorité nationale, le gouvernement avait promis de s’emparer à bras le corps de la question du mal logement : « or moins de 9 % des mesures demandées par les associations -reprises pour la plupart dans le r apport « propositions pour une relance de la politique de l’hébergement et de l’accès au logement » du député UMP Etienne Pinte- ont été mené à bien. Et la loi Boutin, régréssive, va dégrader plus encore la situation de l’accès au logement » ajoute hervé de Ruggiero.

La loi Dalo (droit au logement opposable) a certes, représenté un progrès important. Mais, si elle semble correctement appliquée dans les départements où la situation du logement n’est pas sous tension, en revanche, en Ile de France, Rhônes-Alpes, ou PACAC, les commissions d’attribution des logements ne peuvent répondre qu’à 5 % des demandes.

Le rapport Pinte pointait déjà le manque crucial d’appartements disponibles et de financement nécessaire à une vraie politique du logement. « Et le prochain budget de la ville et du logement prévoit une baisse supplémentaire de 10 % des financements, s’indigne Christophe Robert de la Fondation Abbé-Pierre. Alors même qu’il faudrait construire plus de logements sociaux et très sociaux. Il faudrait aussi exiger un quota de 20 % de ce type de logement dans les nouveaux programmes de construction qu’ils soient publics ou privés ».

Les associations sont en plein « désarroi » témoigne Didier Cusserne d’Emmaüs. « A l’approche de l’hiver on va une fois de plus nous demander de cacher les sans abris »

Avec nos remerciements à Mme Anne-Marie Thomazeau
BRIAND
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Re: LE LOGEMENT

Message par BRIAND »

A en croire un magazine sérieux nous allon encore '' trinquer ''

Refonte des impôts locaux.

La valeur cadastrale servant de base au calcul des taxes ( voir page...) devrait être remplacée par la valeur locative réelle des biens. Grosse inflation en perspective... Et çà continue, mais gardons le moral ....

J'ai mis dans mon testament : Quand je serai décédé, merci d'envoyer mes cendres au Trésor Public comme cela il aura tout....
BRIAND
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Re: LE LOGEMENT

Message par BRIAND »

A en croire un magazine sérieux nous allon encore '' trinquer ''
Refonte des impôts locaux.
La valeur cadastrale servant de base au calcul des taxes ( voir page...) devrait être remplacée par la valeur locative réelle des biens. Grosse inflation en perspective... Et çà continue, mais gardons le moral ....
J'ai mis dans mon testament : Quand je serai décédé, merci d'envoyer mes cendres au Trésor Public comme cela il aura tout....
BRIAND
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Re: LE LOGEMENT

Message par BRIAND »

Suite à une demande :
Les détecteurs de fumée deviendront obligatoires ( voir ci-dessus )
Par contre les extincteurs ne sont plus obligatoires dans les immeubles depuis 1996 si je me souviens....
Uniquement dans les garages souterrains.
Conseiller syndical d'immeuble j'avais été informé.
BRIAND
BRIAND
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Re: LE LOGEMENT

Message par BRIAND »

Suite à une demande.
Classé en deuxième catégorie puis-je être expulsé de mon appartement par mon bailleur ?
Après recherche, aucune loi vous donne le droit de ne pas étre expulsé quelle que soit la catégorie.
Par contre aucune expulsion ne peut avoir lieu entre le 1er novembre et le 15 mars.
BRIAND
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Re: LE LOGEMENT

Message par BRIAND »

Mise au point
Suite à une discussion concernant une location, je suis désolé Mr le propriètaire.
Vous avez pas le droit de demander une autorisation de prélévement automatique du compte ni attestation du compte.
En revanche, vous pouvez vous assurer de sa solvabilité en réclamant ses dernières fiches de paie ou avis d'imposition, même contrat de travail
http://www.legifrance.gouv.fr
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Re: LE LOGEMENT

Message par BRIAND »

Question souvent posée !
Mon préavis se termine le 15 dois-je payer le mois entier ? ( cas de Jennys si je me souviens )
Je ne savais pas, mais vous ne devez payer que le loyer et les chrages au prorata des jours restants jusqu'à la fin du préavis. Soit la moitié du loyer mensuel si vous quittez le logement le 15.
A savoir aussi. !
Depuis le 9 février 2008 uniquement, il n'est plus possible de demander un dépôt de garantie supérieur à un mois de loyer.
http://www.legifrance.gouv.fr
BRIAND
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Re: LE LOGEMENT

Message par BRIAND »

Je confirme hélàs ! Chère madame.
Classé en deuxième catégorie puis-je être expulsé de mon appartement par mon bailleur ?
Après recherche, aucune loi vous donne le droit de ne pas étre expulsé quelle que soit la catégorie.
Par contre aucune expulsion ne peut avoir lieu entre le 1er novembre et le 15 mars.
BRIAND
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Re: LE LOGEMENT

Message par BRIAND »

Vous pouvez utiliser au mieux le nouveau prêt vert à taux zéro

Le prêt vert à taux zéro vient ren­for­­­­­­­­cer le dispositif visant à favoriser les économies d'énergie. À quelles con­di­tions est-il intéressant ? Comment s'articulera-t-il avec le crédit d'impôt déve­loppement durable ? Comment procé­der ?
Vous pouvez emprunter jusqu'à 30 000 euros sans conditions de ressources.
Après l'avoir étudié je le trouve intéréssant.
Allez vous renseigner avant d'envisager des travaux.
BRIAND 30/03/2009
BRIAND
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Re: LE LOGEMENT

Message par BRIAND »

Suite à une demande :

Résumé
Vous désirez installer un monte excalier dans votre résidence principale attention :
Si vous êtes non imposable
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 25 % des dépenses mais avant le 31 décembre 2009 actuellement.
Le Trésor public vous adressera un chèque du montant correspondant
BRIAND
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Re: LE LOGEMENT

Message par BRIAND »

Eco-prêt à taux zéro : une campagne de sensibilisation lancée le 16 avril
( voir ci-dessus )
BRIAND
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Re: LE LOGEMENT

Message par BRIAND »

Logement : naissance du RéSEL, le réseau anti-expulsions.
Renseignements par é-mail ou courrier
BRIAND
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