par BRIAND » 21 Jan 2015, 18:21
Monsieur, que puis-je faire ? je souffre de ma PR et maintenant du bruit !
Chant à tue-tête, claquements de talons sur le parquet, aboiements ininterrompus, bricolage matinal : le bruit est souvent source de conflits entre voisins.
Tous les bruits provoqués de jour comme de nuit par un locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...) ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ou encore par un animal (aboiements...) peuvent causer des troubles de voisinage. Tous ces bruits sont considérés comme des bruits de comportement.
Dès lors qu’ils sont répétitifs, intensifs, et durent dans le temps, ils peuvent causer un trouble anormal de voisinage. Un seul des trois critères suffit pour constituer l’infraction.
Lorsqu’ils sont commis la nuit, entre 22h et 7h, il s’agit de tapage nocturne. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de démontrer que le bruit est répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.
Mais, pour être condamnable, le bruit doit être provoqué par une personne qui a conscience du trouble qu'elle cause, mais ne prend pas les mesures pour y remédier.
Quels recours ?
Un bruit vous gêne ? Allez voir son auteur pour l'informer des désagréments que vous subissez. Vous pouvez aussi vous informer à la mairie pour vérifier s'il existe un arrêté réglementant le bruit ou l'activité en cause (des arrêtés municipaux peuvent, par exemple, limiter l'usage des tondeuses à gazon). Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits.
Si l'auteur du bruit ne veut rien entendre, adressez-lui un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception. Vous pouvez aussi recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit, le gardien de votre immeuble, par exemple. Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice en s'adressant à la mairie.
Si le conflit persiste, faîtes appel à un huissier ou aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, commissariat...) pour qu'ils constatent l'infraction et dressent un constat ou un procès-verbal.
L'auteur d'un bruit domestique, qu'il soit commis de jour ou de nuit, peut se voir infliger une amende forfaitaire par les forces de l'ordre.
Amende
Le montant de l'amende forfaitaire prévu pour les bruits domestiques et le tapage nocturne s'élève à :
- 45 € en cas de règlement immédiat ou dans les 3 jours suivants la remise de la carte-lettre de l'amende forfaitaire ;
- ou 68 € en cas de règlement dans les 30 jours suivants la remise de la carte-lettre ;
- ou 180 € à défaut de règlement dans les 30 jours suivants la remise de la carte-lettre.
Saisir le juge
Si les troubles persistent, vous pouvez saisir la justice. Pour que la demande ait des chances d'aboutir, vous devez démontrer que vous avez subi un trouble qui vous cause un dommage et réunir un maximum de preuves : courriers échangés avec l'auteur du bruit ; constat d'huissier, procès-verbal ; témoignages, pétition ; certificat médical si votre état de santé s'est dégradé depuis les agissements...
En cas de tapage nocturne, le procès-verbal est une preuve suffisante pour poursuivre l'auteur du bruit.
Une fois que ces preuves sont réunies, saisissez le tribunal d’instance ou de grande instance (selon le montant des dommages et intérêts que vous demandez).
Information de la CLCV dont BRIAND est un fervent défenseur.
Fanfan