LES BRÈVES

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BRIAND
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Re: LES BRÈVES

Message par BRIAND »

CELA NE GAZE PLUS....

GDF va facturer 290 millions pour compenser le gel des prix en 2011
(Source AFP) 02/08/2012,


A l'occasion de la publication de ses résultats trimestriels ce jeudi, le groupe GDF Suez a annoncé la facture totale qu'il imposera à ses clients pour rattraper le gel des prix de 2011 annulé par le Conseil d'État. Elle s'élèvera à 290 millions d'euros en tout; soit, en moyenne, 40 euros par ménage.
Pour compenser le gel des tarifs du gaz décidé par le gouvernement Fillon fin 2011 et annulé depuis, GDF fera grimper la facture. En tout, le groupe compte engranger 290 millions ainsi. La décision ayant été invalidée par le Conseil d'Etat, le fournisseur d'énergie peut augmenter ses tarifs de façon rétroactive. Le groupe a assuré dans un communiqué qu'il le fera de manière étalée pour limiter l'impact de ce rattrapage. Cela devrait se traduire, dans les faits, par un supplément à payer d'environ 40 euros en moyenne pour les sept millions de foyers chauffés individuellement au gaz......
BRIAND
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Re: LES BRÈVES

Message par BRIAND »

Radars de feu rouge : 10 millions d’euros de recette pour l’Etat
Installés depuis janvier dernier dans la capitale, les 11 radars de feu rouge ont flashé près de 80 000 conducteurs qui n’ont pas ralenti à temps.
En moyenne de 60 contraventions par jour, sanctionnées par une amende forfaitaire de 135 € (et par le retrait de 4 points sur le permis), ces appareils ont d’ores et déjà rapporté près de 10 millions d’euros aux pouvoirs publics et ce n'est pas terminé..........

BRIAND 2/06/2013

Assurance dépendance : un label créé par les assureurs pour clarifier et unifier leur offre
« La dépendance est un risque mutualisable qui se prête particulièrement bien aux techniques de l’assurance» , a rappelé Bernard Spitz, le président de la FFSA (fédération française des sociétés d’assurances), en annonçant la création du label GAD : «garantie assurance dépendance ». Objectif de la FFSA: rendre l’offre de contrats dépendance des assureurs « plus claire et plus comparable » d’un produit à un autre................
FFSA 22 mai 2013

BRIAND 2/06/2013
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Message par BRIAND »

Le retour de la goutte: prévenir et traiter
Son nom évoque une maladie d’un autre temps, et pourtant… la goutte est aujourd’hui de plus en plus dépistée. Comment traiter la crise de goutte? Que faire en prévention Peut-on contrôler son taux d'acide urique? Enfin, faut-il modifier son alimentation? …....................

De plus en plus de porteurs permanents de lunettes et lentilles (sondage)
Par AFP le 06 juin 2013
Les Français sont de plus en plus nombreux à porter de manière permanente des lunettes ou des lentilles de contact, selon un sondage diffusé jeudi par la principale association du secteur, Asnav.
D'après cette enquête menée pour l'Asnav par OpinionWay, 50% des personnes âgées de 18 ans et plus déclarent porter de manière permanente des lunettes ou des lentilles, contre 45% l'an dernier. En revanche, les porteurs occasionnels de lunettes tombent à 27% cette année, contre 34% en 2012.
Selon ce "baromètre 2013 de la santé visuelle des Français", 46% déclarent porter des lunettes de manière permanente et 4% des lentilles............;


Mobilisation sur le net en faveur des vaccins sans aluminium
Par AFP le 06 juin 2013
L'association E3M (malades de la myofasciite à macrophages et leurs proches) a lancé une pétition sur internet pour réclamer la mise à a disposition de vaccins sans aluminium qui a déjà recueilli quelque 40.000 signatures.
La pétition, qui s'intitule "Nous demandons des vaccins sans aluminium pour protéger nos enfants", a été remise mercredi au ministère de la Santé avec les 35.000 premières signatures, précise l'association qui accuse l'aluminium des vaccins d'être un déclencheur de la myofasciite à macrophages.........

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Médicaments mal conditionnés: enquête après le décès d'un octogénaire
Une enquête a été ouverte samedi soir après le décès d'un octogénaire marseillais qui prenait des médicaments du laboratoire Teva, dont deux lots font l'objet d'une mesure de rappel à la suite d'une erreur de conditionnement, a-t-on appris dimanche de sources proches de l'enquête.
AFP 09/06/2013 à 09:22
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Le gouvernement promet d'améliorer l'accès aux soins des handicapés
PARIS (AFP) © 6/06-2013
Des mesures pour améliorer l'accès aux soins et à la santé des personnes handicapées seront annoncées à l'occasion du prochain Comité interministériel du handicap, prévu début juillet, a promis jeudi le ministère des Affaires sociales et de la Santé............
Le comité interministériel sur le handicap, dont la date n'a pas encore été fixée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault mais qui devrait avoir lieu en juillet, portera sur plusieurs autres chantiers relatifs à l'éducation et la jeunesse, le vieillissement des personnes handicapées, et l'accessibilité, a précisé Mme Carlotti ….......

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Isère : des enfants verbalisés dans le bus pour avoir oublié leur carte de transport scolaire
Le 11/06/2013
Ça ne rigole pas dans les transports scolaires : gare à ceux qui oublient leur carte de bus. Des écoliers âgés de 4 à 10 ans se sont vus verbalisés parce qu’ils avaient oublié leur carte de transport dans leur casier. Résultat : une amende de 86 euros pour les « contrevenants »..........
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Le fait divers du jour : sept enfants abandonnés dans un garage de la Drôme Le 09/06/2013

SAINT-VALLIER - Sept enfants ont été découverts abandonnés dans un garage vendredi à Saint-Vallier (Drôme). Les parents s’étaient disputés la veille au soir et avaient laissé cette fratrie seule toute une nuit...........
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Grève SNCF du jeudi 13 juin: 4 TGV sur 10 en moyenne

La grève des cheminots sera sans doute très suivie, selon la direction de la SNCF. Le trafic sera perturbé dès 19h ce mercredi 12 juin, et devrait revenir à la normale vendredi 14 à partir de 8h.

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Santé :.......... rembourse désormais le régime WeightWatchers
C’est une première en France : une assurance complémentaire santé vient de signer un partenariat avec WeightWatchers, le géant américain des régimes.................

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Le taux moyen des crédits immobiliers chute à 2,97 %
En mai 2013, les taux des prêts immobiliers hors assurance ont atteint un nouveau record à la baisse en tombant à 2,97 % en moyenne (contre 3 % en avril). I

Logement
Aides de l’Anah aux propriétaires : relèvement des plafonds de ressources depuis le 1er juin
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La consommation d'antibiotiques repart à la hausse

Un rapport confirme une nouvelle hausse de la consommation d'antibiotiques en France. Loin des objectifs du dernier plan antibiotiques qui fixait une réduction de ­25 % d’ici 2016...............
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Départs en vacances : Total ne voit pas de raison que les prix à la pompe augmentent
Par AFP le 06 juillet 2013
Le PDG de Total Christophe de Margerie a estimé samedi qu'il n'y avait pas de raison que les prix à la pompe augmentent en cette période de départs en vacances, après qu'une association de consommateurs a dénoncé cette semaine les marges "anormalement élevées" des stations-service sur l'essence..................


La prestation compensatoire non réclamée reste due

Par AFP le 05 juillet 2013
L'époux divorcé qui ne réclame rien durant des années ne renonce pas pour autant à l'indexation de la rente telle qu'elle a été accordée par le juge lors du divorce.
La renoncement à un droit ne peut résulter que d'une manifestation de volonté sans équivoque et non du silence observé par le bénéficiaire, rappelle la Cour de cassation....................


Le conjoint d'un commerçant risque aussi la faillite

Par AFP le 05 juillet 2013
Une personne qui participe de trop près aux activités commerciales de son conjoint encourt le risque d'être elle aussi placée en liquidation en cas de difficultés graves.
Pour la Cour de cassation, il y a dans ce cas "confusion des patrimoines" et le code de commerce permet alors d'étendre la procédure de faillite à l'autre intervenant.................


L'UFC-Que Choisir critique la gestion de l'eau en France

Par AFP le 02 juillet 2013
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a critiqué mardi la politique de l'eau en France, préconisant d'en rattacher la gestion au Ministère de l'Ecologie, pour éviter dérives et gaspillage....
Les députés votent la possibilité de résilier à tout moment les contrats d'assurance tacitement reconductibles
Par AFP le 27 juin 2013
Les députés ont voté jeudi la possibilité pour les consommateurs de résilier leurs contrats d'assurance à tout moment à l'issue d'une première année d'engagement et non à la date anniversaire du contrat comme actuellement.
La mesure, une des principales du projet de loi sur la consommation défendu depuis le début de la semaine par Benoit Hamon, s'étend également aux assurances dites affinitaires (associées à l'achat d'un bien ou d'un service comme la téléphonie mobile).....................


Création d'un CDI intérimaire: le patronat met un ultime texte sur la table
Par AFP le 05 juillet 2013
Le patronat, "optimiste", devait transmettre vendredi soir aux syndicats un texte définitif ouvert à la signature jusqu'à mardi, en vue de la création d'un CDI pour les intérimaires, prévu par l'accord sur l'emploi du 11 janvier, a-t-on appris de sources concordantes.
Pour échapper au renchérissement des cotisations chômage sur certains contrats courts, intervenu au 1er juillet, le patronat du travail temporaire avait proposé d'ouvrir, comme dans certains pays européens, la possibilité d'un contrat à durée indéterminée (CDI) à une minorité d'intérimaires, ceux que la profession appelle "les mercenaires", les plus recherchés. La négociation doit aussi viser à améliorer plus généralement les durées d'emploi des salariés...................................;

iNFORMATIONS AGENCE FRANCE PRESSE
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Points de vue
Pourquoi il faut supprimer les amendes de stationnement
En proposant de dépénaliser le stationnement payant sur voirie, comme cela s’est fait au Royaume-Uni ou en Espagne, les sénateurs ont suscité des réactions d’hostilité disproportionnées. Car de l’Etat aux citoyens, en passant par les collectivités locales, tout le monde peut y gagner......

15/07 | 06:00 | mis à jour à 07:53 '' Les Echos ''
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Ruptures du contrat de travail et transaction : les écueils à éviter
Par Rodolphe Olivier, avocat associé, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre 15/07/2013

Quand une transaction peut-elle intervenir ? Quelles sont les précautions à prendre s’agissant de sa négociation et de son contenu ? La transaction est-elle possible dans tous les cas de rupture du contrat de travail ?


information '' LES ECHOS '' ou vous pouvez lire la suite

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Message par BRIAND »

Condamnation de la MDPH de Vendée pour faute dans la prise en charge d'une personne handicapée

Les décisions successives de la MDPH de Vendée refusant la reconnaissance d'un besoin d'aide humaine 24 heures sur 24 pour une personne souffrant d'un très lourd handicap sont constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité de la MDPH. ….........

Lu dana la gazette santé- Social Handicap : Juillet 2013
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