LE LOGEMENT

[BRIAND]

POUR VOTRE INFORMATION

Polémique sur un article de loi !!!
Grosse bourde dans l'article 35 de la loi sur le logement opposable : Le propriètaire peut demander à consulter le dossier médical personnel de son locataire si celui-ci est handicapé.
Cette disposition, remarquée par le conseil de l'ordre des médecins, constitue selon lui une entorse au secret médical, même si elle part de l'intention louable d'adapter le logement au handicap. Le ministre du logement a réagi, en précisant qu'en cas de mise en location d'ujn logement adapté à un candidat handicapé, seul un certificat médical peut-être demandé par le bailleur. Le prochain Parlement devrait mettre au point un amendement pour permettre d'abroger le passage litigieux. ( 60MC juin 2007 Page 12 )

[Vivie]

Je me permets juste de rappeler, et je pense que Briand notre encyclopédie vivante le confirmera textes à l'appui, que depuis peu, toute construction d'une résidence à but locatif doit se faire avec des normes d'adaptabilité à l'handicap précises : au moins une chmabre au RDV, portes d'une largeur minimale pouvant laisser passer un fauteuil, rampe d'accès si ce n'est pas de plain pied...etc..... Je trouve cela très bien, comme ça il n'y a pas de "logement pour handicapés" et d'autres non ...Un handicapé doit pouvoir accéder à la location de l maison qu'il souhaite et ne pas être freiné par une poe étroite ou une marche au milieu du séjour!

[BRIAND]

Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 à R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées
Dans son Art. 1er - I alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du 22 mars 2007, 26 février 2007 remplace 26 janvier 2007 ( Fencicat Info n° 15 du 27/04/2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... CU0751061A

INFORMATION Fénicat

[BRIAND]

GAZ ET ELECTRICITE A PARTIR DU 1er JUILLET 2007

Désormais, deux types d'offres vont vous être faites

l'offre au tarif réglementé: le prix est fixé par l'Etat, mais elle n'est proposée que par EDF pour l'électricité ou GDF pour le gaz et par les entreprises locales de distribution (selon le cas, pour le gaz ou l'électricité).
les offres au tarif de marché: les prix sont fixés librement par les fournisseurs, y compris par EDF et GDF pour les clients qui auront choisi de ne pas rester aux tarifs réglementés.

Après étude je ne peux que conseiller de ne pas changer.
Dans un premier temps, ce sera plus avantageux, mais attention aux
fortes augementations par la suite, il est question jusqu'à + 60%

[BRIAND]

Dernière information le 1er Juillet

ÉLECTRICITÉ ET GAZ
L'avis des associations de consommateurs.
Elles se montrent formelles : le consommateur n'a pas intérêt à changer de fournisseur, sauf en cas d'obligation. Elles estiment que les prix de marché risquent d'augmenter dangereusement au cours des mois qui viennent. Les associations rappellent le côté protecteur des tarifs réglementés. Une association à mis en place un indice des prix de l'éléctricité et du gaz destiné à placer les marchés de l'énergie sous surveillance

[BRIAND]

APPEL A VIGILANCE....

POUR VOTRE INFORMATION

Les contrats de construction de maison individuelle révêlent un « taux élevé d'infractions ». d'après une étude de la Direction générale de la concurrence , de la consommation et de la répression des fraudes. Sur plus de 300 entreprises contrôlées, elle a relevé 222 manquements ; publicité trompeuse, non respect de la garantie de livraison , des règles de démarcharge à domicile.
( Baromètre pleine vie )

[BRIAND]

Question posée voilà quelques mois lors d'une réunion

Réponse à votre question par VIVA

Location d’un logement et frais de correspondance

L’agence immobilière qui gère la location du logement que je loue me facture chaque mois des frais de correspondance. En a-t-elle le droit ?
Mme S. S., 60000 Beauvais
Non. Selon l’article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, la correspondance concernant la gestion courante de la location (une quittance, un avis d’échéance, une relance par exemple) ne doit pas être facturée au locataire en supplément du loyer et des charges.
Ces envois au locataire, effectués par une agence immobilière qui gère un logement pour le compte d’un propriétaire, sont des actes d’administration du bien loué qui doivent être pris en charge par le propriétaire.
Par contre, la loi précise que les pièces justificatives des charges (factures) doivent simplement être tenues à disposition des locataires pendant un mois après l’envoi du décompte. Une agence peut donc vous facturer les frais de copie et d’envoi si vous lui demandez de vous les faire parvenir.
‹3/09/2007
< Sylvain Gisclard

INFORMATION « VIVA PRESSE » QUE NOUS REMERCIONS

[BRIAND]

Les questions qui reviennent souvent :


Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et donation


Je perçois l’Aspa et suis propriétaire de mon appartement. Si j’en fais donation à mes enfants, cela aura-t-il des conséquences sur mes droits à l’Aspa ?
Mme P. G., 75019 Paris
Oui. Les sommes versées au titre de l’Aspa (nouvelle forme du minimum vieillesse) sont récupérables sur la succession des personnes dont l’actif net successoral (c’est-à-dire la valeur des biens de la succession diminuée des éventuelles dettes) est supérieur à 39 000 euros.
Si vous faites donation de certains biens de votre vivant, leur valeur ne sera pas comptée dans la succession.
Cependant, ces donations doivent être déclarées car elles sont prises en compte forfaitairement dans le calcul de vos ressources.
Ainsi, les donations de biens faites aux descendants depuis moins de cinq ans sont censées procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur (1,5 % si la donation est survenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans).
Les donations faites à d’autres personnes que les descendants dans les dix ans précédents sont prises en compte sur la base d’une rente viagère calculée en fonction de la valeur de ces biens.
‹3/09/2007
Sylvain Gisclard

Information « VIVA PRESSE » QUE NOUS REMERCIONS

[BRIAND]

Information '' LA FENICAT '' que nous remercions

Des menuiseries à ouverture télécommandée
Celles-ci sont constituées de profils en aluminium à rupture de pont thermique, munies d'un double joint périphérique en EPDM comprimé en position fermée. Le seuil est plan entre l’extérieur et l’intérieur. L’ouverture se fait par télécommande pour l’accès des personnes à mobilité réduite. L’utilisateur a donc la possibilité de manipuler facilement des fenêtres et portes-fenêtres de dimensions importantes : jusqu’à 2,4 mètres de hauteur et vantaux de 250 kg. Caractéristiques techniques :
2 ou 4 modèles de vantaux coulissants sur 1 ou 2 rails - Double vitrage de 29 mm d'épaisseur - Drainage dans la traverse basse de l’ouvrant - Fermeture levante à multipoints - Plusieurs couleurs
Renseignements complémentaires :
Reynaers Aluminium
Monsieur Joël Campagne
Tél : 01.64.13.85.52 - Fax : 01.64.13.85.96

[BRIAND]

Information '' LA FENICAT '' que nous remercions

Gerhome, un programme de recherche pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées
Son nom de code est "Gerhome". Ce programme de recherche, mené par le CSTB, vise à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Il se situe dans le prolongement logique d’une réflexion globale intégrant l’ensemble des dispositifs liés à l’accessibilité des logements. Il consiste à mettre au point un système de surveillance passive, capable d’analyser en permanence le comportement de vie des personnes âgées et de détecter d’éventuelles anomalies. Sur le plan concret, des capteurs sont installés en différents points stratégiques du logement : débitmètres sur les robinets, détecteurs de présence dans une pièce, sur un lit, dans un fauteuil... Les informations recueillies par ces installations sont centralisées au niveau d’un ordinateur dans lequel auront été préalablement enregistrés des scénarios types. Toute anomalie ou tout comportement inhabituel (un robinet qui coule trop longtemps, une télévision qui reste allumée…) générera l’envoi d’une alerte à une personne appartenant au premier cercle relationnel (famille, médecin, voisin) de la personne âgée concernée.
Les équipes affectées à Gerhome ont finalisé l’instrumentation d’un appartement de type F2. Des volontaires viendront y simuler des séquences de vie qui serviront à « caler » le modèle destiné à alimenter les scénarios. Parallèlement à ce travail, un effort important est mené en vue de la miniaturisation des appareils utilisés dans le cadre de ce projet. D'ici un à deux ans, il devrait être possible de commercialiser un kit complet permettant d’équiper tout type d’appartement. Un grand pas en avant sera alors franchi pour améliorer les conditions de vie à domicile des personnes âgées, en misant sur la sécurité.
Unique en son genre, Gerhome possède un intérêt dépassant largement les frontières hexagonales et il pourrait être prochainement intégré dans un projet de recherche européen.
Renseignements complémentaires : http://www.gerhome.cstb.fr

[BRIAND]

Les petits emprunteurs et les banquiers ( Novembre 2007 )

Les banquiers s' inquiètent de la possibilité que survienne en france, une crise qu même type que celle aux États-Unis qui ont vu les taux d'intêrets des emprunts immobiliers s'envoler au point de rendre insolvable des familles ayant acheté leurs maisons à crêdit et contraintes du coup à les revendre.....
La pratique d'accorder des prêts immobiliers remboursables à long terme à des taux variables constituent un piège pour les emprunteurs soumis à des mécanismes financiers devant lesquels ils sont impuissants. Les taux montent plus souvent qu'ils ne descendent. Les banques font miroiter une baisse en expliquant qu'une hausse ne serait guère dangereuse.....
Pourtant certains emprunteurs ont vu leurs mensualités augmenter de plus de 150 € par mois.......
L'association des usagers des banques estimerait entre 35000 et 50000 le nombre des familles en situation de difficulté grave de remboursement de leur prêt à taux variables compte tenu de la haute augmentation des mensualités.
Dans les dossiers les pages sont souvent nombreuses et nous ne prenons jamais le temps de lire les petites lignes......les plus importantes.
j'ai toujours déconseillé ces prêts à taux variables intéréssants mais trop risqués.
BRIAND

[BRIAND]

IL N'Y A PAS D'ARGENT......
Conseil des ministres en Corse : c'est très beau la Corse. Il y en aura bien d'autres souligne Mr le Président. La prochaine fois ce serait les Antilles.....Ou en Polynésie .... Ou S-Pierre-et-Miquelon. C'est plus près qu'en Bretagne... ( 2h10 en TGV )
Quel en a été le coût ?
Madame la Minsitre ( Surnommée Marie Antoinette ) a répondu qu'il fallait rester en contact avec les gens et que cela n'a pas de prix.....
Ajaccio quadrillé de barrières de sécurité, comment approcher.....Avec 1500 CRS + gendarmes, policiers . Préfecture transformée en camp retranché......
Une vingtaines d'avions pour transporter les membres du gouvernement, une quantité d'hélicoptères, des voitures, des cars, pour effectuer le trajet de l'aéroport à la ville.
Personne a fait le trajet en vélo.......Il doit y avoir de côtes.....
Le gouvernement ne veut pas faire d'économies sur le budget « voyages organisés » Ah ! Ah ! Mais sur la sécurité sociale par exemple......
Bon dimanche

[BRIAND]

Information de la '' CLCV '' que nous rmercions pour toutes ces nombreuses informations

TAXE D'AHABITATION UNE ERREUR CORRIGÉE

La loi des finances pour 2006 avait rendu de nombreux foyers modestes redevables de la taxe d'habitation, en supprimant, à compter de 2007, l' abattement de 20% applicable au revenu fiscal de référence. Les plafonds de revenu permettantde bénéficier d'une limitation de la taxe d'habitation avaient été augmentés de 25 %, de même que les montants des abattements applicables en fonction du quotien familial. Le taux de 4,3% applicable au revenu de référence pris en compte pour le calcul du dégrèvement, n'avait, lui, pas été modifié.
La loi du 21 août 2007 a réparé l'erreur à compter des impositions de 2007. les contribuables dont les revenus de l'année précédente n'excèdent pas 22 192 € pour la première part de quotient familial ( majoré de 5186 € pour la première demi-part et 4080€ à compter de la deuxième demi-part ) sont dégrevés d'office de la taxe d'habitation principale, pour la fraction de leur cotisation qui excède 3,44 % ( et non plus 4,3%) de leur revenu ( article 1414 A du code général des impôts).

[BRIAND]

LE LOGEMENT !!!!

On s'attaque aux résidents en HLM qui ont de gros revenus c'est normal... mais pas à tous. Quand un homme politique très connu ayant un revenu de 9000 euros chaque mois, c'est lui qu'il l'affirme à la téle et avoir fait un choix. Je vis dans une HLM de 200m² à Paris et une autre de 200m² dans ma ville....C'est tout ce qu'il y a de plus normal.....
Ayant assisté à une réunion sur le logement l'an dernier il ya une chose à revoir. Des couples se retrouvant seuls, les les enfants ayant quittés les parents, ces derniers voudraient un petit appartement de préférence dans leur quartier. La surprise les petits appartements sont loués à des tarifs plus élévés que les grands. Résultat : vous retrouvez deux personnes dans des types 5 pendant que des jeunes familles attendent......

[BRIAND]

[color=blue]Suite à une demande par mail : Quelques sites pouvant vous venir en aide à tous . Avec mes meilleurs voeux. BRIAND


http://www.gicdirect.fr Aides au logement
http://www.unarc.asso.fr :
Union nationale des associations de responsables de coproptiété (UNARC )
http://www.logement.gouv.fr - http://www.creditfoncier.fr
http://www.uesl.fr Renseignements auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL)
http://www.daitem.fr Installer une alarme N° vert 0800 414 000[/color]