INDEMNISATION SUITE BLOCUS AERIEN

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BRIAND
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Enregistré le : 06 mai 2006, 12:38

INDEMNISATION SUITE BLOCUS AERIEN

Message par BRIAND »

Vers une indemnisation des salariés des entreprises victimes du blocus aérien

Afin de prendre en compte la situation des entreprises ayant dû cesser temporairement leur activité en raison du blocus aérien lié à l'éruption volcanique en Islande, les partenaires sociaux ont négocié, le 19 avril, un accord...

destiné à permettre la prise en charge par l'Unedic d'une allocation au profit des salariés des entreprises concernées. Cet accord devrait être signé par une majorité de syndicats (v. page 4) . Une fois signé, il devra recevoir l'agrément de l'État pour pouvoir s'appliquer. Notons que ce texte est calqué sur l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête « Xynthia », conclu le 2 mars 2010 par l'ensemble des partenaires sociaux, et qui est en cours d'agrément (v. Bref social n°15593 du 19avril 2010) .
 
Bénéficiaires de l'allocation
Une allocation forfaitaire serait attribuée aux salariés des entreprises contraintes de cesser temporairement leur activité en raison de l'interruption du trafic aérien dû au nuage de cendres lié à l'éruption du volcan islandais « Eyjafjallajokull », dès lors que :
- cette cessation d'activité est directement liée à l'interruption du trafic aérien ;
- les entreprises ne remplissent pas les conditions pour bénéficier des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel (allocations conventionnelles de chômage partiel).
Cette allocation serait versée pour couvrir notamment « les salariés des zones aéroportuaires (avitailleurs, duty shops, etc.) », précise le Medef.
Selon le projet d'accord, l'attribution de l'allocation serait subordonnée au fait que les salariés se trouvent placés en chômage sans rupture de leur contrat de travail et bénéficient de l'allocation spécifique de chômage partiel (c'est-à-dire l'allocation versée par l'État).
L'allocation serait versée à titre exceptionnel et subsidiaire , à défaut d'indemnité d'assurance ayant le même objet.
Montant et modalités de versement
L'allocation serait fixée forfaitairement à 3,31 € par heure , soit 16,55 € par jour . Elle serait versée pour tous les jours chômés, dans la limite de 42 jours . À partir du 43e jour de chômage, le droit commun s'appliquerait. L'attribution de l'allocation forfaitaire ne pourrait conduire à accorder au salarié un revenu global supérieur au salaire net habituel : si l'employeur constate que le cumul des aides conduit à dépasser ce montant, il reverserait la fraction excédentaire au régime d'assurance chômage.
Il appartiendrait à Pôle emploi de verser, pour le compte de l' Unedic , cette allocation à l'employeur , au vu des états nominatifs de remboursement arrêtés par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

briand
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