DROIT DES PATIENTS A L'HOPITAL A RENNES LE 10 JANVIER 2008

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BRIAND
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DROIT DES PATIENTS A L'HOPITAL A RENNES LE 10 JANVIER 2008

Message par BRIAND »

RENNES

Droit des patients à l’hôpital : où en est-on ?
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La Maison associative de la santé de Rennes propose une conférence publique et libre d’entrée sur l’actualité des droits des patients hospitalisés, le jeudi 10 janvier de 18 h 30 à 20 h 30, à la Maison du champs de mars, 6, cours des alliés à Rennes.
François Ponchon, directeur de l’hôpital local de Saint-Meen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), auteur d’un « Que sais-je ? » (n° 3530) sur « Les droits des patients à l’hôpital », parlera de l’application de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kourchner et des évolutions intervenues depuis la promulgation de ce texte : La mise en place de comités d’éthique internes aux établissements de santé, la prise en compte grandissante des notions de « bientraitance », la place de plus en plus importante accordée aux représentants des usagers dans les différentes instances de santé au niveau national, régional et local. Membre de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, François Ponchon évoquera aussi le rôle de ce type d’instance créé en 2003 qui se prononce sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages subis, le caractère fautif ou non-fautif de l’accident médical constaté et permet une indemnisation amiable rapide, même si aucune faute n’est reconnue.

Enfin, la conférence traitera des conséquences de la loi Léonetti, relative aux droits des malades et à la fin de vie, promulguée le 22 avril 2005.


[18.12.07]

François Boënnec

Contact : Maison Associative de la Santé 02.99.53.48.82.

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