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BRIAND
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L' ACCESSIBILITE

Message par BRIAND »

L'accessibilité :08.09.2011

Accessibilité : une nouvelle attaque législative ! La journée nationale d’actions du 27 septembre plus que jamais nécessaire

Le 4 août dernier, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales a été déposée au Sénat par le sénateur Doligé.
Cette proposition de loi fait suite à son rapport remis au président de la République en juin dernier et qui contenait plusieurs mesures pour assouplir les règles d'accessibilité.
Sans reprendre toutes les conclusions de son rapport, la proposition de loi contient dans son article premier des dispositions relatives à l'élargissement et à l'assouplissement des dérogations assorties de mesures dites « mesures de substitution ». Si les mesures de substitution sont nécessaires dans le cadre de bâtiments qu'on ne peut rendre accessible dans le cadre d'impossibilité technique avérée, elles tendent à se généraliser et sont contraires à l'esprit de la loi et au principe d'accessibilité et de conception universelles.
Quant aux dérogations,  en les élargissant au « coût induit » des travaux à engager ou à la « capacité financière » des maîtres d'ouvrage, on donne un aval évident à tout décideur pour éviter l'obligation d'accessibilité. Ainsi le délai de 2015 n'est pas remis en cause mais vidé de son contenu.qui vident pleinement les objectifs de la loi du 11 février 2005.
Si cette proposition de loi est adoptée par le parlement, c'est une partie de la loi du 11 février 2005 qui aura été « enterre » !
Le dépôt de cette proposition de loi est donc une nouvelle étape pour affaiblir les obligations relatives à l'accessibilité issues de la loi du 11 février 2005.
Soyons nombreux à nous mobilisés le 27 septembre  pour la journée nationale d'actions, plus que jamais nécessaire !


Information : Association des paralysés de France

BRIAND
BRIAND
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Re: L' ACCESSIBILITE

Message par BRIAND »

Accessibilité, il reste moins de 37 mois !

Retrouvez ici, périodiquement, un "COUP DE GUEULE" contre les collectivités territoriales, sociétés d'habitat collectif, aménageurs de voirie, etc...  qui ont fait récemment des travaux d'aménagement de voirie ou de bâtiment recevant du public et qui n'ont pas intégré le stationnement, le cheminement et l'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite (voir menu ci-contre à droite). Non-respect de la loi (voir ci-dessous).
Depuis plus de 36 ans...
Il y a des lois, décrets, arrêtés, circulaires ministérielles... concernant l'obligation d'accessibilité des personnes handicapées aux établissements, aux espaces publics et à la voirie. Que faut-il faire de plus pour que ce soit respecté ?
BRIAND


Je constate qu'il reste beaucoup de travail à faire mais cela avance.
Si vous voulez des infos, citez votre ville sur le forum
Si Nantes est classé 1ére de France, Marseille est à la 95 éme place pardi.....
Une personne m'a confié ( je n'ai pas été vérifier ) on trouve parfois des poubelles sur des emplacements réservés...
Les voitures sur les emplacements c'est 135 euros, et la fourrière en plus ...
N'hésitez pas allo police !!!
BRIAND
BRIAND
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Re: L' ACCESSIBILITE

Message par BRIAND »

ACCESSIBILITÉ

Dérogations, bonus-malus… : tous les détails sur les “agendas d’accessibilité programmée” par Claire-Lise Campion

Les agendas d’accessibilité programmée proposés par la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion pour « enjamber » l’échéance de 2015 devraient donner un répit aux collectivités. Entretien.


La mission que vous avait confiée le Premier ministre ne tenait-elle pas du grand écart ? Maintenir l’échéance de l’accessibilité à 2015 sans la maintenir…
C’est vrai, mais la question est très sensible. J’ai rencontré près de 300 personnes représentant les ministères, les administrations, les institutions, les collectivités territoriales, les hôteliers, les professions libérales, les commerces… et, bien entendu, les associations de personnes handicapées : toutes ont manifesté une réelle et forte volonté d’atteindre les objectifs de la loi de 2005.
Seule une loi peut défaire ce qu’a fait une loi : ce n’est pas du tout dans l’intention du gouvernement, bien au contraire. Il souhaite impulser un second souffle à la loi.

L’échéance de 2015 est donc maintenue.

Mais il faut être réaliste, l’accessibilité a pris du retard, et, parfois, beaucoup de retard : nous devons trouver des solutions pragmatiques qui permettent de le combler sans casser la dynamique.
C’est pourquoi, l’une des mesures-phares du rapport que j’ai remis au Premier ministre le 1er mars consiste à mettre en place des « agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) » pour les établissements recevant du public (ERP) existants - ce sont eux qui posent le plus de problèmes, il faut le dire.
Ces agendas doivent permettre « d’enjamber » 2015 et de poursuivre l’élan. Je vais plaider pour eux, le 26 mars, lors de la présentation de mon rapport au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Les travaux vont se poursuivre jusqu’au Comité interministériel du handicap, annoncé par Jean-Marc Ayrault pour la fin du premier semestre.

En quoi consistent ces agendas ?
Il s’agit de documents de programmation et de financement qui seraient élaborés par les gestionnaires ou propriétaires des ERP publics ou privés en application d’un processus différencié selon la nature et la taille du maître d’ouvrage.
Les Ad’AP feraient l’objet, après passage en commission départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), soit d’une délibération s’il s’agit d’une collectivité publique, soit d’une décision de l’instance de gouvernance du maître d’ouvrage, selon son statut.
Les Ad’AP pourraient également inclure la ou les demandes de dérogation souhaitées pour certains établissements. Leur durée de mise en œuvre s’inscrirait dans une fourchette de l’ordre de trois ou quatre ans, pouvant être reconduite de deux ou trois ans.

Certaines associations disent déjà que vous repoussez l’échéance à 2022, est-ce le cas ?

Pas du tout. Il s’agit d’un maximum. Les Ad’AP ne seront pas une prime à l’immobilisme : leurs travaux d’élaboration doivent commencer sans délai. S’agissant des collectivités territoriales, ces agendas pourraient être formalisés dans un accord national avec l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France, les associations de personnes handicapées, avec l’appui de l’Etat.
Je pense, par exemple, au modèle des agendas 21. Comme je vous l’ai dit, les travaux se poursuivent.

Ces agendas seront-ils opposables ?

La loi ne sera pas modifiée, et il n’y aura pas de nouvel arsenal réglementaire. Donc, non, ces agendas ne seront pas opposables. Le risque de recours en justice existe, de toute façon.
Un précédent l’a montré l’année dernière : sur la requête d’un habitant, le Conseil d’Etat a annulé le 22 juin(1) la délibération de la communauté du pays voironnais (Isère) adoptant un schéma directeur d’accessibilité qui prévoyait, évidemment pour des raisons financières, que près de 60 % des 1 300 arrêts du réseau ne seraient pas rendus accessibles dans le délai prévu par la loi.
Mais, à l’avenir, agenda à l’appui, le juge pourrait apprécier la bonne foi, et la bonne volonté, du gestionnaire ou de l’exploitant !
Autre piste : les collectivités locales qui n’auraient pas transmis leur Ad’Ap à la préfecture avant le 31 décembre 2014 pourraient se voir pénalisées par une réduction de la dotation globale de financement, ou de la dotation d’équipement des territoires ruraux.
Il ne s’agit que d’une suggestion, mais elle rejoint une préconisation du CNCPH dans son rapport 2012. Une sorte de bonus-malus.


Information LA GAZETTE DES COMMUNES

Si l'accessibilité me passionne, jeudi dernier à 18h30 grande réunion à Rennes au journal '' OUEST-fRANCE '' sur l'accessibilité. Surprise de taille, 6 intervenants et environ 20 personnes dans la salle............
BRIAND
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Re: L' ACCESSIBILITE

Message par BRIAND »

POUR INFORMATION
Mr Denis cléro oeuvre pour l'accessibilité en Bretagne
9, rue de la Gardelle
35400 SAINT-MALO
Mail : dcrf.direction@gmail.com
Web : http://www.accessibilitehandicape.com
Il participait avec nous à la réunion de Rennes jeudi dernier
Très heureux de faire sa connaissance

BRIAND
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Re: L' ACCESSIBILITE

Message par BRIAND »

La Nuit de l’accessibilité, c’est le jeudi 4 juillet 2013 à la MPAA à Paris !

Vous êtes tous conviés à ce grand événement festif qui aura pour thème les lieux de la vie nocturne à Paris.
Organisée à la Maison des Pratiques Artistiques Amateurs, de nombreuses animations gratuites seront proposées à partir de 19h : référencement des lieux de la nuit accessibles avec Jaccede Mobile, théâtre de rue, fanfare, mimes… sans oublier les concerts de fin de soirée ! The Guest Sessions et Backstage Rodéo nous ferons découvrir leurs univers respectifs : reprises déjantées pour l'un et atmosphère très rock pour l'autre : venez nombreux !
BRIAND
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Re: L' ACCESSIBILITE

Message par BRIAND »

la Nuit de l’accessibilité !
http://nda2013.jaccede.com/
BRIAND
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Re: L' ACCESSIBILITE

Message par BRIAND »

Courrier d'une PR qui a perdu le moral, il faut déménager.....

Pourquoi déménager ?

Si vous aimez ou vous habitez, il est possible de trouver une solution pour y rester.
Un monte escalier peut vous rendre la vie bien plus agréable.
Personnellement j'en utilise un depuis 7 ans et je suis en copropriété.
Dans mon cas, il a fallu l'accord des voisins en assemblée générale.
Mais, dans une maison c'est très réalisable.
Dans le cas contraire, il est possible d' installer un ascenseur même dehors en côté de la maison..
Réaliser un mur de parpaings en forme de U.
Je viens de recevoir des spécialistes, les prix sont variables suivant les modèles et garanties..
A savoir que vous bénéficiez d'une réduction ou crédit d'impôt de 25 % sur 10000 € si je me souviens.
Je peux vous assurer que cela vaut le coup.
Quels soucis quand il faut trouver un autre logement, déménager nous PR, et combien d'euros faut ajouter ?
BRIAND
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Re: L' ACCESSIBILITE

Message par BRIAND »

L'accès au cabinet du médecin reste difficile pour les handicapés

Ascenseur trop étroit, marches infranchissables, table d'examen trop haute: l'accès au cabinet du médecin reste souvent compliqué pour les personnes handicapées, alors que la mise aux normes promise peine à se mettre en place. Joel Saget

Ascenseur trop étroit, marches infranchissables, table d'examen trop haute: l'accès au cabinet du médecin reste souvent compliqué pour les personnes handicapées, alors que la mise aux normes promise peine à se mettre en place.
"La première question que je pose lorsque je prends rendez-vous avec un médecin, c'est +Est-ce que votre cabinet est accessible?+", raconte Cathy Le Duc, 46 ans, hémiplégique, dont le témoignage reflète la situation paradoxale de nombreuses personnes handicapées.
"Contrairement aux valides, nous ne pouvons pas choisir notre médecin", constate cette habitante d' Ugine (Savoie), selon laquelle "il y a encore très peu de cabinets accessibles".
Si son médecin généraliste accepte de se déplacer à son domicile, pour les spécialistes, "c'est plus difficile", dit-elle, se souvenant d'un rendez-vous chez un phlébologue, où l'ascenseur était trop petit. Impossible d'y faire entrer son fauteuil roulant: "mon mari a porté le fauteuil dans les escaliers pendant que j'accédais à l'étage, en me tenant debout dans l'ascenseur".
"La France accessible, ce n'est pas encore pour demain", déplore-t-elle.
Environ la moitié des personnes en situation de handicap ont des difficultés à trouver un cabinet médical ou paramédical adapté, estime l'Association des paralysés de France (APF), qui évoque une "anomalie surréaliste".
La loi sur le handicap du 11 février 2005 avait fixé l'objectif de rendre les transports et les bâtiments recevant du public accessibles aux personnes handicapées avant le 1er janvier 2015.
Mais le gouvernement a reconnu en septembre que cet objectif ne serait pas atteint.
Une modification de la loi, prévoyant des délais, devrait intervenir. Une concertation sur le sujet s'est achevée cette semaine, laissant certains représentants de médecins sur leur faim.
60% des cabinets inaccessibles
"Il y a des normes qui doivent s'imposer dans un nouveau local mais dès lors que le local est ancien, il y a des limites!", s'indigne Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, et de l'UNAPL (professions libérales).
Environ 60% des cabinets libéraux, essentiellement en ville, ne sont pas adaptés aux personnes handicapées, selon lui.
Coût des travaux, bâtiments anciens, voire classés, refus de la copropriété ou du propriétaire des locaux, impossibilité d'installer un ascenseur constituent autant de freins pour les praticiens, pourtant invités à se mettre au plus vite en conformité.
Le docteur Richard Handschuh, un médecin parisien, a détaillé à l'AFP les différents aménagements qui pourraient lui être imposés, après avoir avoir fait réaliser un diagnostic de son cabinet, situé dans un immeuble construit en 1910.
De la double rampe à l'affichage lumineux, en passant par le bouton de l'interphone trop haut, la bande rugueuse à installer au sol ou encore les poignées de porte à changer et les portes à élargir.
Malgré toutes ces précautions, "mon cabinet ne pourra jamais être accessible et c'est une offre de soins qui disparaîtra quand je prendrai ma retraite", assure ce généraliste de 60 ans.
En cause, les quatre marches situées dans le hall de l'immeuble: "en raison de la hauteur et de la pente, le plan incliné déborderait... sur la chaussée", explique-t-il.
"Nous sommes bien entendu soucieux d'améliorer l'accessibilité aux soins pour nos malades, mais beaucoup de généralistes sont dans l'impossibilité matérielle de le faire, selon les normes en vigueur", confirme Claude Leicher, président de MG France, principal syndicat de généralistes.
Pour lui, les visites à domicile constituent une alternative indispensable et l'engagement d'un médecin à se déplacer pourrait suffire à obtenir une dérogation.
Un rapport sur l'accessibilité aux soins des personnes handicapées remis en 2013 au gouvernement va dans ce sens.
Il souligne notamment que la mobilité - visite à domicile ou dans des structures accessibles - permettrait "de rendre réaliste l?échéance de 2015 alors que de nombreux locaux ne peuvent pas devenir accessibles ou que le coût des travaux est exorbitant et non financé".


Information '' LE PARISIEN '' 9 févr. 2014, 12h21
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Re: L' ACCESSIBILITE

Message par BRIAND »

Quels aménagements pour les seniors en ville? Notre palmarès exclusif
Par Marie-Laure Durand-Uberti le 14 février 2014
Municipales 2014: pour améliorer la qualité de vie dans la ville, le palmarès des meilleures propositions. Et dites-nous comment cela se passe dans votre ville!
"Pour une ville qui aime le seniors: villes et  initiatives" 
Retrouvez l'intégralité du dossier dans
Notre Temps du mois de mars 2014
En kiosque à partir du 17 février.


Sur Europe 1, lundi 17 février à 15h, Marie-Laure Durant-Uberti répond à vos questions dans l'émission "Les experts".


Information '' NOTRE TEMPS ''
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Re: L' ACCESSIBILITE

Message par BRIAND »

Manifestation du 13 Mai 2014

> Pétition : objectif le maximum de signataires !
Lancée le 11 mars dernier, la pétition de l’APF « Accessibilité : la liberté d'aller et de venir ne peut pas attendre 10 ans de plus ! », portée par Philippe Croizon, a déjà récolté plus 188.000 signatures sur www.change.org/accessibilite.[/size]

Avec cette pétition, Philippe Croizon appelle à soutenir le combat de l’APF pour une société accessible à tous : « Mon rêve, c'est une société où la personne en situation de handicap ne se posera plus ces questions : Est-ce que je peux aller au cinéma ? Est-ce que je peux aller faire mes courses ? Est-ce que je peux prendre le métro ? Est-ce que je peux trouver un travail ? Et la liste est longue…. Je rêve que la personne en situation de handicap dise : Je vais au cinéma, je vais faire mes courses, je vais prendre le métro, je travaille grâce aux compétences acquises pendant toute ma formation scolaire sans aucune crainte puisqu'égale de tous ! »
Aujourd’hui, l’APF souhaite atteindre les 200.000 signataires qui disent OUI à l’accessibilité !
http://www.necoutezpasleslobbies.org/ra ... ssibilite/
http://www.change.org/accessibilite.

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Re: L' ACCESSIBILITE

Message par BRIAND »

Madame,
Nous serons avec L'A.P. F. Place de la République à RENNES mardi de 10h30 à 15h30
Rejoignez-nous si vous le désirez.
BRIAND
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Re: L' ACCESSIBILITE

Message par BRIAND »

Nous étions nombreux à Rennes et des centaines de feuilles distribuées
Merci aussi à Cécile
Vous pouvez encore la signer A L'AVANCE MERCI
http://www.change.org/accessibilite.
BRIAND
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Re: L' ACCESSIBILITE

Message par BRIAND »

ACCESSIBILITE

Plus de 200.000 signatures et après ?

Le combat continue et nous avons encore besoin de rallier plus de personnes à notre cause. 

En effet, une décision du gouvernement est attendue dans les semaines à venir et il faut donc continuer à étendre la mobilisation. Nous nous acheminons vers les 250.000 signataires mais pour atteindre cet objectif, nous avons besoin de vous. 

Partagez cette pétition sur les réseaux sociaux, utilisez le hashtag #accessibilité, faites connaître notre mouvement auprès de vos proches et connaissances en leur envoyant ce lien par email: http://www.change.org/accessibilite
La pression que nous avons créée sur le gouvernement doit encore s'accentuer jusqu'à ce que celui-ci comprenne enfin l'urgence d'une société accessible à tous.
A l'avance Merci

BRIAND
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Re: L' ACCESSIBILITE

Message par BRIAND »

ACCESSIBILITE

COMBOURG (35 Kms de Rennes )
Une date à retenir, le Mardi 24 Juin de 14h à 17h.
Nous y serons
Informations la semaine prochaine
BRIAND
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Re: L' ACCESSIBILITE

Message par BRIAND »

Le gouvernement s’engage pour l’accessibilité universelle

Le gouvernement prépare le texte de l’ordonnance et ses textes d’application sur l’accessibilité des établissements recevant du public, des transports, de la voirie et des espaces publics. Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont tenu à confirmer l’engagement du gouvernement pour l’accessibilité universelle.........
20 juin 2014


BRIAND
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