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Arrêts maladie : le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie préconise un nouveau mode de prise en charge
Mise en ligne : 4 mars 2008
Selon le journal Les Echos, dans le rapport qui devrait être rendu public Mercredi 4 mars, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie préconiserait de modifier sensiblement la prise en charge des arrêts maladie. L’idée directrice serait de confier aux entreprises l’indemnisation des arrêts courts, l’assurance maladie intervenant avec des prestations améliorées sur les arrêts longs.
Actuellement, l’assurance maladie intervient à partir du 4ème jour d’arrêt, à hauteur de 50% du salaire brut , dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Pour nombre de salariés, les complémentaires complètent ces indemnités jusqu’à atteindre 100% du salaire net pendant 2 mois en moyenne, avec un délai de carence qui est le plus souvent de 7 jours. Ensuite le taux de prise en charge baisse progressivement jusqu’à 60% du salaire. Enfin beaucoup d’entreprises interviennent en prenant en charge les 3 premiers jours correspondant au délai de carence de l’assurance maladie.
Des inégalités selon le niveau de couverture complémentaire
« Le degré de protection globale est très élevé pour les ménages bien couverts en complémentaire ; plus modéré voir insuffisant pour ceux qui ne le sont pas », souligne l’avis du haut Conseil. Il propose « d’étudier un lissage modéré du taux de remplacement de la protection légale, au delà de la phase des franchises. » En clair, il s’agirait, à somme constante, de mieux indemniser les arrêts longs et moins les arrêts courts.
Fin de l’exonération fiscale des indemnités journalières
Le haut Conseil propose également de supprimer l’exonération fiscale dont bénéficient les indemnités journalières des assurés en longue maladie, et avec les sommes ainsi dégagées (220 millions d’euros) d’augmenter l’indemnité journalière minimale et la pension minimale d’invalidité. Il propose également de rendre obligatoire la prise en charge de l’invalidité par l’intermédiaire de la prévoyance en entreprise.
Un transfert qui déplait au patronat
Autre proposition très contestée par les représentants du Medef et de la Cgpme : mettre à la charge exclusive de l’employeur l’indemnisation des premières semaines d’arrêt maladie. « On pourrait en attendre un traitement plus pertinent de l’absentéisme », souligne le haut Conseil. Dans ce cas, les cotisations des entreprises seraient réduites, pour que le transfert soit financièrement « neutre ». Un sujet qui risque d’être abordé de nouveau dans le cadre du débat annoncé par le Président de la République sur ce qui relève de la solidarité nationale et de l’assurance complémentaire individuelle.
P.S.
Suite à un mail reçu, je tiens à signaler à cette Dame que si je passe beaucoup de temps sur l'écran ce n'est pas pour les blagues et je l'invite à passer une journée avec moi, je lui offre même le restaurant. j'en profiterai pour lui en raconter quelques unes....
Bon dimanche à tous
BRIAND