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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message non lupar BRIAND » 02 Juin 2013, 18:32

Les Français demeurent très attachés à la politique familiale française héritée de l’après-guerre.

Si tous n’accordent pas la même importance aux allocations familiales, ils sont en revanche conscients de l’importance d’un environnement globalement favorable aux familles.

Le débat sur la politique familiale n’oppose pas seulement politiques et experts entre eux. Il traverse largement toutes les couches de la population française. Cela fait partie de ces dossiers intimes et potentiellement explosifs. « On peut réformer la politique familiale en surface mais en profondeur, c’est très difficile, explique Marie-Thérèse ….., sociologue de la famille à la Sorbonne. C’est probablement parce qu’on considère la famille comme la cellule de base de la société et qu’elle reste une valeur fondamentale. » ….....

« L’intérêt de ces allocations, c’est précisément d’être universelles »

Ma........ mère de trois enfants qu’elle élève avec son mari militaire en Bretagne, est elle aussi consciente de tout ce qu’elle doit à un environnement français globalement favorable à l’accueil de l’enfant. « Sans la politique familiale, j’aurais dû rester à la maison quand mes enfants étaient petits, puis travailler davantage maintenant qu’ils sont plus grands grâce à la crèche ou à la nounou. Et puis cela me permet de payer les activités sportives : judo, danse, équitation. Si on change les allocs, il faudra changer les mots Liberté, Égalité, Fraternité. »

Informations de ce jour 2/06/2013
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message non lupar BRIAND » 09 Juin 2013, 18:09

L’aide sociale est fluctuante selon les départements
le 29 mai 2013
Les aides sociales versées par les départements varient de 347 euros par habitant dans l’Ain à 909 euros à la Réunion.


Les dépenses d'aide sociale des départements en 2010 Unité : euros par habitant
Ain 347
Haute-Savoie 350
Yvelines 366
Vendée 379
Vosges 379
Marne 382
Alpes-de-Haute-Provence 390
Eure 390
Deux-Sèvres 391
Loire-Atlantique 396
Moselle 396
Morbihan 397
Seine-et-Marne 398
Mayenne 403
Loiret 405
Val-d'Oise 406
Savoie 410
Bas-Rhin 412
Haute-Saône 412
Essone 414
Ille-et-Vilaine 415
Jura 418
Côtes-d'Armor 419
Eure-et-Loir 421
Manche 425
Maine-et-Loire 430
Indre-et-Loire 435
Haute-Marne 436
Hautes-Alpes 441
Meurthe-et-Moselle 443
Haute-Garonne 443
Puy-de-Dôme 444
Rhône 446
Indre 447
Isère 451
Doubs 454
Vienne 458
Finistère 460
Pyrénées-Atlantiques 463
Haut-Rhin 464
Haute-Loire 466
Landes 468
Oise 469
Saône-et-Loire 471
Lozère 471
Loir-et-Cher 473
Aisne 473
Territoire de Belfort 474
Hauts-de-Seine 479
Var 480
Aube 480
Ardèche 481
Dordogne 483
Côte-d'Or 484
Charente 486
Calvados 488
Gironde 491
Alpes-Maritimes 500
Meuse 503
Haute-Corse 504
Sarthe 505
Orne 508
Lot 509
Somme 510
Allier 511
Loire 514
Cantal 517
Val-de-Marne 520
Charente-Maritime 521
Corrèze 529
Vaucluse 529
Aveyron 529
Drôme 532
Haute-Vienne 543
Yonne 546
Cher 553
Lot-et-Garonne 557
Tarn 561
Seine-Maritime 564
Paris 565
Bouches-du-Rhône 573
Ardennes 576
Pas-de-Calais 580
Corse-du-Sud 582
Gers 587
Tarn-et-Garonne 591
Ariège 592
Gard 594
Hautes-Pyrénées 614
Pyrénées-Orientales 614
Guyane 617
Hérault 617
Nord 632
Aude 641
Creuse 645
Nièvre 651
Seine-Saint-Denis 718
Martinique 843
Guadeloupe 875
La Réunion 909

Métroplole (hors Paris) 485
Outre-mer 852
France 498
Source : ministère de l'intérieur, DGCL, Insee

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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message non lupar BRIAND » 16 Juin 2013, 17:06

Quelle donation pour ma fille handicapée?
Par Marie-Françoise Husson le 14 mai 2013


Ma fille handicapée (invalide à 80%) perçoit l'allocation aux adultes handicapés (AAH).Si je lui transmets un héritage, devra-t-elle restituer les sommes perçues au titre de l'AAH?
Denise F., Mulhouse (68)

La réponse de la rédaction
Non. Si vous faites une donation à votre fille, son montant n'entrera pas dans les ressources prises en considération pour l'attribution de l'AAH: sont pris en compte uniquement les revenus nets retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu. Votre fille n'aura donc pas à restituer une partie des sommes versées au titre de son allocation.
Toutefois, si vous lui donnez un bien immobilier, par exemple un logement que votre fille met ensuite en location, ces loyers seront pris en compte dans ses revenus. Ils viendront donc augmenter le montant de ses ressources.
Rappelons que pour percevoir l'AAH, le plafond annuel de revenus à ne pas dépasser est de 9319,08€ pour une personne seule, (18638,16€ pour une personne vivant en couple), majoré de 4659,54€ par enfant à charge.


Information '' NOTRE TEMPS ''

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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message non lupar BRIAND » 18 Juin 2013, 17:26

Une règlementation inadaptée, créatrice de situations d’exclusion
Tout salarié doit cotiser auprès de l’Assurance maladie pour ouvrir droit aux prestations prévues par le code de la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité. Les personnes travaillant (sous le régime général et agricole) moins de 17h30 par semaine ne remplissent pas les critères administratifs fixés par le code de la sécurité sociale, et sont de facto exclues des droits pour lesquels elles cotisent.
Ces salariés, assurés sociaux, cotisent ainsi à fonds perdus sans pouvoir prétendre à un quelconque revenu de remplacement lorsque la maladie les empêche de travailler. Conséquence alarmante de cette situation : ces assurés sont également privés du régime de prévoyance destiné à compléter les indemnités journalières...............

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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message non lupar BRIAND » 20 Juin 2013, 21:45

Les personnes handicapés encore exclues de la CMU-C
Par Anne-Marie Thomazeau [19-06-2013]


Marisol Touraine a annoncé la revalorisation du plafond d'accès de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) au 1er juillet 2013. Les adultes handicapés en demeurent exclus car le montant annuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), 776,59 euros est supérieur au plafond de la CMU-C revalorisé De ce fait, ils ne perçoivent qu'une aide à la complémentaire santé (ACS) qui ne leur garantit pas la même couverture.

Lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions qui s'est tenu en janvier dernier, le gouvernement s'était engagé à relever le plafond de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à la complémentaire santé (ACS) pour lutter contre le renoncement aux soins pour des raisons financières. L'exclusion des personnes handicapées de la CMU-C rendra encore difficile leur accès à la santé.


Information ''VIVA'' que nous remercions

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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message non lupar BRIAND » 20 Juin 2013, 21:54

Revalorisation de la Cmu-c le 1er juillet Par Anne-Marie Thomazeau [17-06-2013]

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé aujourd'hui, lundi 17 juin 2013, que le décret mettant en œuvre la revalorisation du plafond de la Cmu-c sera publié au Journal officiel (JO) demain.

La mesure prendra effet au 1er juillet 2013. Le gouvernement s’était engagé, lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions qui s’est tenu en janvier 2013, à relever le plafond de la couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-c) et l’aide à la complémentaire santé (Acs). Le plafond de la Cmu-c, et par conséquent celui de l’Acs, sera revalorisé de 8,3 % au 1er juillet.
Cette mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale devrait permettrre à 750 000 personnes supplémentaires (400 000 nouveaux bénéficiaires de la Cmc-c et 350 000 de l’Acs), de bénéficier d’une aide à la complémentaire.

Par ailleurs, grâce à l’accord encadrant les dépassements d’honoraires conclu en octobre dernier, les personnes ayant droit à l’Acs seront désormais soignées aux tarifs de la Sécurité sociale. Reste maintenant à faire en sorte que les bénéficiaires potentiels de l'Acs fassent valoir leurs droits. Par manque de lisibilité ou en raison d'une trop grande complexité, 1,2 millions de personnes ne le font pas.

information '' VIVA '' que nous remercionsJ
J 'avais oublié BRIAND
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message non lupar BRIAND » 21 Juin 2013, 17:00

la conférence sociale Débats animés au 2e jour de la conférence sociale
Paris (A.F.P.) - vendredi 21 juin 2013 à 16h37


Michel Sapin et Jean-Marc Ayrault lors de la conférence sociale le 20 juin 2013 au Palais d'Iéna à Paris

La deuxième conférence sociale de l'ère Hollande s'achève vendredi, avec une feuille de route concentrée sur l'emploi et l'épineux dossier des retraites, sujet qui a donné lieu à des échanges très vifs entre syndicats et patronat.

Après une première journée de débats consacrée à six grands dossiers, dont ces deux sujets, les participants se sont retrouvés à nouveau au palais d'Iéna à Paris vendredi, dans un contexte plus tendu que l'an dernier.

Le Medef semble globalement satisfait: "C'est une très bonne méthode. Il y a quand même des convergences sur certains sujets", a relevé sa présidente, Laurence Parisot.

Le ton était beaucoup plus réservé côté syndical, le chef de file de FO Jean-Claude Mailly évoquant des débats "laborieux", son homologue de la C.G.T. Thierry Lepaon affichant sa déception, la secrétaire générale de la FSU Bernadette Groison estimant que la conférence "avance insuffisamment".

La pomme de discorde porte principalement sur la réforme des retraites, qui inquiète les Français.

Les partenaires sociaux sont entrés dans le vif du sujet vendredi, avec des positions opposées. Le gouvernement a lancé la concertation avec les premières rencontres bilatérales dès les 4 et 5 juillet, même si au final, il décidera seul.
François Hollande le 21 juin 2013 au Bourget

A l'issue de la table ronde, Mme Parisot a déploré le "déni" de certains sur la gravité de la situation et souligné une "divergence très grande" sur ce dossier, réclamant à nouveau un report de l'âge légal.

Pascale Coton, la numéro deux de la CFTC, a déploré l'attitude du Medef, qui a voulu donner "une leçon de morale" pendant les discussions. "Mais la négociation se fait avec le gouvernement, pas avec le Medef", a-t-elle martelé.

Sans dévoiler ses intentions, le gouvernement a déjà fixé quelques bornes: il ne touchera pas à l'âge légal ni aux petites pensions, mais n'exclut aucune autre piste. Le président de la République a marqué sa préférence pour un allongement de la durée de cotisation, "la mesure la plus juste" à condition de tenir compte de la pénibilité.

Cet allongement - qui pourrait aller jusqu'à 44 ans, contre 41,5 actuellement - est "une ligne rouge" pour M. Mailly.

La C.G.T., également très remontée, prévoit de descendre dans la rue dès septembre, sans doute avec des organisations proches, comme Solidaires ou la FSU.

Mettre "le turbo" contre le chômage

Même du côté des syndicats réformistes, l'hypothèse des 44 ans paraît "délirante", le maximum acceptable étant plutôt de 42-43 ans, selon un responsable syndical.
Thierry Lepaon, numéro un de la CGT, lors de la conférence sociale le 20 juin 2013 au Palais d'Iéna à Paris

Le gouvernement semble avoir écarté la piste d'un rapprochement public-privé pour ne pas se heurter aux fonctionnaires, dont il entend geler les salaires en 2014 pour la quatrième année consécutive.

Concernant l'emploi, dont M. Hollande avait fait "l'enjeu" numéro un lors de son discours inaugural de la conférence jeudi, en réitérant son engagement d'une inversion de la courbe du chômage en fin d'année, les prévisions de l'Insee ont fait l'effet d'une douche froide. L'institut table sur une poursuite de la hausse fin 2013, mais le président a maintenu sa "volonté" de parvenir à une baisse "à la fin de l'année".

"Si nous mettons le turbo dans la lutte contre le chômage, la courbe du chômage s'inversera", a renchéri le ministre du Travail, Michel Sapin.

M. Hollande a déjà annoncé un plan sur les emplois vacants, qui sera mis en ?uvre dès la fin de l'été et passera notamment par des formations et des incitations financières.

D'autres mesures sont attendues dans la feuille de route qui sera présentée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault dans l'après-midi: renforcement des dispositifs existants et de leur pilotage, maintien de l'effort sur les contrats aidés (440.000 en 2013) et pression accrue sur le privé pour signer des contrats de génération.

Ces mesures n'ont pas semblé suffisantes pour l'heure pour les syndicats.

Pour M. Lepaon, le plan sur les emplois vacants, salué par le Medef, est une "opération de communication".

Carole Couvert, présidente de la C.F.E.-C.G.C., se dit "dubitative", le dispositif sur les postes sans candidat n'étant pas "une baguette magique".

Le numéro un de la C.F.D.T., Laurent Berger, veut des "propositions précises" avec des "objectifs chiffrés". "On attend de connaître l'ampleur du plan de soutien aux chômeurs."


Source : A.F.P.
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message non lupar BRIAND » 21 Juin 2013, 17:29

Une large part des pensions alimentaires reste impayée en France

On estime aujourd’hui à 40 % la proportion de pensions qui ne sont pas versées ou qui ne le sont que partiellement, ce qui plonge certaines familles dans des situations inextricables.

La ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem dévoile les mesures qu’elle présentera le 3 juillet pour remédier à cette situation, dans le cadre de la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
À l’heure actuelle, on estime que 40 % des pensions alimentaires ne sont pas – ou sont seulement partiellement – versées.
Comment y remédier ? 
 Najat Vallaud-Belkacem : Avec le projet de loi présenté le 3 juillet, nous abordons un domaine relativement ignoré des politiques publiques, à savoir les conséquences des divorces et des séparations. Du point de vue financier, ces conséquences peuvent être graves, en particulier pour les femmes qui constituent la grande majorité des familles monoparentales. Je rappelle qu’un tiers d’entre elles vit sous le seuil de pauvreté, notamment en raison des impayés de pensions alimentaires.

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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message non lupar BRIAND » 22 Juin 2013, 15:41

Nouvelle hausse des dépenses sociales des départements en 2012 + 4,4% de hausse en 2012 selon l'Odas

Les charges incombant aux départements en matière sociale, après déduction des soutiens financiers de l'Etat, ont augmenté de 4,4% en 2012 alors que les recettes départementales ne progressaient que d'un peu plus de 1%, selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisé (Odas).

Cette situation "inquiétante" appelle "une reformulation des règles concernant le concours de l'Etat pour les allocations versées par les départements", ainsi que "de nouvelles stratégies de prévention des risques sociaux pour éviter les dépenses beaucoup plus lourdes de la réparation dans l'urgence", estime cet organisme dans une étude publiée jeudi 13 juin 2013.

Au total, les départements ont dépensé 32,5 milliards d'euros pour l'action sociale (enfance, personnes âgées, RSA...) en 2012, une hausse de 3,3% par rapport à 2011, inférieure à celle de l'année précédente (+3,8%).

Si l'on déduit les sommes reversées par l'Etat pour certaines allocations, comme le Revenu de solidarité active (RSA), les départements ont dépensé 24,7 milliards d'euros ("charge nette"), soit une hausse de 4,4%, comparable à celle de l'année précédente.

La charge nette a été tirée à la hausse par les allocations de solidarité (RSA, allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap), en augmentation de 10,4%, alors que la progression était de 3% pour les dépenses d'hébergement et d'accueil et de 1,6% pour les autres dépenses (personnel notamment).

Les dépenses d'hébergement représentent plus de 45% de la charge nette. La protection de l'enfance représente la moitié de ces dépenses, le secteur du handicap 40% et les personnes âgées environ 10%.

Le soutien aux personnes handicapées, qui représentait 21% de la charge nette des départements en 2004, est passé à 24% en 2012, tandis que l'insertion passait de 6% à 9%. Sur la même période, la part des dépenses consacrées aux personnes âgées est restée stable à quelque 20%, tandis que la part de l'aide sociale à l'enfance diminuait de 31% à 28%.

La charge nette du soutien aux personnes handicapées a augmenté de 5,1% en 2012 à 5,8 milliards d'euros, l'aide aux personnes âgées a progressé de 2,8% à 5,10 milliards et le soutien à l'enfance et à la famille de 3,1% à 6,89 milliards.
Les dépenses nettes au titre de l'insertion (RSA) ont augmenté de 18,3% à 2,20 milliards.


Remerciements à VIVA YM avec AFP
A jour le 17/06/2013
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message non lupar BRIAND » 07 Juil 2013, 11:46

IMPORTANT A SAVOIR
Besoins d’aide ménagère à domicile

Les besoins d’aide ménagère à domicile pour les personnes de GIR 5 à 6 peuvent
être estimés avec l’enquête « Handicap – santé » (HSM) de 2008 de l’INSEE. 10,5 %
des personnes de plus de 60 ans ont besoin d’aide à domicile soit par qu’ils sont
classés en GIR 1 à 4 (6,6%), soit par qu’ils sont classés en GIR 5 ou 6 et qu’ils ont
besoin d’être aidé pour l’une des quatre activités domestiques : faire les courses ou
le ménage, préparer les repas ou sortir de chez elles (3,9 %). …...........

BRIAND posséde un dossier important que beaucoup ignore. Réponse par mail
Bon dimanche
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message non lupar BRIAND » 21 Juil 2013, 12:28

Les personnes handicapées encore exclues de la Cmu-C 
Marisol Touraine a annoncé la revalorisation du plafond d'accès de la couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-C) au 1er juillet 2013.
Les adultes handicapés demeurent exclus de ce dispositif car le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (Aah), 776,59 euros, est supérieur au plafond de la Cmu-C revalorisé. De ce fait, ils ne perçoivent qu'une aide à la complémentaire santé (Acs), qui ne leur garantit pas la même couverture.


Lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions qui s'est tenu en janvier dernier, le gouvernement s'était engagé à relever le plafond de la Cmu-C et de l’Acs pour lutter contre le renoncement aux soins pour des raisons financières. L'exclusion des personnes handicapées de la Cmu-C rendra encore difficile leur accès à la santé.
Pour l'Unapei (Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentale), le livre blanc pour une santé accessible aux personnes handicapées mentales et le rapport Jacob avaient bien démontré que les problèmes financiers étaient facteurs d'exclusion des personnes handicapées. Elle demande au gouvernement de revoir sa copie.
Créée en 1960, l'Unapei est le premier mouvement associatif français œuvrant pour la représentation et la défense des intérêts des personnes handicapées mentales.
Elle représente 180000 personnes handicapées, regroupe 60000 familles adhérentes des associations affiliées, 3100 établissements et services spécialisés, 80000 professionnels employés dans les associations et les établissements.

Par Anne-Marie Thomazeau ''VIVA '' [19-06-2013]
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message non lupar BRIAND » 27 Juil 2013, 22:41

Qui peut bénéficier du tarif social pour le gaz et l'électricité ?

Cet hiver, j'ai eu du mal à payer mes factures de chauffage. Existe-il une aide ? M. S. P., par courriel


Oui. Il existe un tarif social pour la fourniture d’électricité
et de gaz, automatiquement accordé aux bénéficiaires de
la couverture maladie universelle complémentaire, mais aussi
(depuis décembre dernier) à ceux qui ont droit à l’aide
pour l’acquisition d’une couverture complémentaire santé,
c’est-à-dire ceux dont les revenus du foyer ne dépassent pas :
- 10 711 euros pour une personne seule,
- 16 067 euros pour deux personnes,
- 19 281 euros pour trois personnes,
- 22 494 euros pour quatre personnes (+ 4 284,57 € par personne supplémentaire).
Vous pouvez aussi demander une aide au Fonds de solidarité pour le logement au conseil général de votre département.
Dons et legs : y a-t-il un avantage fiscal pour les non-imposables ?
Par Sylvain Gisclard VIVA [ 2013]

Dans un précédent numéro, vous parliez d’un avantage fiscal lorsqu’on donne à une œuvre caritative. Cela concerne-t-il les personnes non imposables ?
M. G. L., 38000 Grenoble


Non ! Les dons aux œuvres ne donnent droit qu’à une réduction de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire une baisse de son montant. Si la réduction est plus importante que l’impôt, la différence est en général perdue pour le contribuable (sauf possibilité de report sur les années suivantes, comme c’est le cas pour les dons aux œuvres). Elle n’apporte aucun avantage aux personnes non imposables, à moins qu’elles ne le deviennent par la suite. La réduction ne doit pas être confondue avec le crédit d’impôt, qui s’impute sur l’impôt à payer, et qui peut donner lieu à un remboursement du Trésor public s’il est supérieur au montant de l’impôt. Un crédit d’impôt est donc un avantage pour tous.
Par Sylvain Gisclard VIVA [ 2013]
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message non lupar BRIAND » 31 Juil 2013, 11:31

Le 1er juin, la Carsat Centre a supprimé certaines prestations aux moins de 80 ans
Le 1er Juin, une réforme a été mise en place privant les personnes âgées de moins de 80 ans, bénéficiaires de la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), de prestations auxquelles elles avaient droit depuis de nombreuses années.

Ainsi, comme l'explique Sophie Ughetto dans La Nouvelle République, "les personnes seules de moins de 80 ans, touchant plus de 1.405 € de retraite, sortent du système d'attribution des aides".

En clair, cela signifie que certaines personnes ne pourront plus bénéficier d'une aide à domcile. Car sans la Carsat, une heure d'intervention coûte maintenant 20,50 €. Et la journaliste de souligner l'incompatibilité avec les recommandations ministérielles qui incitent les personnes âgées à rester vivre chez elles le plus longtemps possible........

Information '' AGEVILLAGE '' JV mis à jour le 29/07/2013
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message non lupar BRIAND » 01 Déc 2013, 20:13

Pourquoi faire reconnaître son handicap ?

Faire reconnaître son handicap permet d'accéder aux différentes mesures qui ont été prises pour les personnes handicapées en matière d'emploi et de formation professionnelle, à savoir:
Bénéficier du soutien du réseau de placement spécialisé Cap Emploi ou des services de maintien dans l'emploi (SAMETH).
Demander une orientation vers un établissement ou un service d'aide par le travail (ESAT, anciennement CAT).
Accéder aux contrats de travail « aidés ».
Bénéficier de l'obligation d'emploi des personnes handicapées (Obligation pour les entreprises du secteur public ou privé (employant 20 personnes et plus) d'avoir dans leur effectif 6% de personnes handicapées).
Accéder à des stages de formation professionnelle ou de rééducation professionnelle.
Bénéficier des aides de l'Agefiph http://www.agefiph.fr.
Accéder à la fonction publique par concours.


À quoi sert le statut de personne handicapée?


Le statut de « personne handicapée » permet à la personne et, le cas échéant, à l'entreprise qui l'emploie, de prétendre aux aides à l'insertion et à l'emploi dédiées aux personnes handicapées, notamment celles de l'Agefiph. Ce statut n'offre, en revanche, aucun droit particulier en matière d'embauche et ne protège pas du licenciement.

Comment faire reconnaître sa situation de handicap ?

Vous devez vous adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département et compléter un dossier de demande.
Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez être convoqué pour une visite médicale. Vous recevrez ensuite une notification qui précisera l'acceptation ou le refus de votre reconnaissance ainsi que la période de validité.


Être reconnu handicapé me protège-t-il face à un licenciement ?


NON. Le statut de « personne handicapée » ne protège pas du licenciement. Seule la durée du préavis peut être doublée pour les personnes reconnues handicapées, sans que cette durée puisse excéder trois mois.

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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message non lupar BRIAND » 01 Déc 2013, 20:30

Quelles sont les conditions d’attribution de l’AAH ?

Résumé
Présenter une incapacité permanente d’au moins 80 %. L’AAH est également ouverte aux adultes ayant un taux d’incapacité compris entre 50 et 80 %, si le demandeur est âgé de moins de 60 ans et que la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) considère, compte tenu de son handicap, qu’il fait face à une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE). Cette appréciation se fait dans les conditions précisées par l’article D. du code de la Sécurité sociale ; sur l’appréciation de cette condition, on pourra utilement se reporter aux précisions fournies par lacirculaire DGCS/SD1 n° 2011-413 du 27 octobre 2011 ;
ne pas pouvoir prétendre à une retraite, une pension d’invalidité ou une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH (à l’exclusion de la majoration pour aide d’une tierce personne) ;

Ne pas disposer de ressources supérieures à un plafond : sont retenus les revenus du demandeur, mais également ceux de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.
Les ressources perçues pendant l’année de référence (soit l’année 2011 pour l’AAH versée en 2013), ne doivent pas dépasser un plafond annuel fixé à 9 482,16 euros pour une personne seule et 18 964,32 euros pour un couple. Ces plafonds sont augmentés de 4 741,08 euros par enfant à charge.


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