INFORMATIONS SOCIALES

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BRIAND
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message par BRIAND »

Question qui revient encore !
Je souffre d'une polyarthritique, mon mari me doit une pension alimentaire, mais il ne paye jamais, je fais appel à un huissier. Et, dès qu’il le sait, il change d’employeur. Que puis-je faire ?


Si votre ex-conjoint ne paie pas la pension alimentaire, vous pouvez porter plainte contre lui pour abandon de famille. C’est souvent le dernier recours utilisé après l’échec des mesures classiques de recouvrement Le fait de porter plainte pour abandon de famille ne vous permettra pas directement de récupérer l’argent qu il vous doit.. Mais c’est peut-être un moyen de pression efficace en raison de la gravité des peines encourues :
- Emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans ;
- Amende pouvant aller jusqu’à 15.000 euros.
Si votre ex-conjoint comparait pour la première fois, le tribunal pourra le condamner à une peine de prison avec sursis et mise à l’épreuve. Il sera dispensé de purger sa peine, s’il paie ce qu’il doit..
BRIAND
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message par BRIAND »

L'augmentation du SMIC est de combien demande une personne
Le SMIC est augmenté de 1,3 %, au 1er juillet 2009. Il est ainsi porté à 8,82 € bruts par heure, soit 1 337,70 € bruts par mois pour un salarié, à temps plein, employé 35 heures par semaine. Cette revalorisation impacte toutes les rémunérations calculées sur la base du SMIC, comme par exemple, le salaire versé aux apprentis.
A savoir ! A compter du 1er janvier 2010, le SMIC sera revalorisé au 1er janvier (et non plus le 1er juillet).
BRIAND
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message par BRIAND »

AIDE A DOMICILE
J'ai rencontré des jeunes travaillants pour des sociétés faire de la PUB dans des manifestations ou il y a la foule.
Attention ! Ils donnent parfois une mauvaise information.
Tout le monde ne peut pas bénéficier du crédit d' impôt contrairement à ce que j'ai entendu encore récemment.
Le pire, une m'a conseillé d'aller m'informer..........
Ne pas confondre réduction d'impôt et crédit d'impôt.
Les retraités ont uniquement droit à une réduction d'impôt de 50 % de la dépense dans la limite de 12000 euros par an, voire 15000 euros sous condition que je ne connais pas..
Cet avantage est sans intêret si vous ne payer pas d'impôts en raison de vos faibles ressources.
En revanche :
Dans le cas des ménages actifs, l'emploi d'une personne à domicile donne droit à un crédit d'impôt..
Ce systéme permet si l'on n'est pas imposable de percevoir un remboursement équivalent à la moitié de la dépense engagée.
BRIAND
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DUFDROME
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message par DUFDROME »

Bonjour, pour répondre à Mr. BRIAND ( base IR2008)
- Limite 12 000€ + majoration de 1500€ par enfant à charge et par membre du foyer fiscal agé de plus de 65 ans, sans toutefois pouvoir excéder 15 000€
- Limite 20 000€ pour les contribuables invalides ou ayant à leur charge une personne invalide , sont dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne
.
Bonne soirée. Cordialement :D
Il y a deux façons de concevoir sa vie : Une est de penser que les miracles n'existent pas
et l'autre de penser que chaque chose est un miracle [ A.Einstein]
BRIAND
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message par BRIAND »

Merci pour cette précision DUFF Amicalement

Trois messages cette semaine

1 ) Reçu : mauvaise information de la sécurité sociale , accord signé.
La personne qui donnait les renseignements était pas informée....

2) On supprime une pension d'invalidité sous prétexe que la malade PR très atteinte a suffisamment pour vivre .... Ils ont pas le droit, j'ai eu confirmation mais attention !
Au dos de la feuille il y a un délai de deux mois pour faire appel et s'il n'y a pas de date cela peut trainer jusqu'à deux ans, incroyable.

3 ) Moi ras le bol : LA CPAM a perdu mon dossier ( 2 notes de frais de Mai à l'hopital ......) et envois des originaux !!! Donc j'ai perdu une coquette somme...... ( pas de copies car impossible pour certains documents etc......

Mon cas personnel
Refus de rembourser mes batterie de roues E-MOTION 451 € pour mon fauteuil;
Pourquoi cette année ?
Je m' étais interrogé, cela provenait-il du devis ?
Est-ce la personne qui avait en charge le dossier à la sécurité sociale ?
Plus de deux mois de soucis.... Le délai était passé, j'avais décidé de faire la grève
de la faim à la rentrée....
Affaire réglée cette semaine par une autre personne qui a pris en charge le dossier.
La sécurité sociale laisse 118€ à ma charge comme avant.
BRIAND

Sans vouloir critiquer la sécurité sociale manque d'effectifs qualifié, et on veut supprimer les fonctionnaires......
Soyez très vigilants et gardez des doubles vers vous.
Aux impôts personnels en sous effectif = erreurs aussi.
Quand vous avez des renseignements à demander lors de votre déclaration, n'attendez pas, les jeunes étudiants embauchés pour aider sont de bonne volonté, mais embarassés, vous renvoient vers un controleur, donc vous y passez une demi-journée.

Même chose pour les arrêts de travail gardez un exemplaire. Si vous avez des '' trous'' dans votre carrière votre complèmentaire vous demandera la raison, sans preuve , ce sont des points en moins....
BON WE ET BONNES VACANCES
BRIAND
BRIAND
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message par BRIAND »

Ce n'est pas récent début 2007, mais quand même

29 à 40 milliards de fraude fiscale et sociale en France

Mais les caisses sont toujours vides et comment : en 2009 ?????????
La fraude fiscale et sociale se situerait dans une fourchette de 29 à 40 milliards d’euros par an - de 4 à 5 fois le « trou » de la Sécu - et représenterait l’équivalent du déficit budgétaire français.
La triche toucherait aussi bien l’impôt sur le revenu (4,3 milliards) que l’impôt sur les sociétés (4,6 milliards), le pompon revenant à la fraude à la Tva : de 7,3 à 12,4 milliards d’euros par an...

Beaucoup de fraudes sont essentiellement liées à l’activité des entreprises via le travail au noir et la sous-traitance, et le rapport pointe certains secteurs comme l’agriculture, le bâtiment, les cafés restaurants, le petit commerce ou les services. Au total, les fraudes liées au travail au noir représenteraient de 6 à 12 milliards d’euros par an.

Tous ces détournements touchent tant le budget de l’Etat que les organismes de protection sociale.
Pour lutter contre cette fraude, le rapport propose diverses pistes, dont une meilleure coordination européenne, l’interconnexion des fichiers administratifs, des sanctions au pénal plus fréquentes.

Du bla bla mais cela en fait des milliards......
I

Pensez un peu à notre sécurité sociale .....
BRIAND
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message par BRIAND »

Pour information

MDPH 35 : trois semaines sans accueil

La maison départementale des personnes handicapées d’Ille-et-Vilaine (Mdph35) fermera ses accueils physiques et téléphoniques du lundi 30 novembre au vendredi 18 décembre inclus. Cette fermeture provisoire a pour but de résorber les retards pris dans le traitement des dossiers en instance. Elle permettra, disent les responsables de « mobiliser le personnel chargé de l’accueil sur des tâches administratives et de renforcer ainsi l’équipe des agents d’instruction ». Durant ces trois semaines, les personnes handicapées pourront communiquer avec la Mdph par courrier (postal ou électronique) ou se rendre au Clic « antenne de la Mdph » de leur secteur.
Maison des personnes handicapées d’Ille-et-Vilaine 19 B rue de Châtillon
cs 13103
35031 Rennes cedex
BRIAND
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message par BRIAND »

Mauvaise nouvelle
Prestations familiales : Pas de revalorisation au 1er janvier 2010.....;
BRIAND
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message par BRIAND »

Une personne vient d'apprendre la mauvaise nouvelle.
Ne pas confondre
APA et AIDE SOCIALE
L' A.P.A n'est pas récupérable ( actuellement )
L'AIDE SOCIALE L'est ( au-dessus je crois de 46000 euros) pour l'aide ménagère. Récupérable à la succession. Le conseil général réclame l'excédent.
BRIAND
BRIAND
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message par BRIAND »

Revalorisation du SMIC de + 0.5 % au 1er janvier 2010
(15 décembre 2009) Xavier Darcos a réuni la commission nationale de la négociation collective et a recommandé une revalorisation du SMIC de + 0.5 % au 1er janvier 2010, portant l’augmentation annuelle du Smic à + 1.7 %
Concernant les retraités il faut attendre comme l'an dernier le 1er avril, en souhaitant que ce n'est pas un poisson.
Bon dimanche
BRIAND
BRIAND
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message par BRIAND »

Pardon Tartine et meilleurs voeux

Information du jour par AGEVILLAGE que nous remercions

Le conseil d'orientation de l'assurance devient l'interlocuteur des pouvoirs publics

Le ministre du Travail Xavier Darcos a invité vendredi 18 décembre les assureurs privés à reprendre début 2010 les discussions en vue d'une nouvelle protection des personnes en état de dépendance, âgées ou handicapées.

"Je propose que le Cora et l'ensemble de ceux qui sont représentés ici se mobilisent pour participer aux groupes de travail que nous réunirons" dès début 2010, a-t-il déclaré devant des personnalités réunies par le Conseil d'orientation et de réflexion de l'assurance (Cora), créé à l'initiative de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
Pour le gouvernement, ces travaux en phase préparatoire sont menés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), avant le débat sur la dépendance qui va avoir lieu à la mi-2010.

Face à la hausse attendue des dépenses liées à la dépendance, "nous sommes ouverts évidemment à toutes les solutions innovantes", a encore dit M. Darcos, pour qui "on peut évidemment envisager le partenariat public-privé avec les assureurs". De son côté, le président de la FFSA, Bernard Spitz, qui s'est exprimé devant ces personnalités, pour la plupart liées au monde de l'assurance, a jugé nécessaire "d'agir vite"."Une réforme unissant les assureurs à la puissance publique dans un partenariat refondé ouvrirait au plus grand nombre l'accès à une couverture de la perte d'autonomie. Elle ménagerait les finances publiques. Elle libérerait les générations futures d'un fardeau écrasant", a-t-il dit.

Pour la présidente (CFE-CGC) de la Cnav (assurance retraite) Danièle Karniewicz, également présente à la rencontre, "un système socialisé pour ce genre de risques est meilleur qu'un système privé"."C'est ce qu'on a fait pour les retraites : tous les actifs payent à un moment donné pour les retraités. Ca permet à tous les retraités de vivre décemment. Ca permettra aussi à toutes les personnes d'être soignées de façon décente quand elles seront dans la dépendance", a-t-elle précisé.
Retrouvez l'intervention de Danièle Karniewicz en mai 2009 lors de renocntres parlementaires
Voir l'analyse de Mme Elbaum du CNAM : "L’assurance dépendance ne sera pas la réponse économique" (*)

Voir notre dernier article sur le CORA Conseil d’Orientation et de Réflexion de l’Assurance créé par la FFSSA : Fédération Française des Sociétés d'Assurances

A jour le 03/01/2010
BRIAND
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message par BRIAND »

Vote de la loi 2010 de finance de la sécurité sociale : les hausses (forfait hospitalier) et baisses (remboursements)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été publiée au Journal officiel du dimanche 27 décembre 2009.

Les nouvelles mesures concernant l’Assurance maladie en 2010 :
- augmentation du forfait hospitalier (participation aux frais d’hospitalisation restant à la charge de l’assuré) passant de 16 à 18 euros,
- baisse des taux de remboursement de 35 % à 15 % pour une centaine de médicaments pour lesquels le service médical rendu est jugé faible,
- lutte contre les arrêts maladie "injustifiés" par des contrôles renforcés,
- diminution des tarifs de certaines spécialités (radiologie, biologie),
- baisse de prix sur les médicaments demandée aux laboratoires pharmaceutiques,
- augmentation du prix du tabac de 6 %.

Pour les retraites, le système de compensation accordée aux mères salariées du privé sera modifié. La majoration globale de 2 ans par enfant sera maintenue, mais cette durée sera partagée entre 4 trimestres accordés aux mères au titre de la grossesse et de la maternité et 4 trimestres supplémentaires accordés au père ou à la mère au titre de l’éducation de l’enfant.

Voir la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
AdV

Information "AGEVILLAGE" que nous remercions
Mis à jour le 04/01/2010
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message par BRIAND »

Suite à une demande :

En difficulté financière, pouvez-vous m'informer si j'ai droit à une aide pour le paiement de l’électricité et du gaz ?

Vous pouvez bénéficier des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz si vos revenus sont inférieurs
à un plafond suivant votre situation de famille et le nombre de vos enfants.

Pour le gaz, réduction forfaitaire de 17 à 118 € par an, selon la composition du foyer et la quantité de gaz consommée.
En principe, ces consommateurs reçoivent un formulaire pour en faire la demande.
Mais il préférable d' en faire la demande soi-même.
Renseignez-vous au numéro vert 0 800 333 123 pour l’électricité et 0 800 333 124 pour le gaz.
BRIAND
BRIAND
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message par BRIAND »

NOUVEAU
Les invalides de 1ére catégorie peuvent continuer à travailler jusqu'à 65 ans
Auparavant la pension d'invalidité était remplacée d'office à 60 ans par le pension de viellesse.
TPVGP



QUELQUES INFOS
Les arrêts de travail !
Lutte contre les arrêts de travail abusifs, risques de perdre les indemnités journalières.....
Les arrêts de travail des fonctionnaires seront controlé à titre expérimental......

Chômeurs !
Si vous avez plus de 59 ans en cours d'année, vous pouvez être dispensé de l'obligation de recherche d'emploi. Parles-en à votre conseiller.

Les pensions de reverssion !
Majoration depuis le 1er janvier si vous avez 65 ans et que vous touchez moins de 800 euros par mois.
Concernant les conditions de la pension de reverssion, attention, si vous vivez avez un compagnon (e) de ne pas dépasser un certain plafond, n'attendez surtout pas à vous renseigner.

Impôts locaux et fonciers
Il y a de la réforme dans l'air, pas de changement aussi depuis 1970.
Les bases pourraient être remises à jour.
Résultat; une hausse pour certains...

Enfin
Pas de prime à la cuve cette année, cette aide créée en 2005 s'élevait à 200€ l'hiver dernier.
Revalorisation des retraites comme l'an dernier le 1er avril, et pas de poisson.

Bientôt !
Les jeux d'argent et de hasard seront bientôt autorisés en France
Après bien avoir appris mes leçons ce soir et vous en avoir donné un aperçu, je vous souhaite une bonne nuit.
BRIAND
BRIAND
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Re: INFORMATIONS SOCIALES

Message par BRIAND »

Merci pour votre remarque par é-mail
Bientôt !
Les jeux d'argent et de hasard seront bientôt autorisés en France SUR INTERNET.
BRIAND
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