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BRIAND
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L' A.L.D.

Message par BRIAND »

POUR INFORMATION
Frais de transport Dossier mis à jour le 20 juin 2013

Vous avez besoin d’un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? L’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Au sommaire du dossier
Les situations de prise en charge
La prescription médicale de transport

L'accord préalable
Quel mode de transport ?
Quel remboursement ?
Les cas de prise en charge à 100 %
La franchise médicale sur les transports
Les situations de prise en charge
Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :
transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (1) ;
transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
transports en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance ;
transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement).

À noter : la prise en charge de certains transports, même prescrits par un médecin, nécessite l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie : c'est le cas des transports de longue distance, des transports en série et des transports en avion ou bateau de ligne.

Les frais de transport peuvent également être pris en charge :
pour se rendre à une convocation du service médical de l'Assurance Maladie, de la commission régionale d'invalidité, d'un médecin expert (pour une expertise médicale de la sécurité sociale) ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, orthoprothèses).
Dans ces situations, la convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport y est indiqué ;
pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état nécessite l'assistance d'un tiers.
Dans cette situation, le médecin doit préciser la nécessité d'une personne accompagnante sur la prescription médicale.
En dehors de ces situations, les transports ne sont pas du tout pris en charge par l'Assurance Maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.

(1) Cette disposition, fixée par le décret du 10 mars 2011 (disponible ci-dessous en téléchargement) modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée. Elle s'applique à compter du 1er juin 2011.

Elle prévoit que la prescription médicale d'un transport au titre d'une affection de longue durée (ALD), et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale...), réponde à des conditions de prise en charge spécifiques, le patient atteint d'une ALD devant remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

il doit être reconnu atteint d'une ALD ;
le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD ;
il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 (disponible ci-dessous en téléchargement).
Lorsque le patient répond à ces conditions mais utilise un mode de transport moins onéreux (transport en véhicule personnel, transport en commun), ses frais de transport peuvent être pris en charge.

BRIAND
BRIAND
Messages : 12483
Enregistré le : 06 mai 2006, 12:38

Re: L' A.L.D.

Message par BRIAND »

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée (ALD) ?
Article mis à jour le 7 février 2012


Définition d'une affection de longue durée exonérante et d'une affection de longue durée non exonérante. Affection de longue durée exonérante
Une affection de longue durée exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ouvrant droit à la prise en charge à 100 %1 pour les soins liés à cette pathologie. Il s'agit :
Des affections de longue durée inscrites sur une liste établie par le ministre de la Santé :
(la liste des ALD, fixée par l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, a été actualisée par le décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 et par le décret n°2011-726 du 24 juin 2011*)
Le décret n°2011-726 du 24 juin 2011 (publié au Journal officiel du 26 juin 2011) a retiré l'hypertension artérielle sévère (ALD n°12) de la liste des ALD 30 à compter du 27 juin 2011.
Cette évolution réglementaire s'appuie sur les avis rendus par la Haute Autorité de santé, soulignant que l'hypertension artérielle isolée constitue un facteur de risque et non une pathologie avérée. Les traitements hypertenseurs qui sont prescrits dans le cadre d'une autre ALD comme le diabète ou une affection cardiovasculaire restent pris en charge à 100 % au titre de cette ALD exonérante.
Ces dispositions s'appliquent à toute demande d'admission formulée à compter du 27 juin 2011.

Des affections non inscrites sur la liste (ALD 31) et répondant aux critères suivants : le malade est atteint soit d'une forme grave d'une maladie soit d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave et nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux.
De plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant (ALD 32) nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux.
Pour ces affections, l'Assurance Maladie rembourse à 100 %1 les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires.

Affection de longue durée non exonérante

Une affection de longue durée non exonérante est une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins d'une durée supérieure à six mois, mais qui n'ouvre pas droit à la suppression du ticket modérateur. Les soins dispensés dans le cadre de cette pathologie sont remboursés aux taux habituels.
1 sur la base du tarif de la sécurité sociale.
Pour ces affections, l'Assurance Maladie rembourse à 100 %1 les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires.

Information L'assurance maladie


BRIAND
BRIAND
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Enregistré le : 06 mai 2006, 12:38

Re: L' A.L.D.

Message par BRIAND »

Les frais d'hospitalisation sont-ils pris en charge à 100 % ?
Réponse PAS TOUS

A 80 %
Dans tous les autres cas, les frais d'hospitalisation sont pris en charge à 80 %.
Vous aurez à assumer les 20 % restants (forfait journalier compris), principalement lorsque vous êtes hospitalisé pour observation sans intervention chirurgicale et que le motif de l'hospitalisation n'a pas de lien avec une affection de longue durée.
Vous ne serez pas alors redevable de la participation forfaitaire de 18 €.
Que vous soyez pris en charge à 100 ou à 80 %, les frais liés notamment à des suppléments pour confort (chambre seule) et les dépassements d'honoraires ne sont pas couverts par la Sécurité sociale mais peuvent l'être par votre mutuelle.
EN AVOIR UNE BONNE ou ne pas y rester trop longtemps; Renseignez-vous !


Les frais d'hospitalisation sont-ils pris en charge à 100 % ?


En cas d'affection de longue durée (ALD)


Dès lors qu'elle suit le parcours de soins, une personne atteinte d'une affection de longue durée (ALD) bénéficie d'une prise en charge à 100 % des soins nécessaires à son traitement.
Mais l'expression est trompeuse car, en aucun cas, la Sécurité sociale ne prend en charge la totalité des dépenses de santé.
Le 100 % s'applique sur le tarif de remboursement des traitements prévus dans le protocole et laisse
1 € à la charge du patient, les nouvelles franchises médicales ainsi que les éventuels dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins de secteur 2.
Les dépenses de santé qui ne sont pas liées au traitement de l'ALD sont, quant à elles, remboursées aux taux habituels.
• Qu'est-ce qu'une ALD ?
Elle recouvre trois types de situations. Il peut s'agir de l'une des 30 pathologies inscrites sur une liste établie par le ministre de la Santé.
Parmi celles-ci, l'accident vasculaire cérébral invalidant, l'insuffisance cardiaque grave, le diabète de type 1 et 2, le cancer.
Mais un patient peut aussi être reconnu atteint d'une maladie de longue durée par le contrôle médical de la caisse s'il souffre d'une ou de plusieurs affection(s) grave(s) caractérisée(s) entraînant un état pathologique invalidant.
Ces maladies doivent, en outre, nécessiter un traitement prolongé et coûteux.

BRIAND
BRIAND
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Enregistré le : 06 mai 2006, 12:38

Re: L' A.L.D.

Message par BRIAND »

Merci Madame, mais il faut l'écrire sur le forum.
Je m'aperçois que je parle .......... Préférence pour l'amour ou les blagues, c'est comme çà !
Mais quand vous écrivez un livre de blagues au profit de la recherche vous trouvez encore deux ou trois PR NUS
et NULS pour vous empêcher de le vendre.

Avant de partir je vais VIDER mon sac..
Bonnes vacances puisque c'est le départ
Bises du Breton

Kénavo
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