CONGE MATERNITE

[BRIAND]

Information « VIVA MAGAZINE »

Assouplissement du congé maternité

Depuis la mi-avril, la future mère peut reporter une partie du congé prénatal pour augmenter d’autant le congé postnatal. L’occasion de faire le point sur la législation en la matière.
La loi du 7 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a assoupli les modalités du congé de maternité afin d’« offrir plus de liberté aux femmes dont la grossesse se passe bien et [de] leur permettre de passer davantage de temps avec leur bébé ».
Elle autorise les femmes enceintes à reporter à après l’accouchement une partie (d’une durée maximale de trois semaines) de leur congé prénatal. Ainsi, le congé de maternité est conçu comme « un ensemble de 16 semaines (ou 26 semaines) que la mère peut prendre comme elle le souhaite autour de la naissance ».
Cette nouvelle possibilité ne change en rien la durée totale du congé de maternité, que 84 % des mères souhaiteraient voir allongée, selon une étude publiée par le ministère de la Santé en octobre 2006.
DURÉE DU CONGÉ
Pour le congé de maternité, la femme dispose, à la naissance d’un premier ou d’un deuxième enfant, d’une durée totale de 16 semaines jusqu’ici réparties en 6 semaines avant l’accouchement et 10 après celui-ci  ; de 26 semaines à la naissance d’un troisième enfant (8 semaines avant et 18 semaines après)  ; de 34 semaines (12 semaines avant et 22 semaines après) en cas de naissance de jumeaux  ; de 46 semaines (24 semaines avant et 22 semaines après) pour des triplés.
Souplesse apportée
Dorénavant, si vous êtes enceinte, vous pouvez reporter une partie de votre congé prénatal à après l’accouchement. La durée du congé postnatal est augmentée d’autant.
Ce report ne peut dépasser trois semaines. Il peut se faire en une seule fois (pour une durée maximale de 3 semaines) ou sous la forme d’un report d’une durée fixée par le médecin et renouvelable (une ou plusieurs fois) dans la limite de 3 semaines.
Deux conditions doivent être réunies pour en bénéficier :
- que la grossesse se déroule bien et que le médecin ait donné un avis favorable  ;
- que la future mère en ait fait la demande.
En pratique, pour la naissance d’un premier ou d’un deuxième enfant, une salariée peut suspendre son contrat au plus tard 3 semaines avant la date présumée de l’accouchement, pour revenir au travail 13 semaines après la naissance (au lieu de 10).
A partir du troisième enfant, la mère peut choisir de ne suspendre son contrat qu’à partir de la cinquième semaine (au lieu de la huitième) et reprendre son travail 21 semaines après la naissance (au lieu de 18).
Pour des jumeaux, elle peut cesser le travail à partir de la neuvième semaine et le reprendre 25 semaines après l’accouchement (au lieu de 22). Pour des triplés, elle peut retarder son départ jusqu’à 21 et reprendre son activité 25 semaines après leur naissance (au lieu de 22).
Arrêt de travail pendant la période reportée
Lorsque la salariée a fait usage de son droit de reporter après la naissance de l’enfant une partie du congé auquel elle peut prétendre et qu’elle se voit prescrireun arrêt de travail pendant la période précédant l’accouchement, le report est annulé. Le congé de maternité débute à compter du premier jour de l’arrêt de travail et la période initialement reportée est alors réduite d’autant.
AUTRES CAS
Les modalités restent les mêmes pour les autres cas.
Accouchement prématuré
La durée du congé non pris est reportée à la fin du congé postnatal.
Accouchement tardif
Le congé est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement (et le congé postnatal reste identique).
Etat pathologique
En cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l’accouchement, attestée par un certificat médical, le congé peut être prolongé :
- de 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement pendant lesquelles la salariée perçoit des indemnités journalières de maternité  ;
- et de 4 semaines après l’accouchement (la salariée perçoit des indemnités journalières de maladie).
Hospitalisation d’un nouveau-né
Deux cas :
- En cas d’hospitalisation de l’enfant d’une durée supérieure à 6 semaines à partir de sa naissance, la mère salariée peut reprendre son travail et reporter à la fin de l’hospitalisation de son enfant tout ou partie du congé postnatal auquel elle peut encore prétendre.
- Lorsque l’accouchement survient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l’hospitalisation de l’enfant après sa naissance, la période pendant laquelle la mère perçoit l’indemnité journalière de repos est augmentée du nombre de jours entre la naissance de l’enfant et les 6 ­semaines avant la date d’accouchement prévue.
‹3/09/2007
< Yves Bérani
A noter
A partir du troisième enfant, la mère peut bénéficier de deux semaines, qui s’ajoutent au congé prénatal, mais cette durée est soustraite du congé postnatal. Pour des jumeaux, elle bénéficie, sans justification médicale non plus, de quatre semaines en plus de congé prénatal : son congé postnatal est alors réduit d’autant.
Pour bénéficier des indemnités journalières de maternité, la femme doit obligatoirement cesser de travailler au minimum huit semaines pendant la période d’indemnisation.



La Sectionn ANDAR BRETAGNE remercie particulièrement VIVA MAGAZINE pour ces nombreuses informations très intéréssantes pour nous malades, polyarthritiques.
Nos remerciements particuliers à Madame Agnès LEROY Directrice générale.
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