POUR VOTRE INFORMATION
Avec la crise et le chômage, le nombre de bénéficiaires du RSA a fortement augmenté
Mise en ligne : 18 novembre 2010
En juin 2010, le revenu de solidarité active comptait 1 766 000 bénéficiaires en France métropolitaine (régime général) soit 20 % de plus en 1 an. Le nombre de bénéficiaires du RSA « socle » a augmenté de 10 %, de 1 210 000 en juin 2009 à 1 332 000 en juin 2010. C’est le RSA « activité » qui a fourni le gros des nouveaux inscrits.
La progression est forte car l’année observée coïncide avec le plus fort de la crise économique. La courbe des bénéficiaires du RSA se calque sur celle de la progression dsu chômage..
L’étude de la Dress publiée par Etudes et résultats montre que les 25-49 ans représentent 72 % des allocataires du RSA socle, la moitié ayant de 25 à 34 ans , en hausse de 13 %.
P.S. Les bénéficiaires du RSA fin juin 2010 :
http://www.sante-sports.gouv.fr
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INFORMATIONS SOCIALES
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Re: INFORMATIONS SOCIALES
POUR INFORMATION
Autonomie - dependance : les associations s'inquiètent du rôle du secteur privé
Les assureurs intéressés par "l'assurance dépendance"
Le risque de voir le secteur privé de l’assurance jouer un rôle pivot dans un système de financement de la dépendance réformé (cf. rapport Rosso-Debord) inquiète le secteur associatif.
L’APF (paralysés de France) entreprend de "faire entendre la voix des handicapés pour un droit universel et une compensation intégrale des besoins liés à la perte d'autonomie, quel que soit l'âge". Pour l’APF, le financement de la dépendance "ne peut pas reposer sur l'assurance privée, car cela aboutirait à exclure les publics les plus précaires".
L’AD-PA (directeurs de maisons de retraite), réclame elle aussi une « prestation unique pour les personnes âgées et handicapées » et un financement du 5ème risque « basé sur la solidarité nationale et limitant l'intervention des assurances à un rôle complémentaire ».
La Fnath, (accidentés de la vie), "rejette l'intervention des assurances privées. La dépendance n'est pas un bien marchand » ajoute l’association, « il s'agit d'un risque majeur qui doit être pris en charge par la solidarité nationale, essentiellement au sein de la Sécurité sociale".
La Fnath fait également le lien entre personnes âgées et handicapées et estime que le "5ème risque", voulu par Nicolas Sarkozy doit permettre "la création d'une prestation de compensation couvrant l'ensemble des besoins des personnes dépendantes, quel que soit leur âge".
Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), qui exposait mercredi 17 novembre les vues des assureurs lors de la 1ère matinale parlementaire de l'assurance, a jugé que le système actuel de prise en charge des personnes dépendantes "ne fonctionne pas de façon juste et équitable" dans la mesure ou la principale carence de l'APA réside par son insuffisance dans "l'écrasement des classes moyennes". La FFSA défend un système "universel" - pas forcément obligatoire – « qui couvre tout le monde ». Les plus démunis relèveraient de la solidarité nationale, les autres étant libres de choisir différents types de contrats en fonction du niveau de prestation souhaité.
Le premier livre blanc de la DRIRE cet été 2010 réclamait uen étude longitudinale sur cette question explosive de l'assurance dépendance.(*) : demander de s'assurer aujourd'hui pour des prestations (rentes) distribuées 40 à 50 années plus tard.
Voir l'article de Florence Leduc : "Alice au pays de l'assurance dépendance" que les limites des contrats actuels (grille d'ouverture de la rente, contrats pour dépendace partielle, globale...). D'autant que Mireille Elbaum, professeur au CNAM, pose les limites d'un système assurantiel privé.
Voir les réflexions du Collectif "Une société pour tous les âges".
YM
A jour le 22/11/2010
Remerciements à " AGEVILLAGE " pour leurs nombreuses informations de qualité particulièrement à
Madame Annie DE VIVIE
Autonomie - dependance : les associations s'inquiètent du rôle du secteur privé
Les assureurs intéressés par "l'assurance dépendance"
Le risque de voir le secteur privé de l’assurance jouer un rôle pivot dans un système de financement de la dépendance réformé (cf. rapport Rosso-Debord) inquiète le secteur associatif.
L’APF (paralysés de France) entreprend de "faire entendre la voix des handicapés pour un droit universel et une compensation intégrale des besoins liés à la perte d'autonomie, quel que soit l'âge". Pour l’APF, le financement de la dépendance "ne peut pas reposer sur l'assurance privée, car cela aboutirait à exclure les publics les plus précaires".
L’AD-PA (directeurs de maisons de retraite), réclame elle aussi une « prestation unique pour les personnes âgées et handicapées » et un financement du 5ème risque « basé sur la solidarité nationale et limitant l'intervention des assurances à un rôle complémentaire ».
La Fnath, (accidentés de la vie), "rejette l'intervention des assurances privées. La dépendance n'est pas un bien marchand » ajoute l’association, « il s'agit d'un risque majeur qui doit être pris en charge par la solidarité nationale, essentiellement au sein de la Sécurité sociale".
La Fnath fait également le lien entre personnes âgées et handicapées et estime que le "5ème risque", voulu par Nicolas Sarkozy doit permettre "la création d'une prestation de compensation couvrant l'ensemble des besoins des personnes dépendantes, quel que soit leur âge".
Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), qui exposait mercredi 17 novembre les vues des assureurs lors de la 1ère matinale parlementaire de l'assurance, a jugé que le système actuel de prise en charge des personnes dépendantes "ne fonctionne pas de façon juste et équitable" dans la mesure ou la principale carence de l'APA réside par son insuffisance dans "l'écrasement des classes moyennes". La FFSA défend un système "universel" - pas forcément obligatoire – « qui couvre tout le monde ». Les plus démunis relèveraient de la solidarité nationale, les autres étant libres de choisir différents types de contrats en fonction du niveau de prestation souhaité.
Le premier livre blanc de la DRIRE cet été 2010 réclamait uen étude longitudinale sur cette question explosive de l'assurance dépendance.(*) : demander de s'assurer aujourd'hui pour des prestations (rentes) distribuées 40 à 50 années plus tard.
Voir l'article de Florence Leduc : "Alice au pays de l'assurance dépendance" que les limites des contrats actuels (grille d'ouverture de la rente, contrats pour dépendace partielle, globale...). D'autant que Mireille Elbaum, professeur au CNAM, pose les limites d'un système assurantiel privé.
Voir les réflexions du Collectif "Une société pour tous les âges".
YM
A jour le 22/11/2010
Remerciements à " AGEVILLAGE " pour leurs nombreuses informations de qualité particulièrement à
Madame Annie DE VIVIE
Re: INFORMATIONS SOCIALES
POUR INFORMATION
Colloque des Mutuelles de France La Mutualité face à son avenir
Mise en ligne : 24 novembre 2010
En amont de leur assemblée générale, les Mutuelles de France réunissaient, lundi 22 novembre, responsables du monde associatif, représentant du monde syndical et dirigeants mutualistes autour des grands défis de la mutualité.Deux tables rondes posaient les défis qui attendent le monde de la mutualité.
La mutualité est elle un opérateur comme les autres ou a t-elle une spécificité à défendre ? C’est à cette question que les participants à la première table ronde ont eu à répondre.
Porter la différence et les valeurs mutualistes
_ Pour Guy Bossy, administrateur de Que choisir ?, la question ne se pose pas. Ce qui peut faire débat est plutôt de savoir si, « en se lançant dans la bataille économique, elles n’ont pas fait le mauvais choix ». Pour lui, elles devraient aujourd’hui mettre en avant leurs valeurs : « qui connaît les valeurs mutualistes aujourd’hui ? »
Lisibilité des contrats, transparence sur l’assurance complémentaires sont aussi à mettre en avant dans un domaine où faire rayonner l’éthique mutualiste sur fonds d’économie de marché, n’est pas chose aisée.
Ce à quoi Dominique Joseph, trésorière générale adjointe de la Mutualité française, répond par un débat de fonds : « Quel financement veut-on pour une prise en charge solidaire ? Quelle organisation du système de santé voulons nous ? Préventif, curatif, comment organisons-nous la médecine de ville... »
Marc Zamichéi, administrateur de la Fédération des mutuelles de France, reconnaît que « nous ne mettons pas assez en avant la différenciation » entre la mutualité et les autres opérateurs. « La vraie et la seule question est de savoir si nous sommes un opérateur comme les autres : nos valeurs ne sont pas les mêmes, c’est certain, mais aussi notre gestion du risque n’est pas la même ».
Pour lui, trois priorités sont à développer : la Mutualité doit se battre pour faire connaître sa différenciation, elle doit profiter de lieux et de moments pour s’emparer de la protection sociale et, enfin, la société doit redéfinir sa conception, en France et en Europe, de la Sécurité sociale.
L’Europe justement. Pour Karim Felissi, administrateur de la Fnath, « les grandes décisions ne se prennent plus sur le territoire français, mais en Europe. » Et il ajoute, sous forme de boutade : « je n’aimerais pas être à votre place ... », reconnaissant « qu’entre les désengagements de l’assurance maladie et la politique agressive des assurance santé », la place à tenir est de plus en plus difficile pour la mutualité...
Le choix d’un système de santé solidaire
La Mutualité serait elle pour autant sur la voie de la banalisation ? Question à laquelle, la seconde table ronde apportait ses éléments de réponse... Certes, comme le remarque Gabriel Szeftel, président de la Mutuelle des étudiants, « les jeunes ont du mal à saisir le fonctionnement de notre système de soins, entre acteurs mutualistes et lucratifs ». Mais tout n’aurait-il pas été fait pour en arriver là ?
Jean-Paul Benoît, vice-président des Mutuelles de France fait la très juste remarque que la prise en charge par l’obligatoire « a commencé à se réduire à partir du moment de l’ouverture à la concurrence de la couverture complémentaire, dans les années 80 »... Pour en arriver, à ce jour, à 5 millions de Français sans assurance complémentaire.
Thierry Beaudet, président de la Mgen, se veut rassurant : « Non lucrativité, principe démocratique... Le projet mutualiste est plus moderne que jamais. »
Etienne Caniard, de la Haute autorité en santé et seul candidat à la présidence de la Mutualité française, en décembre prochain, reconnaît qu’il est « infiniment plus facile de travailler avec des clients que de faire le choix d’un système de santé solidaire... »
Plus qu’un débat sur nos différences, sur notre savoir faire, il faut aujourd’hui se battre contre « le délitement d’un système de santé qui fonctionne avec deux branches que sont l’obligatoire et le complémentaire. C’est l’universalité de ce système qu’il faut sauver. »
Pour ce faire, Thierry Beaudet propose de revoir rapidement le mode de fonctionnement de ce système : « Le financement avec les seuls revenus du travail ne suffit plus. Nous vivons dans un environnement mondialisé avec d’autres sources de richesses qui doivent participer à ce financement... »
« Notre monde a changé », reprend Etienne Caniard : « Nous devons accepter de mettre en place des stratégie d’alliances nouvelles aujourd’hui. Si nous devons garder l’esprit de 1945 avec nous, reconnaissons que notre niveau d’exigences est plus important aujourd’hui ».
Le prochain débat sur la dépendance sera l’occasion de mettre en application ces perspectives.
François Fillon
Colloque des Mutuelles de France La Mutualité face à son avenir
Mise en ligne : 24 novembre 2010
En amont de leur assemblée générale, les Mutuelles de France réunissaient, lundi 22 novembre, responsables du monde associatif, représentant du monde syndical et dirigeants mutualistes autour des grands défis de la mutualité.Deux tables rondes posaient les défis qui attendent le monde de la mutualité.
La mutualité est elle un opérateur comme les autres ou a t-elle une spécificité à défendre ? C’est à cette question que les participants à la première table ronde ont eu à répondre.
Porter la différence et les valeurs mutualistes
_ Pour Guy Bossy, administrateur de Que choisir ?, la question ne se pose pas. Ce qui peut faire débat est plutôt de savoir si, « en se lançant dans la bataille économique, elles n’ont pas fait le mauvais choix ». Pour lui, elles devraient aujourd’hui mettre en avant leurs valeurs : « qui connaît les valeurs mutualistes aujourd’hui ? »
Lisibilité des contrats, transparence sur l’assurance complémentaires sont aussi à mettre en avant dans un domaine où faire rayonner l’éthique mutualiste sur fonds d’économie de marché, n’est pas chose aisée.
Ce à quoi Dominique Joseph, trésorière générale adjointe de la Mutualité française, répond par un débat de fonds : « Quel financement veut-on pour une prise en charge solidaire ? Quelle organisation du système de santé voulons nous ? Préventif, curatif, comment organisons-nous la médecine de ville... »
Marc Zamichéi, administrateur de la Fédération des mutuelles de France, reconnaît que « nous ne mettons pas assez en avant la différenciation » entre la mutualité et les autres opérateurs. « La vraie et la seule question est de savoir si nous sommes un opérateur comme les autres : nos valeurs ne sont pas les mêmes, c’est certain, mais aussi notre gestion du risque n’est pas la même ».
Pour lui, trois priorités sont à développer : la Mutualité doit se battre pour faire connaître sa différenciation, elle doit profiter de lieux et de moments pour s’emparer de la protection sociale et, enfin, la société doit redéfinir sa conception, en France et en Europe, de la Sécurité sociale.
L’Europe justement. Pour Karim Felissi, administrateur de la Fnath, « les grandes décisions ne se prennent plus sur le territoire français, mais en Europe. » Et il ajoute, sous forme de boutade : « je n’aimerais pas être à votre place ... », reconnaissant « qu’entre les désengagements de l’assurance maladie et la politique agressive des assurance santé », la place à tenir est de plus en plus difficile pour la mutualité...
Le choix d’un système de santé solidaire
La Mutualité serait elle pour autant sur la voie de la banalisation ? Question à laquelle, la seconde table ronde apportait ses éléments de réponse... Certes, comme le remarque Gabriel Szeftel, président de la Mutuelle des étudiants, « les jeunes ont du mal à saisir le fonctionnement de notre système de soins, entre acteurs mutualistes et lucratifs ». Mais tout n’aurait-il pas été fait pour en arriver là ?
Jean-Paul Benoît, vice-président des Mutuelles de France fait la très juste remarque que la prise en charge par l’obligatoire « a commencé à se réduire à partir du moment de l’ouverture à la concurrence de la couverture complémentaire, dans les années 80 »... Pour en arriver, à ce jour, à 5 millions de Français sans assurance complémentaire.
Thierry Beaudet, président de la Mgen, se veut rassurant : « Non lucrativité, principe démocratique... Le projet mutualiste est plus moderne que jamais. »
Etienne Caniard, de la Haute autorité en santé et seul candidat à la présidence de la Mutualité française, en décembre prochain, reconnaît qu’il est « infiniment plus facile de travailler avec des clients que de faire le choix d’un système de santé solidaire... »
Plus qu’un débat sur nos différences, sur notre savoir faire, il faut aujourd’hui se battre contre « le délitement d’un système de santé qui fonctionne avec deux branches que sont l’obligatoire et le complémentaire. C’est l’universalité de ce système qu’il faut sauver. »
Pour ce faire, Thierry Beaudet propose de revoir rapidement le mode de fonctionnement de ce système : « Le financement avec les seuls revenus du travail ne suffit plus. Nous vivons dans un environnement mondialisé avec d’autres sources de richesses qui doivent participer à ce financement... »
« Notre monde a changé », reprend Etienne Caniard : « Nous devons accepter de mettre en place des stratégie d’alliances nouvelles aujourd’hui. Si nous devons garder l’esprit de 1945 avec nous, reconnaissons que notre niveau d’exigences est plus important aujourd’hui ».
Le prochain débat sur la dépendance sera l’occasion de mettre en application ces perspectives.
François Fillon
Re: INFORMATIONS SOCIALES
Mutuelles de France
Une pétition « La Sécu c’est bien pour moi, c’est mieux pour tous »
Mise en ligne : 26 novembre 2010
La Fédération des mutuelles de France (FMF) a lancé une pétition nationale « La Sécu c’est bien pour moi, c’est mieux pour tous ». Avec cet appel, la FMF veut ouvrir un débat public sur la réforme du financement de la Sécurité sociale.
La Fédération des mutuelles de France souligne que « le remboursement des médicaments et des consultations diminue d’année en année » et que « les franchises et les forfaits hospitaliers sont de véritables péages installés sur la route des soins ». Ce qui conduit nombre de patients à annuler ou reporter des soins. Et « si les mutuelles complètent l’action de la Sécurité sociale, elles ne la remplacent pas ».
Par manque de ressources, la Sécu « doit vivre à crédit. Nous payons les dettes, et nos enfants les paieront aussi ».
La solution, estime la FMF passe par un élargissement de l’assiette des cotisations à la valeur ajoutée des entreprises pour financer la Sécurité sociale : « mieux rembourser les dépenses de santé, donner à l’hôpital public les moyens qui lui manquent et mettre en place une protection sociale qui couvre la personne tout au long de sa vie, y compris en situation de dépendance ».
P.S. En savoir plus :
http://www.mutuelles-de-france.fr
Information '' VIVA '' que nous remercions.
Une pétition « La Sécu c’est bien pour moi, c’est mieux pour tous »
Mise en ligne : 26 novembre 2010
La Fédération des mutuelles de France (FMF) a lancé une pétition nationale « La Sécu c’est bien pour moi, c’est mieux pour tous ». Avec cet appel, la FMF veut ouvrir un débat public sur la réforme du financement de la Sécurité sociale.
La Fédération des mutuelles de France souligne que « le remboursement des médicaments et des consultations diminue d’année en année » et que « les franchises et les forfaits hospitaliers sont de véritables péages installés sur la route des soins ». Ce qui conduit nombre de patients à annuler ou reporter des soins. Et « si les mutuelles complètent l’action de la Sécurité sociale, elles ne la remplacent pas ».
Par manque de ressources, la Sécu « doit vivre à crédit. Nous payons les dettes, et nos enfants les paieront aussi ».
La solution, estime la FMF passe par un élargissement de l’assiette des cotisations à la valeur ajoutée des entreprises pour financer la Sécurité sociale : « mieux rembourser les dépenses de santé, donner à l’hôpital public les moyens qui lui manquent et mettre en place une protection sociale qui couvre la personne tout au long de sa vie, y compris en situation de dépendance ».
P.S. En savoir plus :
http://www.mutuelles-de-france.fr
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Re: INFORMATIONS SOCIALES
Avis défavorable de la Cnam sur le projet de décret élargissant les déremboursements
Mise en ligne : 8 décembre 2010
La Commission Réglementation du Conseil de la Caisse nationale d’Assurance-maladie (CNAM) a donné hier un avis défavorable au projet de décret gouvernemental sur les baisses des taux de remboursement des médicaments à service médical rendu (SMR) modéré, des médicaments homéopathiques et de certains dispositifs médicaux.
Ce projet accentue encore les déremboursements déjà annoncés dans le cadre du PLFSS 2011. Il a suscité une large opposition des associations (voir ci-dessous) et du monde mutualiste.
Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française (FNMF) a dénoncé dans un communiqué un texte qui prévoit « la possibilité d’une baisse supplémentaire de 5 points des remboursements de médicaments à vignette bleue et de 10 points des dispositifs médicaux comme les pansements, les compresses, les lunettes, les cannes, les bas de contention, les minerves, les genouillères […] une politique du médicament et des dispositifs médicaux incompréhensible pour les usagers, pénalisant les concitoyens et créant des inégalités d’accès aux soins de plus en plus fortes ».
Une politique qu’il a qualifié de « politique à la petite semaine » dans un entretien accordé au Point.fr.
Information "VIVA PRESSE" que nous remercions
Mise en ligne : 8 décembre 2010
La Commission Réglementation du Conseil de la Caisse nationale d’Assurance-maladie (CNAM) a donné hier un avis défavorable au projet de décret gouvernemental sur les baisses des taux de remboursement des médicaments à service médical rendu (SMR) modéré, des médicaments homéopathiques et de certains dispositifs médicaux.
Ce projet accentue encore les déremboursements déjà annoncés dans le cadre du PLFSS 2011. Il a suscité une large opposition des associations (voir ci-dessous) et du monde mutualiste.
Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française (FNMF) a dénoncé dans un communiqué un texte qui prévoit « la possibilité d’une baisse supplémentaire de 5 points des remboursements de médicaments à vignette bleue et de 10 points des dispositifs médicaux comme les pansements, les compresses, les lunettes, les cannes, les bas de contention, les minerves, les genouillères […] une politique du médicament et des dispositifs médicaux incompréhensible pour les usagers, pénalisant les concitoyens et créant des inégalités d’accès aux soins de plus en plus fortes ».
Une politique qu’il a qualifié de « politique à la petite semaine » dans un entretien accordé au Point.fr.
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Re: INFORMATIONS SOCIALES
POUR VOTRE INFORMATION
Le Sénat rejette la compensation des allocations de solidarité versées par les départements
Mise en ligne : 13 décembre 2010
En fin de semaine dernière, le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à ce que l’Etat compense les allocations individuelles de solidarité versées aux bénéficiaires par les départements. Il s’agit de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et du Revenu de solidarité active (RSA).
Cette proposition était portée par l’Assemblée des départements de France (ADF) qui regroupe les présidents des conseils généraux. Lors de la discussion, le président du conseil général du Val-de-Marne a rappelé que la non-compensation de ces dépenses transférées par l’Etat au nom de la décentralisation pesait pour 95 millions d’euros sur le budget de son département.
L’ADF estime que sur 13,4 milliards d’euros de dépenses sociales des départements en 2010, le reste à charge net pour les budgets départementaux représentera, rien qu’en 2010, 5,3 milliards d’euros... Le Fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté n’a été doté que de 150 millions d’euros.
Le texte repoussé par les sénateurs sera à nouveau déposé à l’Assemblée nationale en janvier prochain mais il a peu de chances d’être adopté.
Certains conseils généraux ont donc décidé de soulever la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel.
information '' VIVA PRESE '' que nous remercions
BRIAND
Le Sénat rejette la compensation des allocations de solidarité versées par les départements
Mise en ligne : 13 décembre 2010
En fin de semaine dernière, le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à ce que l’Etat compense les allocations individuelles de solidarité versées aux bénéficiaires par les départements. Il s’agit de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et du Revenu de solidarité active (RSA).
Cette proposition était portée par l’Assemblée des départements de France (ADF) qui regroupe les présidents des conseils généraux. Lors de la discussion, le président du conseil général du Val-de-Marne a rappelé que la non-compensation de ces dépenses transférées par l’Etat au nom de la décentralisation pesait pour 95 millions d’euros sur le budget de son département.
L’ADF estime que sur 13,4 milliards d’euros de dépenses sociales des départements en 2010, le reste à charge net pour les budgets départementaux représentera, rien qu’en 2010, 5,3 milliards d’euros... Le Fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté n’a été doté que de 150 millions d’euros.
Le texte repoussé par les sénateurs sera à nouveau déposé à l’Assemblée nationale en janvier prochain mais il a peu de chances d’être adopté.
Certains conseils généraux ont donc décidé de soulever la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel.
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BRIAND
Re: INFORMATIONS SOCIALES
POUR VOTRE INFORMATION
Les Français constatent la dégradation de leurs services publics
Mise en ligne : 17 décembre 2010
Pour la quatrième année consécutive, le taux d’opinions positives sur les services public et n’est plus que de 41 %, en recul de 2 points sur l’an passé, selon le baromètre BVA sur les services publics pour l’Institut Paul-Delouvrier, publié par Les Echos et France Inter (16/12/2010).
Les opinions du public sont positives sur la police (58 %) et l’environnement (55 %) mais reculent respectivement de 4 et 5 points en ces domaines. Le service public de santé peine à franchir la barre (51 %).
Si l’on considèrent la seule opinion de ceux qui ont directement utilisé tel ou tel service public, les taux de satisfaction restent importants (73 %) mais sont en recul (- 3 %). Le plus critiqué : Pôle emploi avec 52 % d’usagers satisfaits. Et certains secteurs s’effondrent carrément : le logement (76 %, - 14 points ) par exemple.
En terme de priorités, les sondés placent en tête les services publics de l’école, de l’emploi et de la santé.
Ces indices tombent en plein débat sur la réforme de l’Etat, sur fond de restructurations et de baisse des effectifs dans certains services publics avec, par exemple, la politique de non remplacement des fonctionnaires partant en retraite. Le quotidien économique écrit que la « défiance […] atteint un stade, constate l’étude, qui amène les Français à rééquilibrer leur arbitrage entre impôts et service public ». Si l’an dernier les personnes interrogées privilégiaient encore à 52 % « une baisse conjointe des impôts et des prestations des services publics », refusant toute hausse d’impôts pour améliorer les services publics –, la pente s’est inversée.
Désormais, cet avis est minoritaire : 45 % se déclarent prêts à payer plus d’impôts pour améliorer les services publics. ils ne sont plus que 44 % à le refuser. Hasard ? Les usagers sont satisfaits du service public des impôts à 87 %.
Remerciements à ''VIVA PRESSE''
BRIAND
Les Français constatent la dégradation de leurs services publics
Mise en ligne : 17 décembre 2010
Pour la quatrième année consécutive, le taux d’opinions positives sur les services public et n’est plus que de 41 %, en recul de 2 points sur l’an passé, selon le baromètre BVA sur les services publics pour l’Institut Paul-Delouvrier, publié par Les Echos et France Inter (16/12/2010).
Les opinions du public sont positives sur la police (58 %) et l’environnement (55 %) mais reculent respectivement de 4 et 5 points en ces domaines. Le service public de santé peine à franchir la barre (51 %).
Si l’on considèrent la seule opinion de ceux qui ont directement utilisé tel ou tel service public, les taux de satisfaction restent importants (73 %) mais sont en recul (- 3 %). Le plus critiqué : Pôle emploi avec 52 % d’usagers satisfaits. Et certains secteurs s’effondrent carrément : le logement (76 %, - 14 points ) par exemple.
En terme de priorités, les sondés placent en tête les services publics de l’école, de l’emploi et de la santé.
Ces indices tombent en plein débat sur la réforme de l’Etat, sur fond de restructurations et de baisse des effectifs dans certains services publics avec, par exemple, la politique de non remplacement des fonctionnaires partant en retraite. Le quotidien économique écrit que la « défiance […] atteint un stade, constate l’étude, qui amène les Français à rééquilibrer leur arbitrage entre impôts et service public ». Si l’an dernier les personnes interrogées privilégiaient encore à 52 % « une baisse conjointe des impôts et des prestations des services publics », refusant toute hausse d’impôts pour améliorer les services publics –, la pente s’est inversée.
Désormais, cet avis est minoritaire : 45 % se déclarent prêts à payer plus d’impôts pour améliorer les services publics. ils ne sont plus que 44 % à le refuser. Hasard ? Les usagers sont satisfaits du service public des impôts à 87 %.
Remerciements à ''VIVA PRESSE''
BRIAND
Re: INFORMATIONS SOCIALES
UNIQUEMENT POUR VOTRE INFORMATION
Syndicalisme et mutualisme
Un objectif commun : le progrès social
Mise en ligne : 3 janvier 2011
Entretien entre Bruno Forest, président de l’Union des mutuelles de cheminots et des personnels du groupe sncf (Umcpg), et éric Ferrères, secrétaire de la fédération des cheminots Cgt.
« Le syndicat, la mutuelle, deux organisations ouvrières en faveur du progrès social » : c’est sur cette définition que s’accordent Eric Ferrères et Bruno Forest. Pour ce dernier, cela signifie « le bien-être dans l’entreprise, qui dépend des conditions de travail, du fait de se sentir reconnu et respecté, ce qui participe du besoin de vivre en sécurité sociale ».
Or, souligne Eric Ferrères, « les directives européennes et gouvernementales, la politique de la Sncf, tendent à abaisser les conditions de vie et de travail des cheminots. On a des combats communs à mener, mais il y a déjà des batailles que l’on mène ensemble ».
Exemple : la lutte contre la réforme des retraites, « avec le positionnement clair, rapide, de l’Umcpg, qui a dénoncé les effets néfastes de la réforme sur la santé et contribué à mobiliser les cheminots mutualistes ».
Convergences de vues
La loi de financement de la Sécurité sociale 2011 amplifie les menaces sur la protection sociale. Lors de son assemblée générale du 7 octobre, rappelle Bruno Forest, l’Umcpg a voté une motion faisant le lien entre la réforme des retraites, les déremboursements prévus et la taxe de 3,5 % sur les contrats responsables, que la Cgt a également dénoncés.
Eric Ferrères s’interroge : « Ces convergences ne pourraient-elles pas nous aider à construire une plate-forme commune ou à mettre en avant ce qui nous rassemble ? Les enjeux de la protection sociale méritent une mobilisation de tous les acteurs. » Cela contribuerait à éclairer les enjeux.
D’autant que l’agenda est chargé : grignotage de la Sécurité sociale, transferts de charges sur les mutuelles et les ménages, réforme de la dépendance. A ces menaces s’ajoute le fait que, comme cela a été révélé aux journées de la Mutualité française à Biarritz, les Français font de moins en moins la différence entre mutuelles et assurances.
Autre intérêt commun à la mutuelle et au syndicat : « Nombre de jeunes cheminots, souligne Eric Ferrères, ne sont en lien ni avec le syndicat ni avec la mutuelle. On a besoin de les convaincre de s’engager dans les syndicats et d’adhérer aux mutuelles. »
La santé mise à mal
Pour Eric Ferrères, qui est administrateur de la Caisse de prévoyance et de retraite (Cpr), « il y a une nette dégradation de la santé physique et mentale des cheminots ». Stress, perte de sens du travail, souffrance, tel est le constat établi par le colloque « Mieux vivre au travail », organisé en 2009 à Bordeaux par l’Umcpg. Mutualistes, syndicalistes, membres de la direction de la Sncf, experts ont débattu ensemble. Avec un intérêt commun : la Sncf ne doit pas devenir France Télécom.
Néanmoins, enchaîne Bruno Forest, « le régime spécial des cheminots est plus protecteur que le régime général ». Il permet ainsi de vérifier, ajoute Eric Ferrères, que, « contrairement aux discours du gouvernement, plus de prévention, plus de protection abaissent le niveau des dépenses de santé ». Pour Bruno Forest, « les syndicats devraient pousser la Cpr à travailler avec les mutuelles de cheminots afin de démontrer la pertinence de notre régime et de l’améliorer ».
Il y a débat sur la place de la mutuelle : « La Cgt considère que la Cpr-Sncf doit se gérer de manière paritaire, sans intervention directe des complémentaires santé. Mais il faut trouver des formes de rencontre entre la Cpr-Sncf et les mutuelles. »
Faire barrage aux assurances
Bruno Forest précise que « l’Umcpg ne revendique pas de place dans les conseils d’administration de la Cpr. Par contre, comment travaille-t-on ensemble ? Aujourd’hui, les mutuelles de cheminots couvrent plus de 60 % des affiliés de la Cpr. D’où l’intérêt de mener des actions ensemble sur la gestion du risque et la prévention. Par ce biais, la mutualité cheminote démontre que son action ne se limite pas à la simple complémentaire santé et que nous ne sommes pas une énième compagnie d’assurances ».
Pour la fédération Cgt des cheminots, les « mutuelles sont légitimes » et « la gestion mutualiste est incomparablement supérieure » à celle des assurances. Elle reconnaît « la situation complexe que rencontrent les mutuelles de cheminots », qui pousse par exemple à l’adoption des tarifications à options : « le principe mutualiste est mis à mal ».
Bruno Forest interroge : « Comment maintenir la solidarité au sein de la population cheminote, où nous avons beaucoup de retraités, où les jeunes ont aussi des problèmes de pouvoir d’achat ? »
Pour approfondir ces sujets, l’Umcpg réfléchit à l’organisation d’un colloque ou d’un débat. « Et la Cgt en sera », s’engage Eric Ferrères.
Information VIVA PRESSE de Maïté Pinero que nous remercions
Syndicalisme et mutualisme
Un objectif commun : le progrès social
Mise en ligne : 3 janvier 2011
Entretien entre Bruno Forest, président de l’Union des mutuelles de cheminots et des personnels du groupe sncf (Umcpg), et éric Ferrères, secrétaire de la fédération des cheminots Cgt.
« Le syndicat, la mutuelle, deux organisations ouvrières en faveur du progrès social » : c’est sur cette définition que s’accordent Eric Ferrères et Bruno Forest. Pour ce dernier, cela signifie « le bien-être dans l’entreprise, qui dépend des conditions de travail, du fait de se sentir reconnu et respecté, ce qui participe du besoin de vivre en sécurité sociale ».
Or, souligne Eric Ferrères, « les directives européennes et gouvernementales, la politique de la Sncf, tendent à abaisser les conditions de vie et de travail des cheminots. On a des combats communs à mener, mais il y a déjà des batailles que l’on mène ensemble ».
Exemple : la lutte contre la réforme des retraites, « avec le positionnement clair, rapide, de l’Umcpg, qui a dénoncé les effets néfastes de la réforme sur la santé et contribué à mobiliser les cheminots mutualistes ».
Convergences de vues
La loi de financement de la Sécurité sociale 2011 amplifie les menaces sur la protection sociale. Lors de son assemblée générale du 7 octobre, rappelle Bruno Forest, l’Umcpg a voté une motion faisant le lien entre la réforme des retraites, les déremboursements prévus et la taxe de 3,5 % sur les contrats responsables, que la Cgt a également dénoncés.
Eric Ferrères s’interroge : « Ces convergences ne pourraient-elles pas nous aider à construire une plate-forme commune ou à mettre en avant ce qui nous rassemble ? Les enjeux de la protection sociale méritent une mobilisation de tous les acteurs. » Cela contribuerait à éclairer les enjeux.
D’autant que l’agenda est chargé : grignotage de la Sécurité sociale, transferts de charges sur les mutuelles et les ménages, réforme de la dépendance. A ces menaces s’ajoute le fait que, comme cela a été révélé aux journées de la Mutualité française à Biarritz, les Français font de moins en moins la différence entre mutuelles et assurances.
Autre intérêt commun à la mutuelle et au syndicat : « Nombre de jeunes cheminots, souligne Eric Ferrères, ne sont en lien ni avec le syndicat ni avec la mutuelle. On a besoin de les convaincre de s’engager dans les syndicats et d’adhérer aux mutuelles. »
La santé mise à mal
Pour Eric Ferrères, qui est administrateur de la Caisse de prévoyance et de retraite (Cpr), « il y a une nette dégradation de la santé physique et mentale des cheminots ». Stress, perte de sens du travail, souffrance, tel est le constat établi par le colloque « Mieux vivre au travail », organisé en 2009 à Bordeaux par l’Umcpg. Mutualistes, syndicalistes, membres de la direction de la Sncf, experts ont débattu ensemble. Avec un intérêt commun : la Sncf ne doit pas devenir France Télécom.
Néanmoins, enchaîne Bruno Forest, « le régime spécial des cheminots est plus protecteur que le régime général ». Il permet ainsi de vérifier, ajoute Eric Ferrères, que, « contrairement aux discours du gouvernement, plus de prévention, plus de protection abaissent le niveau des dépenses de santé ». Pour Bruno Forest, « les syndicats devraient pousser la Cpr à travailler avec les mutuelles de cheminots afin de démontrer la pertinence de notre régime et de l’améliorer ».
Il y a débat sur la place de la mutuelle : « La Cgt considère que la Cpr-Sncf doit se gérer de manière paritaire, sans intervention directe des complémentaires santé. Mais il faut trouver des formes de rencontre entre la Cpr-Sncf et les mutuelles. »
Faire barrage aux assurances
Bruno Forest précise que « l’Umcpg ne revendique pas de place dans les conseils d’administration de la Cpr. Par contre, comment travaille-t-on ensemble ? Aujourd’hui, les mutuelles de cheminots couvrent plus de 60 % des affiliés de la Cpr. D’où l’intérêt de mener des actions ensemble sur la gestion du risque et la prévention. Par ce biais, la mutualité cheminote démontre que son action ne se limite pas à la simple complémentaire santé et que nous ne sommes pas une énième compagnie d’assurances ».
Pour la fédération Cgt des cheminots, les « mutuelles sont légitimes » et « la gestion mutualiste est incomparablement supérieure » à celle des assurances. Elle reconnaît « la situation complexe que rencontrent les mutuelles de cheminots », qui pousse par exemple à l’adoption des tarifications à options : « le principe mutualiste est mis à mal ».
Bruno Forest interroge : « Comment maintenir la solidarité au sein de la population cheminote, où nous avons beaucoup de retraités, où les jeunes ont aussi des problèmes de pouvoir d’achat ? »
Pour approfondir ces sujets, l’Umcpg réfléchit à l’organisation d’un colloque ou d’un débat. « Et la Cgt en sera », s’engage Eric Ferrères.
Information VIVA PRESSE de Maïté Pinero que nous remercions
Re: INFORMATIONS SOCIALES
POUR VOTRE INFORMATION
Le président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, était l'invité de RTL Midi. Il dénonce une répartition "injuste" des indemnisations-chômage
Chômage : "Donner moins aux cadres, plus aux jeunes"
En bref - L’essentiel de l’info
14/01/2011 - 13h23
Le député UMP Pierre Méhaignerie juge que l'indemnisation du chômage est excessive en France, "ne favorise pas la reprise du travail" et propose "le redéploiement" d'une partie de ces moyens financiers vers "les jeunes"? "Dans le cadre de la discussion sur la convention d'assurance chômage, je crois qu'il y a des redéploiements possibles", explique le vice-président de l'UMP. "La France est le seul pays à offrir 23 mois sans dégressivité pour des cas jusqu'à 5.800 euros par mois, cela n'existe dans aucun pays. C'est trop et cela ne facilite pas la reprise du travail", fait valoir l'ancien ministre. Devant le début de polémique provoqué par ces déclarations, le député UMP a précisé sa pensée sur RTL, expliquant qu'il jugeait la répartition de ces allocations "injuste", et qu'il fallait essayer de mieux les répartir, sans pour autant réduire l'enveloppe globale.
En détails
Méhaignerie se dit par ailleurs "très prudent, très méfiant sur le RSA jeune": "Je pense qu'il vaut beaucoup mieux travailler par l'intermédiaire des stages, des entreprises, de l'insertion professionnelle", dit-il.
"La France est championne des prestations sociales : 24 prestations entre la naissance et la mort", souligne le député centriste.
"Je ne crois pas que la lutte contre les inégalités, c'est l'augmentation des prestations. La lutte contre les inégalités, c'est d'abord l'emploi, c'est-à-dire la compétitivité des entreprises", explique-t-il.
"Et la solidarité, c'est la solidarité entre génération, c'est donc la réduction des déficits", argue M. Méhaignerie.
Pour le responsable UMP, la troisième priorité dans la lutte contre les inégalités, "c'est la réforme fiscale".
"Il y a des rémunérations indécentes et choquantes aujourd'hui qui doivent être corrigées" et "la fiscalité est un élément de redistribution des richesses", fait-il valoir.
Information RTL que nous remercions 14/01/2011
Le président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, était l'invité de RTL Midi. Il dénonce une répartition "injuste" des indemnisations-chômage
Chômage : "Donner moins aux cadres, plus aux jeunes"
En bref - L’essentiel de l’info
14/01/2011 - 13h23
Le député UMP Pierre Méhaignerie juge que l'indemnisation du chômage est excessive en France, "ne favorise pas la reprise du travail" et propose "le redéploiement" d'une partie de ces moyens financiers vers "les jeunes"? "Dans le cadre de la discussion sur la convention d'assurance chômage, je crois qu'il y a des redéploiements possibles", explique le vice-président de l'UMP. "La France est le seul pays à offrir 23 mois sans dégressivité pour des cas jusqu'à 5.800 euros par mois, cela n'existe dans aucun pays. C'est trop et cela ne facilite pas la reprise du travail", fait valoir l'ancien ministre. Devant le début de polémique provoqué par ces déclarations, le député UMP a précisé sa pensée sur RTL, expliquant qu'il jugeait la répartition de ces allocations "injuste", et qu'il fallait essayer de mieux les répartir, sans pour autant réduire l'enveloppe globale.
En détails
Méhaignerie se dit par ailleurs "très prudent, très méfiant sur le RSA jeune": "Je pense qu'il vaut beaucoup mieux travailler par l'intermédiaire des stages, des entreprises, de l'insertion professionnelle", dit-il.
"La France est championne des prestations sociales : 24 prestations entre la naissance et la mort", souligne le député centriste.
"Je ne crois pas que la lutte contre les inégalités, c'est l'augmentation des prestations. La lutte contre les inégalités, c'est d'abord l'emploi, c'est-à-dire la compétitivité des entreprises", explique-t-il.
"Et la solidarité, c'est la solidarité entre génération, c'est donc la réduction des déficits", argue M. Méhaignerie.
Pour le responsable UMP, la troisième priorité dans la lutte contre les inégalités, "c'est la réforme fiscale".
"Il y a des rémunérations indécentes et choquantes aujourd'hui qui doivent être corrigées" et "la fiscalité est un élément de redistribution des richesses", fait-il valoir.
Information RTL que nous remercions 14/01/2011
Re: INFORMATIONS SOCIALES
Le décret sur l’allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie a été publié
Mise en ligne : 17 janvier 2011
La loi du 2 mars 2010 a créé une « allocation journalière d’accompagnement », à destination de ceux qui ont pris un congé pour accompagner un proche en fin de vie.
Attendu depuis, le décret d’application vient d’être publié au Journal officiel (14/01/2011). Cette allocation est fixée à 53,17 € par jour et pour 21 jours lorsque l’accompagnant suspend son activité professionnelle et pour les demandeurs d’emploi indemnisés. Elle est réduite de moitié – mais pour 42 jours – si le demandeur ne fait que réduire son activité professionnelle.
La demande doit être déposée auprès de l’organisme dont relèvent, en cas de maladie, les demandeurs.
Cette allocation ne concerne que les personnes accompagnant un proche en fin de vie à domicile (et pas à l’hôpital), soit environ 20 000 personnes chaque année.
P.S. Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale :
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Mise en ligne : 17 janvier 2011
La loi du 2 mars 2010 a créé une « allocation journalière d’accompagnement », à destination de ceux qui ont pris un congé pour accompagner un proche en fin de vie.
Attendu depuis, le décret d’application vient d’être publié au Journal officiel (14/01/2011). Cette allocation est fixée à 53,17 € par jour et pour 21 jours lorsque l’accompagnant suspend son activité professionnelle et pour les demandeurs d’emploi indemnisés. Elle est réduite de moitié – mais pour 42 jours – si le demandeur ne fait que réduire son activité professionnelle.
La demande doit être déposée auprès de l’organisme dont relèvent, en cas de maladie, les demandeurs.
Cette allocation ne concerne que les personnes accompagnant un proche en fin de vie à domicile (et pas à l’hôpital), soit environ 20 000 personnes chaque année.
P.S. Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale :
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Re: INFORMATIONS SOCIALES
La masse salariale versée par les particuliers employeurs continue d'augmenter
La suppression de l'abattement forfaitaire va-t-elle maintenir le cycle de hausse
Depuis le 1er janvier 2011, l’abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations patronales dues par les particuliers employeurs, cotisant sur la base du salaire réel (c’est-à-dire sur les rémunérations réellement versées), est supprimé.
Les particuliers employeurs bénéficiant d’une autre exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (employeurs de plus de 70 ans, bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation du handicap, d’une majoration pour tierce personne, etc.) ne sont cependant pas concernés.
Pour tous les autres, cette suppression se traduira par une hausse du coût de l’emploi du salarié à partir de la fin du mois de janvier, au moment du règlement du premier salaire de l’année. Ce second mode de calcul étant cependant moins favorable au salarié (baisse de ses droits à la retraite notamment), le particulier employeur doit au préalable obtenir l’accord écrit de son salarié.
Toute la question est de savoir quelle sera l'incidence de cette mesure sur le marché de l'emploi domestique. Pour 2010, les services la personne s'inscrivent résolument en hausse.
Au troisième trimestre 2010, la masse salariale nette de l’emploi à domicile a diminué de 0,7 % en glissement trimestriel selon le bulletin statistique de l'Acoss, après + 1,4 % au trimestre précédent. En effet, malgré une légère hausse du nombre d’employeurs (+ 0,4 %), le volume horaire déclaré baisse de 0,9 %, semblant corriger la nette augmentation du trimestre précédent (+ 0,7 %).
De plus, le taux de salaire horaire ralentit (+ 0,2 %, après + 0,7 %), sous l’effet, notamment, du changement de calendrier de revalorisation du Smic. Sur un an, la masse salariale nette de l’emploi à domicile décélère : + 1,7 % après + 3,1 % au deuxième trimestre 2010 et + 2,6 % au premier trimestre 2010. Ce ralentissement concerne notamment l’emploi à domicile hors garde d’enfant (+ 1,3 % après + 2,8 % au trimestre précédent) et, dans une moindre mesure, l’emploi de garde d’enfant à domicile, qui conserve un rythme soutenu (+ 4,8 % après + 5,6 % au deuxième trimestre 2010).
L’activité des assistantes maternelles reste quant à elle toujours très dynamique. La masse salariale nette continue de croître fortement : + 8,1 % en un an, après + 8,7 % au deuxième trimestre et + 8,2 % au premier trimestre 2010. Au total, la masse salariale versée par les particuliers employeurs reste soutenue, malgré un léger repli : + 4,2 % en un an, après + 5,2 % au deuxième trimestre et + 4,7 % au premier trimestre 2010.
YM
Information '' AGEVILLAGE PRO '' que nous remercions
mis à jour le 25/01/2011
La suppression de l'abattement forfaitaire va-t-elle maintenir le cycle de hausse
Depuis le 1er janvier 2011, l’abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations patronales dues par les particuliers employeurs, cotisant sur la base du salaire réel (c’est-à-dire sur les rémunérations réellement versées), est supprimé.
Les particuliers employeurs bénéficiant d’une autre exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (employeurs de plus de 70 ans, bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation du handicap, d’une majoration pour tierce personne, etc.) ne sont cependant pas concernés.
Pour tous les autres, cette suppression se traduira par une hausse du coût de l’emploi du salarié à partir de la fin du mois de janvier, au moment du règlement du premier salaire de l’année. Ce second mode de calcul étant cependant moins favorable au salarié (baisse de ses droits à la retraite notamment), le particulier employeur doit au préalable obtenir l’accord écrit de son salarié.
Toute la question est de savoir quelle sera l'incidence de cette mesure sur le marché de l'emploi domestique. Pour 2010, les services la personne s'inscrivent résolument en hausse.
Au troisième trimestre 2010, la masse salariale nette de l’emploi à domicile a diminué de 0,7 % en glissement trimestriel selon le bulletin statistique de l'Acoss, après + 1,4 % au trimestre précédent. En effet, malgré une légère hausse du nombre d’employeurs (+ 0,4 %), le volume horaire déclaré baisse de 0,9 %, semblant corriger la nette augmentation du trimestre précédent (+ 0,7 %).
De plus, le taux de salaire horaire ralentit (+ 0,2 %, après + 0,7 %), sous l’effet, notamment, du changement de calendrier de revalorisation du Smic. Sur un an, la masse salariale nette de l’emploi à domicile décélère : + 1,7 % après + 3,1 % au deuxième trimestre 2010 et + 2,6 % au premier trimestre 2010. Ce ralentissement concerne notamment l’emploi à domicile hors garde d’enfant (+ 1,3 % après + 2,8 % au trimestre précédent) et, dans une moindre mesure, l’emploi de garde d’enfant à domicile, qui conserve un rythme soutenu (+ 4,8 % après + 5,6 % au deuxième trimestre 2010).
L’activité des assistantes maternelles reste quant à elle toujours très dynamique. La masse salariale nette continue de croître fortement : + 8,1 % en un an, après + 8,7 % au deuxième trimestre et + 8,2 % au premier trimestre 2010. Au total, la masse salariale versée par les particuliers employeurs reste soutenue, malgré un léger repli : + 4,2 % en un an, après + 5,2 % au deuxième trimestre et + 4,7 % au premier trimestre 2010.
YM
Information '' AGEVILLAGE PRO '' que nous remercions
mis à jour le 25/01/2011
Re: INFORMATIONS SOCIALES
Pension alimentaire
Mon ex-mari me doit une pension alimentaire, mais il ne paye jamais, il se débrouille toujours.
Que faire ? me demandait une personne la semaine dernière.
Réponse
Si votre ex-conjoint ne paie pas une pension alimentaire, vous pouvez porter plainte contre lui pour abandon de famille. C’est souvent le dernier recours utilisé après l’échec des mesures classiques de recouvrement comme le paiement direct, le recouvrement public, etc. Le fait de porter plainte pour abandon de famille ne vous permettra pas directement de récupérer l’argent qui vous est dû. Mais c’est peut-être un moyen de pression efficace en raison de la gravité des peines encourues :
- emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans ;
- et/ou amende pouvant aller jusqu’à 15.000 euros.
Si votre ex-conjoint comparait pour la première fois, le tribunal pourra le condamner à une peine de prison assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve. Il sera dispensé de purger sa peine, s’il paie ce qu’il doit.
BRIAND
Mon ex-mari me doit une pension alimentaire, mais il ne paye jamais, il se débrouille toujours.
Que faire ? me demandait une personne la semaine dernière.
Réponse
Si votre ex-conjoint ne paie pas une pension alimentaire, vous pouvez porter plainte contre lui pour abandon de famille. C’est souvent le dernier recours utilisé après l’échec des mesures classiques de recouvrement comme le paiement direct, le recouvrement public, etc. Le fait de porter plainte pour abandon de famille ne vous permettra pas directement de récupérer l’argent qui vous est dû. Mais c’est peut-être un moyen de pression efficace en raison de la gravité des peines encourues :
- emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans ;
- et/ou amende pouvant aller jusqu’à 15.000 euros.
Si votre ex-conjoint comparait pour la première fois, le tribunal pourra le condamner à une peine de prison assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve. Il sera dispensé de purger sa peine, s’il paie ce qu’il doit.
BRIAND
Re: INFORMATIONS SOCIALES
POUR INFORMATION
Les salariés et les médecins de la Sécu en grève et dans la rue
Mise en ligne : 10 février 2011
Un tiers des 160 000 salariés de la Sécurité sociale étaient en grève hier selon la direction. Ils répondaient à un appel de l’intersyndicale CGT, FO, CFTC et CFE-CGC pour les salaires et contre les suppressions de postes.
Une manifestation a rassemblé plusieurs milliers de ces grévistes à Paris devant le siège de l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Uncans). Une délégation a été reçue par la direction pour ce que les syndicats qualifient « de dialogue de sourds ».
Selon la Cgt, il y a eu plus de 9 000 suppressions d’emploi depuis 2003 à la Sécu et 6 000 de plus sont déjà prévues pour les prochaines années.
Les syndicats ont dénoncé des « violences des forces de l’ordre » qui ont utilisé des gaz lacrymogènes contre les manifestants. La délégation a quitté la réunion pour protester contre ces violences et n’a accepté de revenir qu’après la libération de deux manifestants interpellés.
Résultat : « nous n’avons pas eu de véritable réponse » ni sur les salaires « ni sur les autres demandes : arrêt des suppressions d’emplois, amélioration des conditions de travail… », déclare l’intersyndicale qui se réjouit cependant que la direction ait concédé la tenue en urgence d’une réunion paritaire sur les salaires, le 15 février.
Dans un cortège distinct, les médecins conseils de l’assurance maladie, également en grève, manifestaient contre la dégradation de leurs conditions de travail
information " VIVA PRESSE " que nous remercions
Les salariés et les médecins de la Sécu en grève et dans la rue
Mise en ligne : 10 février 2011
Un tiers des 160 000 salariés de la Sécurité sociale étaient en grève hier selon la direction. Ils répondaient à un appel de l’intersyndicale CGT, FO, CFTC et CFE-CGC pour les salaires et contre les suppressions de postes.
Une manifestation a rassemblé plusieurs milliers de ces grévistes à Paris devant le siège de l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Uncans). Une délégation a été reçue par la direction pour ce que les syndicats qualifient « de dialogue de sourds ».
Selon la Cgt, il y a eu plus de 9 000 suppressions d’emploi depuis 2003 à la Sécu et 6 000 de plus sont déjà prévues pour les prochaines années.
Les syndicats ont dénoncé des « violences des forces de l’ordre » qui ont utilisé des gaz lacrymogènes contre les manifestants. La délégation a quitté la réunion pour protester contre ces violences et n’a accepté de revenir qu’après la libération de deux manifestants interpellés.
Résultat : « nous n’avons pas eu de véritable réponse » ni sur les salaires « ni sur les autres demandes : arrêt des suppressions d’emplois, amélioration des conditions de travail… », déclare l’intersyndicale qui se réjouit cependant que la direction ait concédé la tenue en urgence d’une réunion paritaire sur les salaires, le 15 février.
Dans un cortège distinct, les médecins conseils de l’assurance maladie, également en grève, manifestaient contre la dégradation de leurs conditions de travail
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Re: INFORMATIONS SOCIALES
POUR INFORMATION
Les personnes âgées trop souvent victimes de malversations financières
Mise en ligne : 10 février 2011
La malversation financière est « la deuxième cause constatée de maltraitance au domicile » des personnes âgées (25 % des cas), d’après le réseau ALMA France. En 2008, la FIAPA (Fédération internationale des associations de personnes âgées) avait d’ailleurs remis un rapport pointant une « progression alarmante de malversations financières à la personne âgée au domicile et en établissement ». 13 % des cas de maltraitances relevés en institution relèvent de ce domaine.
A la suite suite de ce rapport, le médiateur de la République a lancé une mission sur la maltraitance financière (vols, escroqueries, abus de faiblesse, pression sectaire, mariages arrangés ...) à l’égard des personnes âgées. Elle a remis son rapport le 9 février. Le texte a pour objectif d’évaluer l’efficacité de la loi du 5 mars 2007, qui vise à garantir le respect des droits des personnes protégées et leur participation aux décisions les concernant. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.
D’après le rapport, établi par un gérontologue, une directrice d’hôpital et un directeur d’EPHAD, cette loi est très insuffisamment connue. Insuffisamment connue des personnes âgées et de leurs proches, mais aussi des professionnels chargés de la faire appliquer (magistrats, médecins agréés, avocats, gendarmes, assistantes sociales ...). Une meilleure connaissance de ce dispositif législatif permettrait pourtant de réduire le phénomène.
Loi du silence
Particulièrement importants au domicile, les cas de maltraitance financière sont souvent tus par les victimes. La loi du silence règne, indiquent les rapporteurs, les personnes âgées ayant peur de mettre en difficultés leurs proches.
Les professionnels eux-mêmes peinent à rompre le silence, au nom d’une relation de confiance établie avec la personne âgée, ou du secret professionnel.
Le rôle des banques est également pointé du doigt : elles devraient être au courant du placement en institution ou de l’existence de mesures de protection à l’égard de leurs clients, afin de surveiller toute activité suspecte sur les comptes.
Pour freiner la maltraitance financière, le rapport suggère de mettre l’accent sur la communication autour de la loi du 5 mars 2007. Personnes âgées, familles, professionnels et même collégiens et lycéens, tous devraient être au courant de ce qu’est la maltraitance des personnes âgées, et notamment son aspect financier. Le texte préconise également d’établir des protocoles de bonnes pratiques au sein des banques.
Si elle peut permettre des avancées, la seule connaissance de la loi ne peut pour autant résoudre tous les problèmes : on ne compte que 80 postes équivalent temps plein de juges des tutelles en France, alors que les besoins ne cessent d’augmenter.
Information " VIVA PRESSE " que nous remercions
Les personnes âgées trop souvent victimes de malversations financières
Mise en ligne : 10 février 2011
La malversation financière est « la deuxième cause constatée de maltraitance au domicile » des personnes âgées (25 % des cas), d’après le réseau ALMA France. En 2008, la FIAPA (Fédération internationale des associations de personnes âgées) avait d’ailleurs remis un rapport pointant une « progression alarmante de malversations financières à la personne âgée au domicile et en établissement ». 13 % des cas de maltraitances relevés en institution relèvent de ce domaine.
A la suite suite de ce rapport, le médiateur de la République a lancé une mission sur la maltraitance financière (vols, escroqueries, abus de faiblesse, pression sectaire, mariages arrangés ...) à l’égard des personnes âgées. Elle a remis son rapport le 9 février. Le texte a pour objectif d’évaluer l’efficacité de la loi du 5 mars 2007, qui vise à garantir le respect des droits des personnes protégées et leur participation aux décisions les concernant. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.
D’après le rapport, établi par un gérontologue, une directrice d’hôpital et un directeur d’EPHAD, cette loi est très insuffisamment connue. Insuffisamment connue des personnes âgées et de leurs proches, mais aussi des professionnels chargés de la faire appliquer (magistrats, médecins agréés, avocats, gendarmes, assistantes sociales ...). Une meilleure connaissance de ce dispositif législatif permettrait pourtant de réduire le phénomène.
Loi du silence
Particulièrement importants au domicile, les cas de maltraitance financière sont souvent tus par les victimes. La loi du silence règne, indiquent les rapporteurs, les personnes âgées ayant peur de mettre en difficultés leurs proches.
Les professionnels eux-mêmes peinent à rompre le silence, au nom d’une relation de confiance établie avec la personne âgée, ou du secret professionnel.
Le rôle des banques est également pointé du doigt : elles devraient être au courant du placement en institution ou de l’existence de mesures de protection à l’égard de leurs clients, afin de surveiller toute activité suspecte sur les comptes.
Pour freiner la maltraitance financière, le rapport suggère de mettre l’accent sur la communication autour de la loi du 5 mars 2007. Personnes âgées, familles, professionnels et même collégiens et lycéens, tous devraient être au courant de ce qu’est la maltraitance des personnes âgées, et notamment son aspect financier. Le texte préconise également d’établir des protocoles de bonnes pratiques au sein des banques.
Si elle peut permettre des avancées, la seule connaissance de la loi ne peut pour autant résoudre tous les problèmes : on ne compte que 80 postes équivalent temps plein de juges des tutelles en France, alors que les besoins ne cessent d’augmenter.
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Re: INFORMATIONS SOCIALES
17 jours sans message de Briand ...
je ressens quelques inquiétudes ...
17 jours sans infos de Briand ...
je suis en perte de quiétude ...
17 jours sans new's de Briand ...
qui qui pourrait rompre notre solitude ????
je ressens quelques inquiétudes ...
17 jours sans infos de Briand ...
je suis en perte de quiétude ...
17 jours sans new's de Briand ...
qui qui pourrait rompre notre solitude ????
La PR: forcée d'y penser, mais toujours espérer et avancer !!!