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BRIAND
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Message par BRIAND »

POUR INFORMATION

Dans la presse ce matin une page entière pour les lignes suivantes


« L'idée de créer un impôt un impôts sur la maladie c'est une blague  »

On nous annonce une augmentation MASSIVE des contrats de santé ! Soyons sérieux.
Ce n'est pas en empêchant les plus modestes d'entre nous de se soigner convenablement que notre pays luttera réellement contre son endettement.
Ce n'est pas en détériorant l'accès aux soins des Français qui améliorera l'état économique du pays .
Avoir une bonne mutuelle n'est pas un signe extérieur de richesse .
Mutualité Française
Vos mutuelles unies pour une société plus solidaires
Accompagné d'une photo qui occupe toute la page

( Ouest-France le 7 septembre ) Page de publicité

Combien peut coûter cette campagne ?
Personne en mesure de me répondre aujourd'hui
Mutualité Nationale et Régionale …..Qui regroupe nos mutuelles Pourquoi ?
A quoi tout ces organismes peuvent-ils servir ?
Cette campagne sera t' elle efficace ?
Pourquoi tant de mutuelles ?
Personne pour répondre à mes questions ou ce que tout le monde connait :
En région , toutes nos lignes sont occupées veuillez rappeler ultérieurement etc....
Merci à Mme Aurélie Bruez Tél : 01 40 43 63 36 – de m'avoir écouté



Cette campagne se poursuivra tout au long du débat parlementaire dans les principaux quotidiens nationaux et régionaux : Le Figaro, le Monde, Libération, Le Parisien/Aujourd’hui et ses éditions régionales, L’Humanité, Ouest-France, La Dépêche du Midi, Sud ouest, Les Dernières nouvelles d’Alsace, Le Progrès, La Provence, La Voix du Nord, L’Est Eclair, Le Courrier picard, La Montagne.



Taxe sur la santé : envoyez un e-mail de protestation à vos sénateurs et députés !


Ce matin 7/09/2011
Etienne Caniard a été interviewé ce matin sur RTL par Jean-Michel Apathie sur le projet de taxe sur la santé. Le président de la Mutualité Française dénonce un nouvel impôt déguisé : "C''est clairement une augmentation des prélèvements obligatoires" que le gouvernement "a voulu faire passer inaperçu." "Il aurait été infiniment plus juste de ne pas faire preuve hypocrisie et de faire appel à la CSG ! Je suis en colère et profondément indigné car je pense que c'est une remise en cause de notre modèle de protection sociale."

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le 24 août un plan d’économies devant rapporter à l’Etat 1 milliard d'euros en 2011 et 11 milliards en 2012. Il augmente à 7% la taxation des complémentaires santé, pour atteindre 2,2 milliards d'euros par an dès 2012.

Au regard des mesures du plan Fillon, les complémentaires paient un très lourd tribut…
Etienne Caniard – Il est clair que le niveau de taxation atteint aujourd’hui ne peut perdurer ! Pour 2011, la TCA représentera un montant total de 1,2 milliard d’euros et cette somme sera de 2,2 milliards dès 2012. Depuis 2009, ce sont 10,5 points de taxations supplémentaires qui auront été imposées aux mutuelles : 3,4% d’augmentation de la taxe servant à financer la couverture maladie universelle (CMU) en 2009, 3,5% de taxation partielle à la TCA en début d’année 2011 puis, à nouveau, 3,5% supplémentaires aujourd’hui. En comparaison, la contribution de 3% sur les revenus de plus de 500.000 euros annuels par part – ce qu’un salarié payé au Smic mettra toute sa vie à gagner – ne rapportera que 200 millions d’euros… Essayons de retrouver le sens des réalités !
Propos recueillis par Paula Ferreira et Jean-Michel Molins
Taxe sur la santé : envoyez un e-mail de protestation à vos sénateurs et députés !


La Mutualité Française propose aux adhérents des mutuelles un courrier type leur permettant d'exprimer leur mécontentement auprès de leurs parlementaires.

Les adresses de nos élus
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/x ... slature=13

Notre amie Vivie que j'embrasse écrivait ; Il faut écrire alors c'est le moment
Modèle de courrier


Modèle
Madame la Députée,
Monsieur le Député,
Je tiens à vous faire part de ma grande inquiétude et de mon fort mécontentement concernant
l’une des mesures que vient d’annoncer le Premier ministre pour lutter contre les déficits
publics et qui me touche directement.
En effet, il a fait le choix de taxer les complémentaires santé à hauteur de 1,2 milliard d’euros,
six fois plus que la taxe provisoire sur les « hauts revenus ». Par cette décision, ma mutuelle,
qui est une entreprise à but non lucratif, est mise une nouvelle fois à contribution et va devoir
inévitablement répercuter cette taxe sur ma cotisation et donc me taxer, moi et ma famille.
Je vous rappelle que, depuis 2008, les complémentaires santé subissent chaque année de
nouvelles taxes. Or, pour répondre aux exigences financières qui leur sont régulièrement
imposées, elles sont contraintes de répercuter ces taxations sur les cotisations de leurs
adhérents. S’y ajoute le coût des désengagements croissants de l’Assurance maladie.
Pour moi, cette décision est inacceptable car il s’agit bien là de l’instauration d’un impôt
indirect qui peut me contraindre à renoncer à une couverture complémentaire ou à diminuer
mes garanties.
Pour les classes moyennes dont je fais partie, c’est une attaque directe à l’accès à la santé.
Madame la Députée, Monsieur le Député, le Gouvernement parle de justice sociale et
d’équité. Or, les plus hauts revenus ne seront que faiblement taxés alors que, pour ce qui me
concerne, cette nouvelle taxe va grever un peu plus mon budget, donc mon pouvoir d’achat et
la possibilité qui m’est donnée d’accéder aux meilleurs soins.
Je vous demande donc instamment de ne pas voter cette mesure au nom du droit qui doit être
donné à tous d’accéder à la santé.
Je vous prie de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, à l'assurance de ma haute
considération.


La Mutualité Française rassemble
600 mutuelles santé.
La Mutualité Française protège
38millions de personnes
La Mutualité Française gère
2.500 services de soins et d'accompagnement mutualistes.

BRIAND
BRIAND
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Re: NOS MUTUELLES

Message par BRIAND »

Cela ne semble pas passionner beaucoup de malades ni nos élus.
C'est voté avec 360 députés absents.......
je croyais que les vacances étaient finies.....
Encore une page identique de Pub aujourd'hui que nous payons.....
j 'ai interrogé une employée de ma complémentaire, elle s'en moque royalement, sauf si elle perdait sa place.
Dans la presse : Mr Fouché sénateur de la Vienne s'interroge comme beaucoup. Peut-on toujours mettre à
contribution les ménages modestes ? Il fustige : c'est un frein à l'accès aux soins....
Ben vrai mère Denis.
BRIAND
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Re: NOS MUTUELLES

Message par BRIAND »

Midi-Pyrénées
Pass mutuelle étudiant, une aide à la mutualisation des boursiers


Mise en ligne : 9 septembre 2011

En cette rentrée universitaire, le conseil régional Midi-Pyrénées inaugure le Pass Mutuelle étudiant. Il s’agit d’une aide de 100€ par étudiant et par année universitaire pour la souscription à une complémentaire santé étudiante. Il est destiné aux 20 000 étudiants boursiers de la région non éligibles à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ni à l’Aide à la Complémentaire Santé. Octroyé selon des critères sociaux, ce financement correspond à une couverture des soins courants de base : consultations du médecin traitant, pharmacie et hospitalisation. Les bénéficiaires du Pass n’auront pas à faire l’avance des frais. En annonçant la mesure en juin dernier, Martin Malvy, le président de la région Midi-Pyrénées, avait argué :

« C’est une mesure de justice sociale.(…) Etre étudiant ne doit pas signifier mettre sa santé de côté ». Or, en France, 19% des étudiants n’auraient pas de complémentaire santé et 20% renonceraient à des soins en raison de leur coût financier. Le Pass Mutuelle peut et pourra être demandé dès l’inscription comme étudiant, sur présentation de l’affiliation à la Sécurité sociale.

A noter que la mutuelle Mutami (Mgts-Mfa- Mifpa), basée à Toulouse, a signé la convention de partenariat avec la région, afin d’en faire bénéficier ses adhérents actuels (ou surtout leurs ayant droit) et potentiels.


Remerciements à '' VIVA PRESSE '' particulièrement à Mme Karine Pollet
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Re: NOS MUTUELLES

Message par BRIAND »

POUR INFORMATION

39 nouveaux groupes d’entraide mutuelle financés en 2011


Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, et Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, annoncent la création de 39 nouveaux groupes d’entraide mutuelle (GEM). Parmi eux, 32 sont à destination des traumatisés crâniens. En France 334 GEM sont déjà installés.

Une enveloppe de 2,9 millions d’euros supplémentaires vient d’être déléguée par la CNSA aux agences régionales de santé.

Créés par la loi du 11 février 2005, les GEM sont un espace d’accueil, d’échanges, de rencontres et de convivialité pour les personnes souffrant de troubles psychiques ou cognitifs , pour lutter contre le sentiment de solitude et d’isolement en favorisant le lien social et l’entraide mutuelle. Ils sont constitués en associations d’usagers, permettant ainsi aux personnes en situation de handicap de prendre une part active à la définition et à l’organisation du GEM.

Le développement des GEM a été rapide depuis 2005, à la mesure de l’intérêt que cette formule a rencontré auprès des personnes concernées, de leurs proches, de leurs associations, mais aussi des professionnels de la santé mentale, du social, et du médico-social. 334 GEM sont aujourd’hui en fonctionnement dans toute la France.

Les GEM reçoivent par subvention un soutien de la CNSA qui leur permet notamment de financer leurs locaux et de rémunérer des personnes aidant à la gestion des activités du groupe. L’Etat consacrera 27 millions d’euros en 2011 au soutien des groupes d’entraide mutuelle.

Ministère des solidarités 15/09/2011
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Re: NOS MUTUELLES

Message par BRIAND »

Dépassement d'honoraires: Sarkozy veut un accord avec les mutuelles

Nicolas Sarkozy a réaffirmé sa volonté de parvenir à un accord avec les mutuelles sur le remboursement des dépassements d'honoraires de certaines spécialités, dans un entretien à paraître mercredi dans le Quotidien du médecin.

"L'accès aux soins est pour moi un enjeu fondamental, et je ne peux accepter que, sur certains territoires ou pour certaines spécialités, le niveau des dépassements d’honoraires devienne un obstacle aux soins. Je reste donc déterminé à trouver des solutions", a rappelé M. Sarkozy.

"J'ai bien noté les réticences de certains. Je pense pourtant que tous les acteurs concernés, médecins, assurance-maladie, organismes complémentaires, ont intérêt à construire ensemble un nouveau partenariat cohérent pour garantir aux assurés une prise en charge satisfaisante de la rémunération des professionnels de santé", a-t-il ajouté.
"Je ne lâcherai pas ce sujet de l'oeil tant qu'une solution ne sera pas trouvée", a insisté le chef de l'Etat.
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a averti mardi que parlementaires et gouvernement "prendraient leurs responsabilités" si, d'ici à la fin de la semaine, les mutuelles ne signaient pas la convention médicale signée en juillet entre médecins libéraux et assurance maladie.
Ce texte prévoit la création d'un secteur tarifaire dit optionnel dans lequel entreraient des praticiens qui accepteraient de limiter leurs honoraires, sous conditions d'allègement de leurs charges. Aux termes de cet accord, les complémentaires rembourseraient aux patients des dépassements plafonnés nationalement mais ont jusque-là refuser de le signer.
Ces mutuelles souhaitent poursuivre les discussions. Elles sont en outre mécontentes de l'alourdissement de la taxe sur leurs contrats de santé solidaires et responsables, décidé dans le cadre du plan de rigueur.

Le 27/09/2011 à 19:18 – Agence France P resse – et Médicité
BRIAND
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Re: NOS MUTUELLES

Message par BRIAND »

Pétition de la Mutualité « Un impôt sur notre santé ? C’est non ! »

Mise en ligne : 27 septembre 2011

La Mutualité française vient de mettre en ligne une pétition contre le doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables. Sous le titre « un impôt sur notre santé ? C’est non ! », la Fédération nationale de la mutualité française (Fnmf) souligne en effet que taxer les mutuelles, c’est taxer 38 millions de Français, « c’est créer un nouvel impôt sur la santé ».
La Fnmf en dénonce les risques pour l’accès aux soins et souligne qu’avoir une mutuelle « n’est ni un privilège, ni un signe extérieur de richesse ». La pétition demande au gouvernement de « renoncer à affaiblir encore la protection des Français ».
La pétition peut être être signée ici.


Information VIVA que nous remercions
BRIAND
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Re: NOS MUTUELLES

Message par BRIAND »

Si vous voulez signer la pétition !!

http://www.mutualite.fr/Petition-non-a- ... -Francais-!

Bonne nuit
BRIAND
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Fabienne54
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Re: NOS MUTUELLES

Message par Fabienne54 »

C'est fait, bonne journée à tous,
Fabienne
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Re: NOS MUTUELLES

Message par BRIAND »

Les seniors confrontés à des cotisations de complémentaire santé écrasantes

Avec une moyenne de 190€/mois en 2020, le tarif des complémentaires pourraient représenter plus de 10% des revenus

Alors que le gouvernement présentait jeudi 22 septembre le projet de loi 2012 de financement pour la Sécurité Sociale, la veille, l’UFC Que Choisir rendait public son analyse alarmante sur le coût de la santé pour les usagers. Celle-ci souligne que le reste à charge, déjà douloureux depuis plusieurs années (6,7 milliards d’euros supplémentaires entre 2006 et 2010, pour atteindre 41,9 milliards), va continuer de s’alourdir pour devenir totalement insupportable, particulièrement pour les seniors.

La part des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie, en inexorable recul depuis 2004, a atteint en 2010 son niveau le plus bas depuis 1973, occasionnant un impressionnant transfert de charges vers les usagers ou leurs complémentaires santé, de 2,3 milliards d’euros.

Selon l’UFC-Que Choisir, en 2010 chaque Français a dépensé en moyenne pour se soigner 665€. « Les dépenses de santé augmentent 2 fois plus vite que les revenus ». Alors que l’Etat annonce « avec culot » que le reste à charge diminue. Pour l’Union de consommateur, le ministre de la Santé oublie de prendre en compte les cotisations aux mutuelles et aux assurances privées. La présentation est « sournoise ».

A ce désengagement de la solidarité nationale s’ajoute, avec le plan de rigueur, la hausse au 1er octobre de la fiscalité sur les contrats d’assurance santé, présentée par le gouvernement comme indolore pour le consommateur car absorbable par les organismes complémentaires. Répéter chaque année une contre-vérité n’en fait pas une vérité ! Les augmentations de taxes, en flot continu depuis 2005 (multiplication par 7 entre 2005 et 2011, pour atteindre 75 € de taxes par personne couverte et par an) sont systématiquement répercutées sur les consommateurs. C’est ainsi qu’entre 2005 et 2009, les cotisations ont augmenté 56 % plus rapidement que les prestations versées.

Déjà fragilisés par le report sine die de la réforme de la dépendance, les seniors sont les plus confrontés à des cotisations de complémentaire santé écrasantes. Ainsi, en 2011, sur les 335 contrats analysés par l’association, leur cotisation atteint en moyenne 90 € par mois et par assuré, soit 5,8 % de leurs revenus. L’augmentation par rapport à 2010 est spectaculaire : + 11,8 %, à garanties inchangées !

En l’absence de nouveaux transferts de charges, le taux d’effort des seniors pour l’acquisition d’une complémentaire atteindrait 8,9 % de leur revenu en 2020. Et, si le dramatique désengagement de l’assurance maladie continuait au même rythme que depuis 2004, la fièvre tarifaire des complémentaires santé monterait jusqu’à une moyenne de 190 € par mois en 2020, soit 10,1 % de leur revenu !

Très attachée à un accès égal aux soins pour tous, l’UFC – Que Choisir demandait aux parlementaires appelés à examiner le PLFSS pour 2012 :
- de sanctuariser le périmètre d’intervention de la solidarité nationale, qui doit cesser son inquiétant déclin ;
- de revaloriser l’aide à la complémentaire santé (ACS) pour les personnes de plus de 50 ans, mesure intégralement finançable avec les excédents dégagés par le Fonds CMU ;
- d'accentuer la concurrence dans le secteur de l’assurance santé pour faire baisser les frais et les marges, notamment par la publication, pour chaque contrat, du niveau de remboursement en euros pour les dix actes les plus courants du parcours de soins.

FG information AGEVILLAGE que nous remercions, à jour le 26/09/2011
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fradan
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Re: NOS MUTUELLES

Message par fradan »

BRIAND a écrit :Si vous voulez signer la pétition !!

http://www.mutualite.fr/Petition-non-a- ... -Francais-!

Bonne nuit
BRIAND

La page demandée n'existe pas !!!!!!!!!!!!!!!
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La PR: forcée d'y penser, mais toujours espérer et avancer !!!
BRIAND
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Re: NOS MUTUELLES

Message par BRIAND »

Fradan
Vous cliquez sur la photo du milieu en haut et vous attendez : Apparait signez la pétition
Kénavo
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fradan
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Re: NOS MUTUELLES

Message par fradan »

Gagné !!! merci
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La PR: forcée d'y penser, mais toujours espérer et avancer !!!
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Re: NOS MUTUELLES

Message par BRIAND »

POUR INFORMATION

Complémentaire santé obligatoire

La cour d'appel de Limoges a examiné, lundi 12 septembre, le recours d'un ancien employé de la Banque populaire Centre-Atlantique. Il réclame le remboursement des cotisations prélevées sur son salaire dans le cadre d'une complémentaire santé obligatoire souscrite par son employeur en 2007, dans la mesure o๠ce dispositif va à l'encontre de sa liberté de choix.

Ce type de complémentaire santé est en pleine expansion dans les entreprises. Par un effet de masse, cela permet en effet de proposer aux salariés en CDI des tarifs très avantageux. La Banque populaire Centre-Atlantique a donc mis en place un régime de remboursement obligatoire à compter du 1er avril 2007, suite à un accord d'entreprise avec les syndicats. François Maillot, déjà affilié à la MGEN, était donc invité à résilier son contrat ultérieur avant le 31 décembre de la même année.

« Pourquoi m'imposer de rouler en Twingo si je peux me payer une Audi ? », enrage le jeune retraité. Car si la MGEN lui coûte plus cher que la complémentaire santé d'entreprise, il l'a choisie « par conviction, car je partage sa conception mutualiste », et par sécurité. « C'est la première mutuelle de France, je lui fais plus confiance qu'à une mutuelle maison de 1 500 adhérents ! » Il a donc refusé de résilier son contrat, quitte à devoir payer deux cotisations. Car une cotisation pour la complémentaire santé d'entreprise était prélevée chaque mois sur son compte en banque, « alors qu'elle ne pouvait rien me rembourser, car on ne peut pas cumuler deux mutuelles ».

François Maillot a donc saisi le Conseil des Prud'hommes de Limoges afin que son employeur lui rembourse le montant des cotisations perçues ainsi qu'une partie de la subvention versée par la banque à la complémentaire santé. Au total, il estime son préjudice à 1 400 . Débouté en 2010, il a fait appel. Si l'arrêt rendu le 17 octobre lui est à nouveau défavorable, il portera l'affaire devant la Cour de cassation, puis jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
L'employeur dénonce « l'égoà¯sme » du plaignant

Car plus que pour l'argent, c'est pour un principe que François Maillot et son avocat veulent se battre. Selon eux, les complémentaires santé obligatoires violent la liberté d'association inscrite dans la convention européenne des droits de l'homme. En effet, cette dernière protège aussi le droit à ne pas adhérer à une association. « Or, si on veut quitter une mutuelle obligatoire, le seul moyen est de démissionner, dénonce François Maillot. C'est une prise d'otage : et si les cotisations doublent, que faire ? »

En première instance, le Conseil des Prud'hommes l'a débouté, arguant qu'il n'avait pas apporté la preuve que les complémentaires santé sont une association, thèse que son avocat, Me Mathieu Boyer, défend en s'appuyant sur le droit communautaire, qui prévaut sur le droit français. Une stratégie opposée à celle de la Banque populaire, qui s'appuie sur le droit français pour défendre son dispositif, « tout à fait légal et conforme aux lois Evin (31 décembre 1989) et Fillon (21 août 1994) » selon Me Séverine Fourvel, avocate de la banque. « C'est justement pour cela que monsieur Maillot veut frapper à l'étage supérieur » en se basant sur la CEDH, a rétorqué le président du tribunal. Il a mis la décision en délibéré jusqu'au 17 octobre. S'il donne raison à François Maillot, « c'est l'ensemble des mutuelles obligatoires qui seraient concernées », analyse son avocat, Me Mathieu Boyer.

Or, ces dernières se développent dans de plus en plus d'entreprises. Avec un réel avantage pour les salariés, selon Me Séverine Fourvel. Elle estime que François Maillot mène un combat « individualiste voire égoà¯ste » pour récupérer son argent, sans se soucier « des autres bénéficiaires de la mutuelle [...] pour qui le régime constitue un réel avantage et qui la considèrent comme telle ». Elle en a appelé à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (distincte de la Cour européenne des droits de l'homme), selon lequel la complémentaire santé obligatoire améliore les conditions de travail des salariés. « Je ne vois pas bien comment cela peut améliorer les conditions de travail de celui qui a déjà une mutuelle ou qui doit en payer deux », rétorque François Maillot.
Une dérogation pour les familles ayant deux mutuelles obligatoires

Dans un foyer o๠un des parents dispose déjà une complémentaire santé obligatoire qui s'étend à l'ensemble de la famille, le deuxième parent peut obtenir une dérogation, même si un tel régime existe également dans son entreprise. Cela lui permet d'éviter d'être « couvert » deux fois alors qu'il n'en a pas besoin.

Afin de prendre en compte ce type de situations particulières, des cas de dérogation ont été prévus, notamment par la circulaire DSS/5B no 2009-32 du 30 janvier 2009. Elle stipule que « l'acte juridique instituant le système de garanties de prévoyance complémentaire peut prévoir, sans remise en cause du caractère obligatoire, des dispositions spécifiques et des adaptations de garanties en faveur des salariés qui bénéficient déjà d'une couverture complémentaire obligatoire lors de la mise en place de ce système » (par exemple, les salariés déjà couverts à titre obligatoire par la garantie de leur conjoint). Ces derniers ne sont donc pas obligés de cotiser, à condition de justifier de la couverture dont ils bénéficient. Dans le cas o๠les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, l'un des deux membres du couple doit être affilié en propre, l'autre pouvant l'être en tant qu'ayant droit.

Rermerciements à " HANDICAPZERO et '' QUE CHOISIR '' pour cette information
BRIAND
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Re: NOS MUTUELLES

Message par BRIAND »

La Mutualité française va présenter ses "propositions sur l’avenir de la santé en 2012"

Mise en ligne : 7 octobre 2011

Près d’un millier de responsables mutualistes de toute la France sont réunis à Tours pour les Journées de rentrée de la Mutualité Française, les 6 et 7 octobre. Au centre des préoccupations, le doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables (la Tca) avec, notamment, la pétition nationale contre ce nouvel « impôt sur la santé ».

Etienne Caniard, président de la Mutualité Française (Fnmf), a souligné l’élargissement de la protestation contre la Tca que représente la diffusion d’un communiqué commun de la mutualité française et de sept centrales syndicales contre cette nouvelle taxe (cf. "Contre tout impôt sur la santé", une déclaration commune des syndicats et de la Mutualité française.
Il a encouragé les unions régionales mutualistes à faire porter cette pétition « lors de la journée nationale d’action interprofessionnelle du 11 octobre ».

Cette bataille contre la Tca est une défense de l’accès aux soins alors qu’un tiers des Français déclarent avoir dû renoncer à des soins pour des raisons financières, ale président de la Fnmf. Car le doublement de cette taxe va obliger les mutuelles à augmenter leurs cotisations... « Nous devenons des acteurs de la dégradation de la qualité et de l’accès aux soins » a poursuivi Etienne Caniard.
« La santé n’est pas une affaire politique mais un véritable problème de société » a conclu le président de la Fnmf tout en annonçant que des « propositions sur l’avenir de la santé en 2012 » seraient présentées lors de ces Journées pour placer la santé et la protection sociale au cœur des campagnes électorales à venir.


Information VIVA que nous remercions
BRIAND
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Re: NOS MUTUELLES

Message par BRIAND »

Santé : les mutuelles vont augmenter de 4,7 % en 2012

La Mutualité française explique cette hausse par l'alourdissement de la taxation gouvernementale des coopératives de santé.

Le Point.fr - Publié le 14/10/2011 à 07:21 - Modifié le 14/10/2011 à 07:55

L'alourdissement de la taxation par le gouvernement des contrats de santé des mutuelles va pousser ces dernières à augmenter en moyenne leurs tarifs de 4,7 % en 2012, a indiqué, jeudi, la Mutualité française. "L'augmentation aujourd'hui prévisible - évidemment, c'est une augmentation moyenne - est de 4,7 %, dont 3,2 % de répercussion de la taxe et 1,5 % résultant de l'augmentation des dépenses de santé", a déclaré à la presse le président de la Mutualité française Étienne Caniard.
Le gouvernement a décidé dans le cadre de son plan de rigueur de doubler de 3,5 % à 7 % la taxe sur les contrats de santé "solidaires et responsables" des complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance). Cette recette nouvelle va rapporter 1,1 milliard en 2012 à la Sécurité sociale. Selon les explications données par Étienne Caniard, la taxe sera répercutée sur les cotisations des mutualistes à hauteur de 3,2 %, pourcentage calculé sur le chiffre d'affaires hors taxes des mutuelles, auquel il faudra ajouter 1,5 % correspondant à "l'évolution tendancielle des dépenses de santé" et à une "extrapolation des économies" décidées dans le cadre du budget de la Sécu, notamment des déremboursements de certains médicaments.
Un "impôt sur la santé" (Mutualité)
La Mutualité a entrepris une intense campagne pour combattre cette taxe qu'elle qualifie d'"impôt sur la santé". Mais pour le gouvernement, les mutuelles ne sont pas obligées de la répercuter sur les cotisations. "Les mutuelles, les compagnies d'assurances ne sont pas obligées de répercuter, totalement cette augmentation", avait assuré en septembre le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, assurant que ni les mutuelles ni les compagnies n'étaient en "situation financière difficile". Des députés UMP considèrent que, compte tenu de leurs importantes réserves, les mutuelles peuvent faire un effort financier dans le cadre du plan de rigueur.
Un amendement parlementaire a même été préparé pour éventuellement taxer les "réserves excessives" des mutuelles. Le doublement de la taxe est combattu par la gauche au Parlement. Selon un sondage commandé par la Mutualité et publié jeudi, 76 % des Français y sont opposés.

Information LE POINT
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