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Douzillac
Messages : 364
Enregistré le : 27 avr. 2007, 23:37

Payer un PV

Message par Douzillac »

Conseil d'un ami !
Vous devez payer un PV de 90 € , vous envoyer un chèque de 91 €
Essayez et vous vous amuserez un moment !

C'est aussi mieux de ne pas s'en prendre un !

Bon week end et roulez prudent !
Tempus fugit velut umbra ! Carpe diem !
BRIAND
Messages : 12483
Enregistré le : 06 mai 2006, 12:38

LES PV

Message par BRIAND »

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LE PAIEMENT DES PV CHEZ LES BURALISTES

Un système mis en place en juin 2006 devait permettre de s'acquitter du montant de sa contravention directement dans un bureau de tabac. Comment ?
Grâce à un terminal électronique de paiement relié à l'Administration . Lequel, dans les établissements que nous avons visités paraît à l'abandon. « Le test continue dans plus d'une centaine de commerces mais les gens ne sont pas informés » , assure Pascal Montredon, secrétaire général de la Confédération des buralistes de France. Le fisc, lui '' planche '' sur une sécurisation de la connexion à internet des débits de tabac, en vue d'élargir le dispositif d'ici un peu moins d'un an.
A suivre........
Mal connu, ce système, logiquement, rencontre peu de succès.
( AUTO PLUS N ° 998 )

Merci DOUZILLAC, j'aime rire, mais quels sont les risques à 91€ ? ....
BRIAND
Messages : 12483
Enregistré le : 06 mai 2006, 12:38

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Message par BRIAND »

Régler un PV 91€ au lieu de 90 a t-il un intérêt ?
( réponse de Maître Frank Samson avocat à la cour )
NON ! Une rumeur prétend que ce genre d'erreur volontaire bloque la procédure de recouvrement et le retrait de points. Il n'en est rien. Non seulement votre chèque et les points seronts débités, mais vous ne serez pas remboursé du trop versé.
( documentation provenant du magazine AUTO PLUS )


Je tiens à signaler à la personne qui ma envoyé un mail que je ne lis pas que ce magazine mais plusieurs, ainsi que la presse. Si ma santé me le permettait, je passerais mon temps ailleurs et les bénévoles ne sont pas nombreux, pourtant il y a tant à faire pour les PR nous vous attendons. BIEN CORDIALEMENT
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kinnay64
Messages : 321
Enregistré le : 08 nov. 2006, 13:59
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Message par kinnay64 »

Si vous me permettez j'ajouterai un second risque et pas des moindres. En effet lorsque qu'un chèque d'un montant supérieur arrive (et malgré cette fausse rumeur je n'en ai jamais vu) il est immédiatement renvoyé à son expéditeur, l'amende étant considéré comme impayée les délais courent toujours et si comme pour les impôts vous avez envoyé votre chèque au dernier moment vous tomberez en majoration et de 90 € dans les 7 jours vous arrivez à 135€ dans les 45 jours. Passez le délai de 45 jours l'amende est envoyée à l'Officier du Ministère Public et vous devrez alors vous acquitter de 375 €, cette fois ci par un commandement à payer du trésor public. C'est énorme. Et comme l'a dit Douzillac le mieux est de ne pas s'en prendre.
Pour le paiment par contre c'est toujours le cachet de la poste qui fait foi. Il vous reste aussi la possibilité quand le délai est juste de régler par carte et par internet.
Par contre si vous avez besoin d'information pour savoir si votre PV est régulié dans sa forme et donc contestable ou non, contactez moi par MP. Je ne promet pas tout connaitre mais on ne sait jamais.
ImageLa connaissance de chacun est le trésor de tous
BRIAND
Messages : 12483
Enregistré le : 06 mai 2006, 12:38

POUR VOTRE INFORMATION

Message par BRIAND »

SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Ce que le Président peut décider sur les PV

Expérimentation de la VAO.
Il s'agit de la '' verbalisation assistée par ordinateur '' . Les policiers seront équipés d'un appareil électronique portatif.
Objectif : accélèrer la rédaction de la contravention.
Celle-ci serait ensuite traitée automatiquement sur le même principe que pour les amendes émises par les radars automatiques.

ET AUSSI :

Mise en place des éthylotests antidémarrage.
D'abord sur les véhicules de transport en commun, puis sur les voitures des conducteurs récidivistes.

Drogue-tests salivaires
Dès 2008, grâce à ce dispositif, les forces de l'ordre contrôleront les conducteurs dans leur voiture
( AUTO PLUS le 20/11/2007 )
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Douzillac
Messages : 364
Enregistré le : 27 avr. 2007, 23:37

Message par Douzillac »

Donc , fausse info ce PV à 91 €
Mille excuses d'avoir ce truc non testé ....;
Ah ce net !!!!
Tempus fugit velut umbra ! Carpe diem !
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