LA RETRAITE

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BRIAND
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Re: LA RETRAITE

Message par BRIAND »

Petite pension: la fin du versement unique!

Avant d'entrer dans la fonction publique, j'ai travaillé trois ans dans le privé. Ma toute petite retraite du régime général me sera-t-elle versée sous forme de capital ou tous les mois?

Votre question est fréquente car de nombreux fonctionnaires ont travaillé quelques mois (à l'occasion de jobs d’été) ou quelques années dans le secteur privé avant d’intégrer la fonction publique. Leur retraite acquise dans le régime général des salariés est donc très faible. Pour ces petites pensions les modalités de versement changent en 2016.


• Pour les retraites de base


Jusqu’au 31 décembre 2015, les pensions d’un montant inférieur à 156,24€ par an pouvaient être versées, sur demande expresse de l’assuré, sous la forme d’un versement unique forfaitaire égal à 15 fois le montant annuel de leur retraite.
Pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2016, cette possibilité n’existe plus. Elle a été abrogée par la loi du 20 janvier 2014. La pension est versée chaque mois quel que soit son montant.

Une nouveauté annoncée: si la pension acquise dans un régime est inférieure à 200€ par an, elle sera prochainement versée par le régime auquel l’assuré a cotisé le plus longtemps (par exemple celui de la fonction publique) et viendra s’ajouter à sa pension principale. Le régime qui verse la pension se fera alors rembourser par le régime débiteur. Ce système sera mis en place dès que des conventions de gestion entre les régimes seront conclues.


• Pour les retraites complémentaires

La retraite Arrco est versée en une seule fois quand son montant annuel est inférieur ou égal à une somme équivalant à 100 points (valeur des points sur agirc-arrco.fr ). Pour la retraite Agirc, c’est aussi le cas si son montant annuel est inférieur à une somme équivalant à 500 points. Le montant du capital unique est obtenu en multipliant le montant de la retraite annuelle qui aurait été versée par un coefficient déterminé selon l’âge atteint par le bénéficiaire à la date d'effet de sa retraite (par exemple, à 62 ans, le coefficient est de 18,3).

Information '' NOTRE TEMPS '' Par Anne-Marie Le Gall le 08 février 2016

En espérant apporter un peu de lumière à vos questions concernant la retraite
Merci au magazine NOTRE TEMPS une nouvelle fois, particulièrement à Mme LE GALL.
BRIAND
BRIAND
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Enregistré le : 06 mai 2006, 12:38

Re: LA RETRAITE

Message par BRIAND »

Retraite : ce qu’il faut faire avant 70 ans

Ne laissez pas passer cet anniversaire, car il coïncide avec plusieurs types de restrictions juridiques et fiscales. 

L’actrice Helen Hayes affirmait que "les années les plus dures dans la vie sont celles entre dix et soixante-dix ans". D’un point de vue fiscal, elle se trompait. Le pire commence après.


Assurance-vie
La première restriction concerne l’assurance-vie : en cas de décès, les versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans sont moins avantageux pour les bénéficiaires.
A l’exception des contrats antérieurs au 20 novembre 1991, les sommes portées à l’actif du contrat sont en effet considérées comme faisant partie de la succession. Résultat : avant 70 ans, les bénéficiaires profitent d’un abattement de 152 500 euros. Au-delà de 70 printemps, il retombe à… 30 500 euros.
Mieux vaut donc régulariser l’ensemble des contrats d’assurance vie avant de franchir le cap des 70 ans pour optimiser votre succession.


Donations d’entreprises

En ce qui concerne les donations d’entreprises, 70 ans sont également une frontière à ne pas franchir à la légère. Si le donateur a moins de 70 ans et que l’objet de la donation concerne des titres de sociétés ou d'entreprises individuelles transmis en pleine propriété (article 787 B du code général des impôts), le donataire (celui qui reçoit) bénéficie d'une réduction des droits de mutation de 50%.

En contrepartie de cet avantage fiscal, les titres (qui profitent d’un abattement égal à 75% de leur valeur), doivent être conservés durant une certaine période (2 ans d’engagement collectif/4 ans d’engagement individuel de conservation) ; des seuils de participation (20% pour une société cotée, 34% pour une société non cotée) sont aussi à respecter; enfin, le bénéficiaire doit exercer une fonction de direction pendant 3 ans.


Donation avec réserve d’usufruit
Mieux vaut également réaliser une donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit avant 71 ans pour limiter la friction fiscale.
La donation avec réserve d'usufruit consiste à faire don de la nue-propriété d’un bien au donataire, en opérant un transfert de propriété, tout en permettant au donateur de conserver l'usage et jouissance du bien. En clair, ce dispositif permet, par exemple, de transmettre votre domicile à vos enfants tout en conservant son usage jusqu'à votre décès. Si vous le louez, c’est vous et non le nu-propriétaire qui encaissera les loyers.
Les droits de mutation perçue à l’Etat sont calculés sur la part de la nue-propriété. Plus l’usufruitier est âgé et moins l’usufruit a de poids économique, ce qui, a contrario, renforce la valeur de la nue-propriété et la surface des taxes que le donateur devra payer.


Selon le barème fiscal (article 669 du code général des impôts), la donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit est de 60% de la valeur de la pleine propriété avant 71 ans, mais elle passe à 70% sitôt cette limite franchie. Mieux vaut donc, là aussi, "donner" avant cette date pour limiter la ponction fiscale.

Information '' PLANET ''Publié par Didier Laurens le Vendredi 19 Février 2016 : 09h45
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